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Bibliothèque 

Je suis très fière de vous faire part de cette excellente nouvelle. La bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne de Sainte-Anne-des-Monts est au premier rang des bibliothèques québécoises qui comptent des livres québécois dans son répertoire de livres en français. Je vous invite à lire le communiqué en pièce jointe. cp-appui-livres.pdf

Monique Campion, directrice de la culture

 

HORAIRE DES FÊTES :

FERMÉ du 24 au 31 décembre 2016 et du 1er au 2 Janvier 2017.

OUVERT dès le 3 janvier 2017

Coordonnées

120, 7e Rue Ouest Sainte-Anne-des-Monts (Québec)  G4V 2L2
Téléphone : 418 763-3810
Télécopieur : 418 763-3842
Courriel : bbosadm@globetrotter.net

Horaire régulier :
Mardi et mercredi : 13 h à 20 h
Jeudi et vendredi : 13 h à 18 h
Samedi : 9 h à 12 h
Dimanche : 13 h à 16 h
Lundi : FERMÉ

Horaire d'été :
Mardi et mercredi : 13 h à 17 h et de 18 h à 20 h
Jeudi et vendredi : 13 h à 17 h
Samedi : 9 h à 17 h
Dimanche et lundi : FERMÉ

Nouveautés : http://www.maisondelaculture.net/bibliothèque-blanche-lamontagne/

Accès à notre catalogue : http:ibistro-sadm.reseaubiblio.ca

La Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne est au service de la population annemontoise depuis le 6 novembre 1990. Elle est une bibliothèque publique autonome, c’est-à-dire qu’elle est propriétaire de ses volumes et qu’elle peut en disposer comme elle l’entend. Elle est là pour accompagner les citoyens dans leurs activités récréatives, culturelles ou d’information.

 

Collections et service offerts à la bibliothèque :

Pour combler les goûts de chacun, la bibliothèque offre le service de prêt de volumes de toutes catégories et pour tous les âges :

  • 25 500 volumes (romans, documentaires, bandes dessinées, livres de référence)
  • CD-Rom, DVD jeunesse et vidéocassettes documentaires
  • Cours de langues
  • Service de réservation
  • Présentoirs de nouveautés
  • Présentoirs thématiques du mois
  • Prêt de volumes en collaboration avec la Grande Bibliothèque du Québec

 

Un personnel accueillant et compétent est à votre disposition pour vous servir et répondre à vos besoins. Il vous aide à la recherche et porte une attention distincte aux demandes des lecteurs. Le personnel accompagne également les professeurs et les éducateurs à la petite enfance pour la sélection de livres.

Service pour tous (membres et non membres)

  • 4 postes pour accès internet gratuitement
  • Service internet sans fil
  • Photocopieur et impression
  • Périodiques et journaux

Services offerts sur Internet :

Vous pouvez interroger le catalogue de la bibliothèque en ligne, sur internet. Vous pouvez aussi avoir accès, avec votre NIP, à des services personnalisés : consultation de votre dossier d'abonné, réservation et renouvellement de livres. http:ibistro-sadm.reseaubiblio.ca

Activités d'animation du livre

La bibliothèque organise des activités d'animation pour tous les groupes d'âges, jeunes et adultes à divers moments de l'année. Ces activités sont annoncées dans les médias locaux. Une semaine d'activités et d'animation du livre est organisée à chaque printemps dans le cadre de l'événement Livres en Fête ! http://www.livresenfete.org/

Abonnement :

Pour vous abonner, vous devez vous présenter à la bibliothèque durant les heures d'ouverture et présenter une pièce d'identité ainsi qu'une preuve de résidence (par exemple, une facture de téléphone ou une copie de bail). Vous devez ensuite fournir les renseignements requis et signer votre fiche d'inscription.

Tarifs d'abonnement annuel pour les résidents :
     
Adulte (18 ans et plus) : 10 $  
      Enfant (0 à 17 ans) : Gratuit

Tarifs d'abonnement annuel pour les non-résidents :
     
Adulte (18 ans et plus) : 40 $
      Enfant (0 à 17 ans) : 30 $
      Famille : 80 $

La carte de membre est au coût de 2 $ pour les 18 ans et plus et l'abonnement est valide pour 1 an. En tant qu'abonné, vous êtes responsable des documents empruntés avec votre carte. La carte est nécessaire pour chaque emprunt et pour accéder aux services de la bibliothèque.

Prêt de documents

Types de documents

Durée du prêt
Horaire régulier / horaire d'été

Nombre
Horaire régulier / horaire d'été

Romans, albums, documentaires, bandes dessinées, Cédéroms documentaire

21 jours
28 jours

5
7

Disques compacts
(2 $ de frais de location)

14 jours

5

DVD et vidéos 2 jours 2
Cours de langue 21 jours 1

 


Les prêts peuvent être renouvelés si les documents visés ne sont pas réservés par un autre abonné.

Les frais suivants s'appliquent pour tous les retards :
      Adulte : 0.15 $ par jour
      Enfant : 0.10 $ par jour

 
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Accueil 

Canditatures aux élections municipales du 5 novembre 2017

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la liste des candidats : liste

 

AVIS D'ÉBULLITION GÉNÉRALISÉ (sur tout le territoire)

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts émet un avis d'ébullition généralisé, autant dans le secteur Sainte-Anne que dans le secteur Tourelle. Vous devez faire bouillir l'eau de l'aqueduc municipal au moins 1 minute avant de la consommer, et ce, pour une période indéterminée. 

