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Dépôt du rôle de perception

18 janvier 2016

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts :

QUE le rôle général de perception est présentement déposé à mon bureau, situé au 6, 1re Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts.

QUE l'envoi des comptes de taxes sera effectué le 12 février 2016.

QUE les comptes de taxes seront payables en un (1) versement  échéant le 14 mars 2016, s'il est inférieur à 300 $ et en trois (3) versements échéant le 14 mars, le 13 juin et le 12 septembre 2016, s'il est supérieur à 300 $.

QUE le solde complet devient entièrement dû si un versement n'est pas fait à son échéance.

QU'un intérêt de 15% l'an sera chargé sur toutes les taxes impayées à compter de la première date d'échéance, soit le 14 mars 2016.

 

DONNÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS, ce 15 janvier 2016

Josée Latour, trésorière