Taxes et évaluation foncière

 

AVIS DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS EN VERTU DES ARTICLES 511 ET SUIVANTS DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES.

            PREMIER AVIS DE VENTE

POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, Sylvie Lepage, greffière de la susdite municipalité, qu’en vertu de la résolution 21-04-090 adoptée par le conseil municipal lors de la séance tenue le 6 avril 2021, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère (selon la Loi), à la salle du conseil de la mairie de Sainte-Anne-des-Monts, située au 6, 1re Avenue Ouest, le MARDI 15 JUIN 2021, à 11 heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales dues, comprenant les intérêts, plus les frais encourus et ceux qui se rajouteront, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant la date de la vente. 

Les immeubles ci-après décrits, tous situés dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts, seront vendus sujets au droit de retrait d’un an.

Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé. 

 Liste des immeubles, nom des propriétaires et montants dus (taxes et intérêts calculés en date du 8 avril 2021). Notez que les frais seront ajoutés aux sommes dues :

 

Nom du (des) propriétaire(s)

Adresse concernée

Montant dû

au 08-04-2021

Mesdames Danielle Lévesque, Louise Lévesque, Suzie Lévesque et Monsieur René Lévesque

Lot 4 883 106 du cadastre du Québec (boul. Sainte-Anne Ouest)

386,02 $

Monsieur Yvan Béchard et Madame Martine Ross

Maison mobile sur le lot 4 883 316 du cadastre du Québec (48, rue de la Sablière )

5 995,82 $

 

DONNÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS, ce 27 avril 2021

Me Sylvie Lepage, OMA, greffière

 

Taxation 2020

Si le total de la facture est de plus de 300,00$ il est possible de l'acquitter en trois versements:

1er versement  9 mars 2020
2e versement 8 juin 2020
3e versement 8 septembre 2020

Un intérêt au taux fixe de 15% l’an est imposé sur toutes sommes passées dues sans toutefois perdre votre droit aux versements futurs.

Vous pouvez payer votre facture de taxes de plusieurs façons:

  • Au comptoir de la perception des taxes à l'hôtel de ville
  • Par la poste en nous faisant parvenir des chèques postdatés afin de couvrir les trois versements (joindre les coupons avec vos chèques)
  • À la Caisse Populaire Desjardins (SIPC: 1093)
    • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
    • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
    • Par Internet avec Accès-D à l'adresse https://accesd.desjardins.com
  • À la Banque Nationale du Canada (SIPC: 486):
    • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
    • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
    • Par Internet à l'adresse https://bvi.bnc.ca/
    • Par le service téléphonique Telnat

Taux des taxes - 2019

Foncières générales

Immeubles non-résidentiels 2,17 $ / 100 $
Immeubles industriels 2,17 $ / 100 $
Immeubles 6 logements et + 1,17 $ / 100 $
Immeubles agricoles 1,17 $ / 100 $
Terrains vagues desservis 1,17 $ / 100 $
Catégorie résiduelle 1,17 $ / 100 $

Foncières spéciales

Ste-Anne-des-Monts
  Dette 0,010 $ / 100$
  Assainissement des eaux 42 $ / unité
Tourelle
  Dette   -   $ / 100$
  Assainissement des eaux   -   $ / 100$

Services municipaux

Service d'aqueduc 106,70 $ / unité
Service d'égout 119,65 $ / unité
Service de vidanges 246,90 $ / unité
Service Ass. des eaux 123,95 $ / unité

 

Peut-on contester une valeur inscrite au rôle?

Cliquer sur document suivant : evaluation-propriété sadm.pdf