Pour consulter les résultats d'analyse d'eau potable, cliquez ici.


Agenda culturel octobre 2017


Pour votre information : Risque de propagation d'incendie pour Sainte-Anne-des-Monts

 

 

Pour connaître la signification des indices, cliquer sur l'image ci-dessous :

 
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Code d'éthique des élus municipaux  

Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2011, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 11-740 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Ce code impose des règles de conduite aux élus, notamment en matière de dons ou d'avantages reçus par les élus, de conflits d'intérêts et de confidentialité des informations reçues et il prévoit diverses sanctions pour en assurer le respect.

RÈGLEMENT NUMÉRO 11-740
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS

Code d'éthique des élus municipaux

 
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Budget annuel 

Pour prendre connaissance du budget 2017, cliquez sur le ficher suivant:  budget-2017

Pour prendre connaissance du budget 2016, cliquez sur le fichier suivant : budget-2016

Pour prendre connaissance du budget 2015, cliquez sur le fichier suivant : budget-2015

Pour prendre connaissance du budget 2014, cliquez sur le fichier suivant : budget-2014

 
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59  Offre d'emploi 

Stage Chargé projet - patrimoine vivant
Période d'affichage : du 6 octobre au 20 octobre 2017
Durée de l’emploi : 30 octobre 2017 au 30 mars 2018 (22 semaines)
Cliquer sur le lien ci-après pour prendre connaissance de l'offre : stage-chargé-projet-patrimoine-vivant-2e-affichage.pdf

Commis de bibliothèque
Période d'affichage : du 27 septembre au 27 octobre 2017
Début de l'emploi : 27 novembre 2017
Cliquer sur le lien ci-après pour prendre connaissance de l'offre : commis-de-bibliothèque.pdf

Nous ne faisons pas suite aux offres de service non sollicitées.
Nous ne conservons pas les curriculum vitae non sollicités.

 
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Appels d'offres et contrats 


Appel d'offres pour vente de véhicules et de matériel usagé

Formulaire pour appel d'offres - vente de véhicules et matériel usagé

 

Politique de gestion contractuelle

7 mars 2011 - Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté en séance publique sa politique de gestion contractuelle, qui répond aux nouvelles obligations gouvernementales en matière d'octroi des contrats municipaux.

La politique de gestion contractuelle clarifie les règles entourant le processus d'appel d'offres, les rôles et responsabilités des soumissionnaires et des différents intervenants municipaux, ainsi que la gestion de l'exécution des contrats. Cette politique s'appliquera à tout contrat et instaure des mesures visant à :

Assurer que tout soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer dans le but d'influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande pour laquelle il a présenté une soumission.Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres.Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.Prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption.Prévenir les situations de conflit d'intérêts.Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte.Encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d'autoriser la modification d'un contrat.

La politique de gestion contractuelle est applicable à tout contrat conclu par la Ville, y compris les contrats octroyés de gré à gré et par appel d'offres public ou sur invitation, sans égard au coût prévu pour son exécution. Cette politique lie le conseil municipal, les dirigeants et employés de la Ville qui sont tenus, en tout temps, de la considérer dans l'exercice de leurs fonctions. Pour leur part, les mandataires, adjudicataires et consultants retenus par la Ville sont tenus de respecter la nouvelle politique dans l'exercice du mandat qui leur est confié.

 politique-de-gestion-contractuelle

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

 
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41  Urbanisme 

En plus des quelque 490 permis de rénovation et de construction qui ont été émis pendant l'année 2010, nos statistiques nous démontrent que plus de 8 millions de dollars ont été investis en construction et en rénovation pendant l'année.

Se conformer au règlement en vigueur dès aujourd'hui permet d'éviter bien des soucis dans le futur.

Vous songez à entreprendre des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de déménagement de bâtiment, de captage d'eau potable ou de traitement des eaux usées ? Il est alors indispensable de venir vous informer auprès de l'inspecteur en bâtiment pour savoir quels règlements régissent votre projet et de vous procurer les permis nécessaires.

Se conformer aux règlements d'urbanisme permet d'harmoniser le développement de notre communauté tout en donnant une valeur accrue à votre propriété au moment de sa vente. À ce sujet, il faut avoir en tête que les institutions financières demandent un certificat de conformité pour l'implantation des bâtiments, pour les puits d'alimentation en eau potable et pour les systèmes de traitement des eaux usées lors des transactions immobilières ou des demandes de prêts hypothécaires.

Pour les urgences, veuillez laisser vos coordonnées au 418 763-3309 ou au local 209 de l’Hôtel de Ville.

 
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Historique 

Le fleuve, la forêt, la montagne, les rivières sont là depuis des millénaires et, longtemps avant l'arrivée des Blancs, des groupes d'Amérindiens fréquentaient la région appelée aujourd'hui : nord de la Gaspésie. Les preuves existent. On a retrouvé des pointes de lances, racloirs, grattoirs et autres outils. Bon nombre d'objets sont exposés à la Société d'histoire et d'archéologie des Monts.

Dans la mémoire du site de Sainte-Anne-des-Monts, il y a les bateaux des Vikings, les pirogues des Indiens, les navires de Jacques Cartier et de Samuel de Champlain passant au large et peut-être les gémissements de la flotte de Walker, plus loin, sur les récifs de l'Île-aux-Œufs.

