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55  Inscription aux activités 
Inscription en ligne avec Amilia

propulsé par Amilia.com

Cliquer sur le fichier suivant pour accéder au bottin des loisirs pour la session hiver-printemps 2017 : bottin-hiver-2017-br.pdf.

Pour la session printemps 2017, les inscriptions seront à la Maison de la culture le samedi 25 mars 2017 de 10 h à 15h.

Un rabais de 5 $ est applicable lors de la journée d'inscription. 

Une nouvelle tarification est applicable pour les non-résidents de Sainte-Anne-des-Monts et les résidents des TNO.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 418 763-3309 ou au 418-763-3590.

 
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28  Politique culturelle  

"L'art de croire en l'avenir..." 

Tel est le nom de la politique culturelle de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts qui a été adoptée le 4 avril 2005 par le conseil municipal. La culture s’impose comme fondement de notre identité. Elle recèle une valeur symbolique inestimable ; c’est elle qui nourrit notre fierté, notre sentiment d’appartenance envers le lieu où nous vivons.

 

Téléchargez notre politique culturelle

 
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25  Maison de la culture 

HORAIRE DES FÊTES : FERMÉ DU 23 DÉCEMBRE AU 3 JANVIER INCLUSIVEMENT

Maison de la culture

120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Québec G4V 2L2
Téléphone : 418 763-3811
Télécopieur : 418 763-3842
Billetterie : 418 763-3808
Courriel : maisondelaculture@globetrotter.net

Site web : www.maisondelaculture.net

Construit en 1990, la Maison de la culture est un service géré par la ville de Sainte-Anne-des-Monts et a pour mandat de promouvoir, diffuser, développer et rendre accessibles les arts visuels et les arts de la scène tout en permettant l'expression et le développement de l'identité culturelle locale. Elle regroupe la Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne, une salle et un foyer d’exposition et la salle Francis-Pelletier,  une salle de spectacle intimiste pouvant accueillir 116 spectateurs.

Lieu d’animation, de formation et de diffusion culturelle, la Maison de la culture poursuit entre autres les buts suivants : présenter des expositions et spectacles, offrir un soutien aux organismes culturels et aux artistes et faciliter l'accès à de nombreuses formes d'expression artistique.

Horaire
Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Programmation
Pour tout connaître sur nos activités nous vous invitions à consulter notre site internet et devenir nos amis facebook.

www.maisondelaculture.net 

http://www.facebook.com/pages/Maison-de-la-culture-de-Sainte-Anne-des-Monts 

L'offre de nos activités s'effectue en partenariat avec les organismes suivants :

Les Productions de la Salle Comble
Téléphone : 418 763-3808
Télécopieur : 418 763-3842
Courriel : productionssallecomble@globetrotter.net
Site web : www.lasallecomble.com
http://www.facebook.com/productionssallecomble

Cinéma "Les Jamais Vues"
Billetterie : 418 763-3808
http://www.facebook.com/Les-Jamais-Vues

Fête du bois flotté
La Fête du bois flotté, unique au Québec, accueille des sculpteurs qui réalisent leurs œuvres à partir de bois récupérés sur les rivages en s’inspirant d’un conte provenant du patrimoine folklorique local. Tout au long de la fête, les visiteurs peuvent échanger avec les sculpteurs et découvrir leur démarche artistique. Chaque année cette grande fête offre une variété d’activités culturelles gratuites.
http://www.facebook.com/pages/fete-du-bois-flotte/Sainte-Anne-des-Monts 

www.feteduboisflotte.com

 Livres en fête
Sainte-Anne-des-Monts, par la présence de la Maison de la culture est une des cinq villes hôtesses de l’événement littéraire Livres en Fête ! Différentes activités sont organisées annuellement afin de célébrer le livre.

http://www.livresenfete.org/

 Location de locaux 
La Maison de la culture offre l’opportunité de la location de ses salles. Souhaitez-vous louer la salle de spectacle, la salle multifonctionnelle ? Contactez-nous au 418-763-3811.

         

 

 

 

 

 
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10  Logo et armoiries 

Signification des armoiries

Le chevron est une figure héraldique de premier ordre.

Les croix se trouvant dans le chef ( partie supérieure de l'écu) marquent la foi de la population de Sainte-Anne-des-Monts ainsi que des ancêtres qui sont venus de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, envers la bonne sainte Anne. Elles indiquent également le lieu de pèlerinage.

Le pin au dextre (gauche) de l'écu ainsi que le fer de moulin au senestre (droit) marquent particulièrement l'industrie principale de Sainte-Anne-des-Monts.

La nef (bateau), voguant sur la mer, démontre la situation géographique de Sainte-Anne-des-Monts qui se trouve au bord de la mer; elle démontre également qu'une partie de la population vit du transport maritime et de la pêche.

