Documentation et formulaires

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95% des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire  et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme.

Feuillet explicatif

Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL

Me Sylvie Lepage, greffière
sadmonts@globetrotter.net
418-763-2131

Formulaire de demande d'aide financière

(aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs pour des demandes de 500 $ et moins).

Les demandes d'aide financière doivent être reçues avant 16 h. Pour l'année 2017, les dates de tombée sont : 9 janvier – 13 mars – 8 mai – 10 juillet – 11 septembre – 13 novembre

Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois.

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Formulaire de demande pour remboursement de couches lavables

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 Réclamation à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts

 De nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation.  Cliquez ici pour plus d'information     Formulaire de préavis de réclamation

 

 

 

 

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