1662 - Le Roi de France, Louis X1V, concède à Jacques et Denys de la Ronde, fils de Pierre-Denys de la Ronde, seigneur de Percé, deux rivières du secteur Cap-Chat/Sainte-Anne-des-Monts.

Jusqu'à la fin des années 1680, aucune date importante n'est inscrite dans l'histoire de Sainte-Anne.

1688 - Denis Riverin obtient les seigneuries des rivières Cap-Chat et de Sainte-Anne.

1784 à 1789 - Les premiers habitants de Sainte-Anne sont José Vallée, Alexis Vallée et Étienne Lajoie.

1815 - Construction de la première chapelle.

1818 - Le recensement de Cap-Chat et Sainte-Anne-des-Monts, fait par l'abbé Boucher, dénombre une douzaine de familles.

1833 - Construction d'une deuxième chapelle. Celle de 1815 était devenue trop petite.

1846 - Création de la «Corporation municipale de Sainte-Anne-des-Monts et du Cap-Chat». Le 9 mars de la même année, Jean-Baptiste Sasseville en devient le premier maire. Monsieur Jean Perrée deviendra le premier secrétaire trésorier de la corporation.

1849 - Le 29 mars, une ordonnance du 12e Victoria, par le Bill numéro 186, légalisera la création de Ste Anne des Monts et du Cap Chat. Louis Leclerc est élu maire de Sainte-Anne-des-Monts et du Cap-Chat, c'est-à-dire d'un vaste territoire peu peuplé et privé de routes carrossables, territoire qui s'étend en direction de Gaspé et sans limites précises. On sait néanmoins que Saint-Joachim-de-Tourelles, Saint-Martial-de-la-Martre, Duchesnay et Mont-Louis font alors partie de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts.

1852 - En mars, le Conseil des ministres du Québec fait de Peter Winter le premier inspecteur d'école en Gaspésie. Son territoire comprend la péninsule entière, à l'exception du secteur Cap-Chat/Sainte-Anne-des-Monts qui a son propre inspecteur, Joseph G. L'Espérance, médecin de Sainte-Anne-des-Monts.

1855 - La population continuant de s'accroître, il faut construire une troisième église dont les plans sont dessinés par Jean-Baptiste Sasseville. Le 9 septembre, l'abbé Pierre Boucher, curé de Matane, préside la cérémonie de la bénédiction de l'église neuve.

1859 - À cause de son étendue, la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts /Cap-Chat n'est pas facile à administrer. Le gouvernement du Québec prend la décision de freiner l'expansion vers l'est où Madeleine-Centre sera le point extrême. Une proclamation est émise à cet effet, le 3 décembre.

1863 - L'érection canonique de la paroisse de Sainte-Anne-des-Monts et du Cap-Chat a lieu le 11 septembre. Premier curé résident, l'abbé P.S. Vallée. La paroisse compte alors 120 familles. Au recensement de 1864, on compte 918 âmes.

1876 - On inaugure le service de télégraphe.

1881 - Le 13 décembre, 326 électeurs sont inscrits sur la liste électorale municipale.

1884 - Le 26 décembre, Sainte-Anne-des-Monts et Cap-Chat forment désormais des municipalités distinctes.

1899 - Sainte-Anne-des-Monts compte 1600 habitants. Les Sœurs du Saint-Rosaire arrivent à Sainte-Anne-des-Monts.

1900 - On construit le premier couvent des Sœur du Saint-Rosaire.

1908 - Conrad Gagnon ouvre le premier salon de barbier.

1909 - Le 20 mai, jour de l'Ascension, six personnes se noient en traversant la rivière Sainte-Anne en bac.

1910 - On inaugure un pont couvert sur la Grande rivière Sainte-Anne.

1911 - Le 21 septembre, un citoyen de Sainte-Anne, Louis-Philippe Gauthier, est élu député conservateur fédéral du comté de Gaspé. Il conservera son poste jusqu'en 1917.

1913 - Une Caisse Populaire Desjardins est fondée.

1915 - On ouvre une sous-succursale de la Banque Canadienne Nationale.

1916 - Le Service téléphonique est inauguré à Sainte-Anne-des-Monts.

1917 - Le 23 août, un nouveau curé, l'abbé Arthur Rioux, est nommé. Quelques années plus tard (1920-21), il supervisera les débuts de la construction de la première église de pierre. Elle sera complétée en 1925.

1924 - Le 19 janvier, on redivise la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Joachim-de-Tourelle, Saint-Martial-de-la-Martre et Duchesnay deviennent des municipalités distinctes.

1924 - À la demande de Mgr François-Xavier Ross, évêque du diocèse de Gaspé, et du curé Pierre Veilleux, les Sœurs de Saint-Paul de Chartres acceptent de fonder un hôpital. Les premiers malades sont reçus dans un hôpital provisoire, la maison de monsieur Octave Langlois.

1931 - Le 7 décembre, c'est l'inauguration d'un nouvel hôpital. La construction était en cours depuis le 1er mai.

1932 - Le 25 novembre, les Sœurs de Saint-Paul ouvrent leur noviciat.

1936 - Aux élections provinciales, l'Union Nationale est portée au pouvoir. On élit un nouveau député de Gaspé-Nord: Alphonse Pelletier, homme d'affaires de Sainte-Anne. Le programme du parti met l'accent sur la construction d'écoles et l'amélioration du réseau routier. C'est le début des travaux de la route Transgaspésienne (Sainte-Anne-des-Monts/New-Richmnd).

1938 - Le 7 avril à 8 h 10, le jour de Pâques, c'est l'incendie de l'église.

1944 - Chassée du pouvoir en 1939 par le spectre de la conscription, l'Union Nationale forme cinq and plus tard un nouveau gouvernement, et Alphonse Pelletier retrouve son poste de député.

1945 - En décembre, c'est l'arrivée de l'électricité.

1947 - Le 26 septembre, c'est la région de Sainte-Anne-des-Monts qui, la première, jouit du remplacement du système de téléphone à manivelle par un système à batteries centrales.

1948 - Robert Lévesque, homme d'affaires de Sainte-Anne-des-Monts, résiste au raz-de-marée unioniste et devient député libéral de Gaspé-Nord.

1957 - Le 2 décembre, un mémoire réclamant la prolongation de la voie ferrée jusqu'à Sainte-Anne est envoyé à l'honorable John Diefenbaker, premier ministre du Canada. Ce mémoire a reçu l'appui des députés fédéraux Roland English et Bona Arsenault et du député provincial de Gaspé-Nord, Alphonse Couturier. Le chemin de fer eut été un atout économique pour la région mais, comme on le sait, les vaillants efforts n'ont pas donné de résultats.

1963 - Le 19 mai, Mgr Paul Bernier, évêque de Gaspé, procède à la bénédiction de l'Institut familial des Sœurs de Saint-Paul. L'institut porte son nom.

1964 - Sœur Marie-Valérie des Sœurs de Saint-Paul, fondatrice de l'Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts, décède le 13 septembre.

1965 - C'est l'ouverture de l'École des métiers.

1967 - Le 19 octobre, le statut de ville est accordé à la municipalité.

1968 - La charte de ville est enregistrée le 28 mars. La population compte alors 5097 habitants. Le 18 octobre, on inaugure le nouveau bureau de poste. L'édifice est béni par Mgr Alcidas Bourdages.

1969 - Le 29 juin, l'Escale, centre de réhabilitation pour alcooliques, est ouvert. Le 12 septembre, on inaugure officiellement Mines Madeleine Ltée. L'entreprise commence l'exploitation d'une mine de cuivre dans le Parc de la Gaspésie. Les opérations se terminent en janvier 1977.

1970 - L'Institut familial Mgr Bernier ferme ses portes. L'édifice portera le nom de Pavillon de la Montagne et sera alors un centre d'accueil et d'hébergement pour enfants déficients avec difficultés d'apprentissage. Depuis mars 1993, nous y retrouvons le Centre de réadaptation de la Gaspésie. Il offre des servies externes aux personnes ayant une déficience physique ou présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. Cet édifice abrite aussi plusieurs services communautaires.

1971 - C'est la construction de l'École polyvalente.

1972 - Le 3 mai, on inaugure l'école polyvalente. Elle est baptisée École polyvalente Gabriel-Le Courtois le 25 mai 1981 par Mgr Gilles Ouellet, évêque du diocèse de Gaspé. Gabriel-Le Courtois (1797 à 1806) a été premier missionnaire de notre région. - Le 22 septembre, Mgr Ouellet procède à la bénédiction et à l'inauguration du nouvel Hôpital des Monts.

1973 - Marc Yvan Côté, président de l'Association libérale de Matane, est élu député de la circonscription de Matane. Il est nommé ministre des Transports et responsable du développement régional le 12 décembre 1985. Il devient ministre de la Santé et des Services sociaux le 11 octobre 1989.

1974 - Le 10 novembre, c'est l'entrée en ondes de la station radiophonique CJMC AM diffusant sur la fréquence 1490 KHZ avec une puissance de 1000 watts. Le rayonnement s'étend alors des Méchins à Marsoui, Ses fondateurs sont les frères Roger, Marcel et Pierre Vallée. Le premier directeur est Francis Pelletier.

1975 - En octobre, c'est l'ouverture de l'aréna.

1976 - Le 25 septembre, peu de temps après avoir quitté la piste de l'aéroport, un petit avion Cessna s'écrase près de Sainte-Anne-des-Monts, blessant gravement quatre occupants. - La municipalité ne compte plus qu'une trentaine de cultivateurs.

1979 - Le 17 août, la Société forestière Mont-Logan fait une offre d'achat à Rexfor pour les actifs de Scieries Chic-Chocs de Cap-Chat et Sainte-Anne. La transaction sera complétée le 24 mai 1980.

1980 - Le 14 août, Sainte-Anne-des-Monts accueille les athlètes et les officiels des 10e Jeux de l'Est du Québec. - Inauguration du Salon funéraire Gilles Marmen.

1981 - Le 16 octobre, c'est l'inauguration officielle du nouvel hôtel de ville. Il est logé dans l'ancien couvent des Sœurs du Saint-Rosaire.

1984 - Le 4 septembre, un Annemontois, Dr Charles-Eugène Marin, est élu député conservateur du compté de Gaspé au fédéral. Il sera réélu en 1988.

1986 - Naissance du Journal Le Riverain.

1988 - Ouverture officielle de la piscine municipale intérieure.

1992 - C'est l'inauguration officielle de la Maison de la culture et de la Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne.

1995 - Ouverture du Centre Explorama Mer, Monts et Merveilles de la Gaspésie (aujourd'hui Exploramer).

2000 - Fusion de Sainte-Anne-des-Monts et de Tourelle en vertu du Décret 31‑2000, publié le 2 février 2000 dans la Gazette 0fficielle du Québec. ¾ En 1984, la dénomination Saint-Joachim-de-Tourelle a été abrégée en Tourelle.

Extraits du livre souvenir sur le 150e anniversaire de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.

 
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10  Logo et armoiries 

Signification des armoiries

Le chevron est une figure héraldique de premier ordre.

Les croix se trouvant dans le chef ( partie supérieure de l'écu) marquent la foi de la population de Sainte-Anne-des-Monts ainsi que des ancêtres qui sont venus de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, envers la bonne sainte Anne. Elles indiquent également le lieu de pèlerinage.

Le pin au dextre (gauche) de l'écu ainsi que le fer de moulin au senestre (droit) marquent particulièrement l'industrie principale de Sainte-Anne-des-Monts.

La nef (bateau), voguant sur la mer, démontre la situation géographique de Sainte-Anne-des-Monts qui se trouve au bord de la mer; elle démontre également qu'une partie de la population vit du transport maritime et de la pêche.

La devise : « PER CRUCEM AD LUMEN »- PAR LA CROIX VERS LA LUMIÈRE inspire la population à suivre l'exemple de sa grande patronne et de ses ancêtres qui ont vécu avec tant de foi.

Les feuilles d'érable sont le symbole du Canada.

 

 

En 2001, madame Anaïs Éthier Foucreault a reçu le mandat de créer un logotype afin de doter la Ville de Sainte-Anne-des-Monts d'une identification visuelle moderne qui saurait bien la représenter sous ses diverses facettes.

 

 
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11  Coordonnées et heures d'accueil 

Hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Monts

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Adresse :

6, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1A1

Téléphone :

418 763-5511
418 763-2989 (urgence voirie 24/24)

Télécopieur :

418 763-3473 (hôtel de ville)
418 763-5030 (garage municipal)
418 763-3842 (Maison de la culture)
418 763-3332 (caserne)

Courriel :

sadmonts@globetrotter.net

 
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12  Parole au citoyens 

Parce que votre opinion compte, parce que vos suggestions sont importantes pour nous, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts vous offre cette tribune pour vous exprimer. La parole est à vous!

Vous avez des suggestions ou des idées à nous soumettre? Écrivez-nous. Notre personnel se fera un plaisir de vous lire.

Envoyer un courriel

Une lumière de rue est intermittente ou ne fonctionne plus, il y a une accumulation d'eau, une borne-fontaine fuit ou est enneigée, un nid de poule dangereux? N'hésitez pas à nous signaler toute anomalie en nous écrivant, votre aide est précieuse! Dans l'urgence, n'hésitez surtout pas à communiquer avec nous par téléphone en composant le 418 763-3309 ou, en dehors des heures normales de bureau, au 418 763-2989 (service de la voirie).

 

 

 
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13  Permis de construction et rénovation 

Permis et certificat d'autorisation

Amende imposée pour travaux débutés sans permis

Le bon voisinage :
La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

L'entretien des entrées privées et des fossés
Les clôtures, les murets et l'éclairage

 

Permis et certificat d'autorisation

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer le soient en conformité avec les lois, règlements et normes de construction en vigueur. Pour ce faire, nous vous suggérons les étapes suivantes :

Avoir un projet préliminaire : avant d'engager des fonds dans l'acquisition d'un terrain ou dans la préparation de plans de construction ou rénovation ou avant l'achat d'une piscine, l'implantation d'une remise à jardin, ou tout autre équipement accessoire, un appel ou une visite à notre service vous permettra de vous assurer que votre projet est réellement réalisable.

Aussi, les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s'appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet (zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).

Vous pourrez procéder ensuite à la préparation proprement dite des plans de votre projet, et ce, en considération des particularités s'appliquant au secteur.

L'obtention d'un permis est nécessaire avant le début des travaux. Voici une liste :

  • construction d'une maison, un garage, un abri d'auto;
  • agrandissement;
  • modifications du revêtement extérieur;
  • ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres;
  • finition d'un sous-sol;
  • Installation d'une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et d'un spa;
  • installation d'une remise à jardin, clôture, muret;
  • installation d'une pergola, gazébo;
  • construction d'un deck, galerie, solarium;
  • autres (vérifier auprès du Service de l'urbanisme).

Et cela, afin d'obtenir l'assurance que les travaux effectués à votre propriété sont conformes à la réglementation municipale, ce qui vous évitera de mauvaises surprises au moment de la revente de votre propriété ou d'éventuelles poursuites devant les tribunaux.

Pour obtenir ce certificat d'autorisation ou ce permis de construction ou de rénovation, il suffit de vous présenter à l'hôtel de ville, au Service de l'urbanisme. L'inspecteur en bâtiments vérifie la demande et si elle est conforme au réglement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.

Autres travaux de construction et d'aménagement réglementés

Bien qu'ils ne nécessitent aucun permis ou certificat d'autorisation, les travaux de construction ou d'aménagement suivants sont réglementés. Renseignez-vous sur :

  • l'installation d'une corde à linge;
  • l'installation d'abris d'autos saisonniers;
  • l'aménagement paysager;
  • la plantation d'une haie ou d'un arbre;
  • la construction d'une allée ou d'un espace de stationnement.

AUTRES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Vous devez vous renseigner sur :

  • l'installation de clôtures à neige et de balises pour le déneigement;
  • la vente et la sollicitation de porte-à-porte;
  • le stationnement de véhicules commerciaux, récréatifs, roulottes et remorques;
  • les travaux de remblai et de déblai;
  • le dégagement des zones de visibilité au coin des rues;
  • l'installation d'enseignes sur votre propriété;
  • l'entretien de votre terrain vacant;
  • les ventes de garage.

 

Amende imposée pour travaux débutés sans permis

Il est maintenant de connaissance générale que nul ne peut débuter des travaux de construction, de rénovation, d'excavation et même de démolition sans avoir préalablement obtenu un permis de la Ville. Ce permis, au coût de 10 $, vous permet aussi de vérifier si les travaux que vous désirez entreprendre sont conformes aux règlements municipaux en vigueur.

Malheureusement, certaines personnes négligent encore de faire une demande de permis avant d'amorcer leurs travaux. Cela fait en sorte que, bien souvent, les travaux ne sont pas conformes à la réglementation et là, les problèmes commencent !!!

Afin de solutionner ces irrégularités, la Ville imposera aux contrevenants les amendes prévues à son Règlement administratif 04-623. Dorénavant, toute personne qui débutera ses travaux avant d'avoir obtenu un permis de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts se verra imposer une amende de 300 $. Cette amende sera aussi exigée avant l'émission d'un permis si sa demande est faite après le début des travaux. Vous avez tout intérêt à obtenir votre permis, qui vous sera probablement demandé par l'institution bancaire avec laquelle vous faites affaire, dès que vous envisager de faire des travaux.

Donc, si vous planifiez des travaux, n'attendez pas à la dernière minute et venez rencontrer l'inspecteur en bâtiment le plut tôt possible afin de faire votre demande de permis et d'obtenir les informations pertinentes. Travaillez pour vous et venez chercher votre permis.

 

Le bon voisinage

Source : ministère des Transports du Québec (www.mtq.gouv.qc.ca)

La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

Une partie de toute entrée privée se situe à l'intérieur de l'emprise routière. Ainsi, un propriétaire riverain désireux de construire une nouvelle entrée, d'apporter des modifications à une entrée existante (élargissement, asphaltage, ajout d'un tuyau) ou d'en changer l'usage (de résidentiel à commercial, par exemple) doit obtenir, conformément aux dispositions de la Loi sur la voirie, l'autorisation préalable du ministère des Transports. En effet, si des travaux sont réalisés dans l'emprise routière sans autorisation, le Ministère peut faire parvenir au propriétaire un avis écrit l'obligeant à remettre, dans le délai imparti et selon les spécifications du Ministère, les lieux dans leur état original.

Pour obtenir gratuitement cette autorisation, il suffit de communiquer avec le centre de services du Ministère le plus près de la propriété. Cette autorisation spécifie, entre autres choses, l'emplacement et la largeur de l'entrée, sa configuration ainsi que la longueur et le diamètre du tuyau de drainage à utiliser. Pour accroître la sécurité des résidents et des usagers de la route, le Ministère recommande également l'aménagement d'une aire de virage sur la propriété afin d'assurer l'accès à la route en marche avant, en particulier s'il s'agit d'une route où la limite de vitesse ou le débit de circulation est élevé.

Une fois l'autorisation obtenue, le propriétaire exécute les travaux à ses frais. À la fin des travaux, un responsable du centre de services du Ministère fait une inspection des lieux et, si les travaux ont été réalisés conformément aux normes du ministère des Transports, il certifie la conformité de l'entrée.

L'entretien des entrées privées et des fossés

Une entrée mal entretenue peut endommager la chaussée et augmenter les risques de collisions routières. Ainsi, pour le bien de tous, le propriétaire d'un terrain situé le long d'une route doit maintenir son entrée en bon état et s'assurer que le tuyau de drainage est libre de tout obstacle pouvant nuire à l'écoulement des eaux de surface.

Il en va de même des fossés en bordure de la route, lesquels jouent un rôle de premier plan quant à la conservation de cette dernière. En effet, les fossés favorisent l'écoulement des eaux de drainage de la route, ce qui évite l'affaissement des fondations de la chaussée. C'est pourquoi, le propriétaire doit maintenir le fossé longeant sa propriété en bon état et exempt de toute obstruction. Il ne peut, par exemple, le remplir de terre ni y jeter des feuilles mortes ou des résidus de tonte de gazon. De même, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la chaussée ou ailleurs dans l'emprise routière.

Les clôtures, les murets et l'éclairage

Afin de délimiter la ligne de leur propriété ou, encore, pour des considérations esthétiques, certains propriétaires construisent des clôtures, érigent des murets ou installent un système d'éclairage en bordure de leur terrain. Ces aménagements ne doivent cependant pas constituer une source de danger pour les usagers de la route ou devenir un obstacle susceptible d'être heurté par un véhicule quittant la route. En aucun cas, ces installations ne doivent être placées à l'intérieur de l'emprise routière.

 
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14  Ordures ménagères / Recyclage 

Calendrier de la collecte des matières résiduelles 2017

La MRC de La Haute-Gaspésie assure la gestion des matières résiduelles, du recyclage et des écocentres. 

Responsable:  M. Christian Pelletier
Téléphone:     418-763-7791 poste 225
Courriel:        mrchg.cpelletier@globetrotter.net

Les matières résiduelles (ordures ménagères) de la MRC de La Haute-Gaspésie sont acheminées vers le lieu d'enfouissement technique de Rivière-du-Loup.

Un bac roulant (noir ou vert) de 240 ou 360 litres est obligatoire pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac peut être acheté dans une quincaillerie ou en contactant le Groupe Bouffard au 1 800 470-2243 ou Jaffa au 418-759-3309.

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts encourage ses citoyens à limiter le plus possible la mise aux ordures de matières et d'articles qui peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés.

Pour les matières recyclables, on doit utiliser le bac bleu. Pour en obtenir un, vous devez contacter les services municipaux au 418-763-3309.

N'oubliez pas que le bac bleu de 360 litres demeure la propriété exclusive de la Ville et ne doit pas être modifié ou être utilisé à d'autres fins que celle à laquelle il est destiné. Aussi doit-il demeurer à la résidence où il a été distribué. En cas de déménagement, le propriétaire ou le locataire est tenu de le laisser aux nouveaux occupants. 

 
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15  Bottin des employés 

Cabinet du maire

 

simond.sadm@globetrotter.net

 418 763-5511

 

Direction générale

Martin Richard
dg.sadm@globetrotter.net

 418 763-2137

Trésorerie

Josée Latour
finance.sadm@globetrotter.net

 418 763-2042

Greffe

Sylvie Lepage
sadmonts@globetrotter.net

Hélène Lemonde
greffe.sadm@globetrotter.net

 418 763-2131

 

 418 763-2137

Réception

Marjolaine Servant
reception.sadm@globetrotter.net

 418 763-5511

Perception des taxes

 

Sonia Landry
taxes.sadm@globetrotter.net

 418 763-2031

 

Comptes à payer

Diane Chenel
comptespayables.sadm@globetrotter.net

 418 763-7280

 

Secrétariat

Christel Girard
secretariat.sadm@globetrotter.net

 418 763-3309

Urbanisme

Harold Forbes

urbanisme2@globetrotter.net

Patrick Tremblay

urbanisme.sadm@globetrotter.net 

418-763-2629 ou 3733

 

 418 763-3263

Voirie

 

René-Jean Dugas
secretariat.sadm@globetrotter.net

 418 763-3309

Garage municipal

(151, 1re Avenue Est)

Gino Lebel
garage.sadm@globetrotter.net 

 418 763-3309

Incendie (161, 7e Rue Ouest)

Aéroport (40, de l’Aéroport)

Carol Dugas
incendie.sadm@globetrotter.net

 418 763-2745

Préventionniste en sécurité incendie

Philippe Bujold
preventionniste.sadm@globetrotter.net

 418-763-5978

Loisirs

Michel Gosselin, directeur des loisirs
loisirs.sadm@globetrotter.net

Hélène Thibeault, adjointe au service des loisirs
helenethibeault.sadm@globetrotter.net

 418 763-2502

 

418-763-2272

Piscine (143, 7e Rue Ouest)

Lucie Bélanger
piscine.sadm@globetrotter.net

 418 763-3590

 

Maison de la culture

(120, 7e Rue Ouest)

Monique Campion
maisondelaculture@globetrotter.net

 

 418 763-3811

Bibliothèque

(120, 7e Rue Ouest)

bbosadm@globetrotter.net

 418 763-3810

 

 

  

 
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16  Recyclage 

Collecte des matières résiduelles 2016

La MRC de La Haute-Gaspésie assure la gestion des matières résiduelles, du recyclage et des écocentres.

Responsable: M. Christian Pelletier

Téléphone: 418-763-7791 poste 225

Courriel: mrchg.cpelletier@globetrotter.net

Les matières résiduelles (ordures ménagères) de la MRC de La Haute-Gaspésie sont acheminées vers le lieu d'enfouissement technique de Rivière-du-Loup.

Un bac roulant (noir ou vert) de 240 ou 360 litres est obligatoire pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac peut être acheté dans une quincaillerie ou en contactant le Groupe Bouffard au 1 800 470-2243.

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts encourage ses citoyens à limiter le plus possible la mise aux ordures de matières et d'articles qui peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés.

Pour les matières recyclables, on doit utiliser le bac bleu. Pour en obtenir un, vous devez contacter un inspecteur en bâtiment de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, au 418-763-3309.

N'oubliez pas que le bac bleu de 360 litres demeure la propriété exclusive de la Ville et ne doit pas être modifié ou être utilisé à d'autres fins que celle à laquelle il est destiné. Aussi doit-il demeurer à la résidence où il a été distribué. En cas de déménagement, le propriétaire ou le locataire est tenu de le laisser aux nouveaux occupants.

 
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17  Écocentre 

Écocentre de Sainte-Anne-des-Monts
730, boul. Ste-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1V2
Tél. : 418-763-7797

NORMAL
Du 2e mardi d’avril au dernier samedi d’octobre
du mardi au samedi, de 8 h à 17 h
dimanche et lundi : fermé

HIVER
Du 1er mardi de novembre au 1er samedi d’avril
du mardi au samedi, de 8 h 30 à 15 h 30
dimanche et lundi : fermé

 Écocentre

 
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42  Gonet - Rôle d'évaluation et matrice graphique 

Gonet - Rôle d'évaluation et matrice graphique

La matrice graphique numérique et le rôle d’Évaluation foncière sont maintenant disponibles sur notre site Web. Ces informations sont accessibles rapidement, facilement, en tout temps et ce, à  partir d’un simple accès Internet.

Ce lien vous permet d'obtenir des renseignements sur une propriété  à partir d'une recherche par le numéro de lot, le matricule, l'adresse ou en cliquant sur la carte. Les résultats apparaissent sous forme de tableau de résultats et de carte.

http://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?04037

 
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43  Programme d'aide à la rénovation 

Aide à la rénovation

Programme d'aide à la rénovation et l'adaptation de domicile

La MRC de La Haute-Gaspésie agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la livraison de programmes d’aide à la rénovation disponible pour son territoire.

Pour connaître les divers programmes offerts à la population, veuillez vous référer au site de la SHQ :

habitation.gouv.qc.ca

Pour plus de renseignement, contactez la MRC Haute-Gaspésie : 

Dan Michel Lévesque, inspecteur régional et chargé de projet programmes SHQ
mrchg.dmlevesque@globetrotter.net
418 763-7791 poste 237

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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44  Déneigement 

La voie publique et votre neige ne font pas bon ménage. Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter votre neige sur la voie publique. De plus, afin de faciliter le travail du personnel préposé à l'enlèvement de la neige, les règles suivantes doivent être suivies :

  • ne pas installer d'obstacles à proximité de la chaussée pouvant endommager la machinerie, blesser le personnel ou toute autre personne se trouvant dans l'entourage lors du déneigement ;
  • ne pas laisser les poubelles dans l'espace à déneiger. Leur déplacement occasionne des pertes de temps, sans compter les risques d'accident pour tout le monde ;
  • attention à la borne-fontaine située sur votre terrain, évitez de l'enneiger. Si les pompiers doivent la déneiger avant d'intervenir lors d'un incendie, c'est autant de minutes précieuses perdues et qui mettent en péril la vie des occupants et la protection de vos biens.

RÈGLEMENT NO 11-738 RELATIF AU DÉNEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES, DES ENTRÉES PRIVÉES ET DES STATIONNEMENTS

  1. Rappelle que la Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
  2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
  3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
  4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
  5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
  6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
  7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
  8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
  9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
  10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
  11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

Article 26 - Stationnement de nuit prohibé

Nonobstant toute autre disposition du règlement 08-692, le stationnement est interdit sur les chemins publics de toute la municipalité (incluant le secteur Tourelle) pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 h du matin. Le conseil a voulu ainsi rationnaliser les règles déjà existantes et les adapter au Code de la sécurité routière.

De plus, afin de rendre plus sécuritaire la circulation sur la 1re Avenue, il y a une interdiction totale de stationner un véhicule sur la 1re Avenue entre le 21, 1re Avenue Est et le pont de la rivière Sainte-Anne (1re Avenue Ouest). Il est aussi interdit de stationner sur la 7e Rue Ouest (entre la 3e Avenue Ouest et le boulevard Sainte-Anne).

La municipalité autorise le Service de la voirie à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article et, de plus, à installer une telle signalisation à toutes les entrées de la municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules automobiles d'y pénétrer. La signalisation appropriée sera bientôt installée et les automobilistes devront s'y conformer.

Le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige sont autorisés à faire remorquer, aux frais du propriétaire, un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement. Ledit véhicule sera remorqué à un garage désigné par le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige et le propriétaire dudit véhicule ne pourra en recouvrer la possession que sur paiement, au garage désigné, des frais de remorquage et de garde du véhicule.

 
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18  Taxes et évaluation foncière 

Taxation 2017

Si le total de la facture est de plus de 300,00$ il est possible de l'acquitter en trois versements:

1er 13 mars 2017
2e 12 juin 2017
3e 11 septembre 2017

Un intérêt au taux fixe de 15% l’an est imposé sur toutes sommes passées dues sans toutefois perdre votre droit aux versements futurs.

Vous pouvez payer votre facture de taxes de plusieurs façons:

  • Au comptoir de la perception des taxes à l'hôtel de ville
  • Par la poste en nous faisant parvenir des chèques postdatés afin de couvrir les trois versements (joindre les coupons avec vos chèques)
  • À la Caisse Populaire Desjardins (SIPC: 1093)
    • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
    • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
    • Par Internet avec Accès-D à l'adresse https://accesd.desjardins.com
  • À la Banque Nationale du Canada (SIPC: 486):
    • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
    • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
    • Par Internet à l'adresse https://bvi.bnc.ca/
    • Par le service téléphonique Telnat

Taux des taxes - 2017

Foncières générales

Immeubles non-résidentiels 2,17 $ / 100 $
Immeubles industriels 2,17 $ / 100 $
Immeubles 6 logements et + 1,17 $ / 100 $
Immeubles agricoles 1,17 $ / 100 $
Terrains vagues desservis 1,17 $ / 100 $
Catégorie résiduelle 1,17 $ / 100 $

Foncières spéciales

Ste-Anne-des-Monts
  Dette 0,014 $ / 100$
  Assainissement des eaux 60 $ / unité
Tourelle
  Dette 0,002 $ / 100$
  Assainissement des eaux 0,011 $ / 100$

Services municipaux

Service d'aqueduc 134,30 $ / unité
Service d'égout  50,10 $ / unité
Service de vidanges 177,30 $ / unité
Service Ass. des eaux 110,50 $ / unité
 
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Page 1 sur un total de 3, 20 affiché sur un total de 52, débutant à 1, jusqu'à 20

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