La devise : « PER CRUCEM AD LUMEN »- PAR LA CROIX VERS LA LUMIÈRE inspire la population à suivre l'exemple de sa grande patronne et de ses ancêtres qui ont vécu avec tant de foi.

Les feuilles d'érable sont le symbole du Canada.

 

 

En 2001, madame Anaïs Éthier Foucreault a reçu le mandat de créer un logotype afin de doter la Ville de Sainte-Anne-des-Monts d'une identification visuelle moderne qui saurait bien la représenter sous ses diverses facettes.

 

 
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62  Centre de plein air de la Haute-Gaspésie 

Centre de plein air de la Haute-Gaspésie

        

285, route Bellevue

Sainte-Anne-des-Monts (QC)

Tél: 418-763-5527

 

Équipe du conseil d'administration:

Président : Yves Servant (418-763-8068)

Vice-président : Denis Deschênes (418-763-4465)

Secrétaire-trésorier : Carole-Anne Dugas et Jean-Marc Deschênes

Administrateur : Yves Sergerie

Administrateur : Dany D'Amour

 
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43  Programme d'aide à la rénovation 

Aide à la rénovation

Programme d'aide à la rénovation et l'adaptation de domicile

La MRC de La Haute-Gaspésie agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la livraison de programmes d’aide à la rénovation disponible pour son territoire.

Pour connaître les divers programmes offerts à la population, veuillez vous référer au site de la SHQ :

habitation.gouv.qc.ca

Pour plus de renseignement, contactez la MRC Haute-Gaspésie : 

Dan Michel Lévesque, inspecteur régional et chargé de projet programmes SHQ
mrchg.dmlevesque@globetrotter.net
418 763-7791 poste 237

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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26  Écoles et garderies 

Écoles primaires

École de l'Anse

398, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1G9
Tél. : 418 763-2733
Téléc. : 418 763-7276
Courriel : denise.dumont@cschic-chocs.net

École des Bois-et-Marées

3, boulevard Perron
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 3B3
Tél. : 418 763-2683
Téléc. : 418 763-2688
Courriel : remi.landry@cschic-chocs.net

 

École primaire / secondaire

École Gabriel-Le Courtois
170, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1R8
Tél. : 418 763-3191
Téléc. : 418 763-5537


 

Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle

Centre Champagnat

27, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2B9
Tél. : 418 763-5323
Téléc. : 418 763-7307
Courriel : ceafp-hg@cschic-chocs.net


Formation collégiale

Groupe Collegia

Centre de Sainte-Anne-des-Monts
25, route du Parc
Ste-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2B9
Tél. :  418 763-7761
Téléc. : 418 763-5633
Courriel : sadm@collegia.qc.ca


  

Garderies

CPE LA MARÉE MONTANTE
230, route du Parc, suite EA-101,
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) Canada, G4V 2C4
Téléphone: 418 763-5017
Télécopieur: 418 763-2578
Courriel : maree.montante@globetrotter.net

 
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31  Organismes  

LISTE DES ORGANISMES

ADMINISTRATION HAVRE (DU) POLYVALENT
  Monsieur Sylvain Gaumond, maître du port
Monsieur André Beaulieu, président
1A, rue du Quai
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2B6
Tél. :  418 763-8807
   
ADMINISTRATION PORTUAIRE (SECTEUR TOURELLE)
  Monsieur José Servant, président
280, rue du Havre
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3H5
Tél. :  418 763-5371
   
ASSEMBLEE 4E DEGRE CHANOINE J. CHENARD
  Monsieur Jacques Casavant, fidèle navigateur
C.P. 6011, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-5953
   
ASSOCIATION AMICALE ORNITHOLOGIE (D’) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Raymond Dugas ou monsieur Maurice Daudelin, responsables
Tél. :  418 
   
ASSOCIATION CHASSE ET PECHE (SECTEUR TOURELLE)
  Monsieur Réjean Synnett, président
6, rue Odias-Marin Sud
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3P4
Tél. :  418 763-1924
   
ASSOCIATION CROISEE (LA)
  Monsieur Steve Ouimet, directeur
230, route du Parc, local E-309
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. :  418 763-7919
Téléc. :  418 763-5631
   
ASSOCIATION HOCKEY MINEUR (DU)
  Monsieur Fred Aubé, Président 418-764-6067
Madame Christina Froud, responsable des communications et gouverneur adjointe 418-764-2050
C.P. 6005, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-5795
   
ASSOCIATION MISE (DE) EN VALEUR DU SECTEUR TOURELLE RUISSEAU-CASTOR
  Monsieur Alexis Poirier, président
292, boulevard Perron Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3A7
Tél. :  418 763-2999
   
ASSOCIATION MOTONEIGISTES (DES) MONT-LOGAN INC.
  Monsieur Danis Pelletier, président
264, route Bellevue
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3R8
Tél. :  418 763-2994
   
ASSOCIATION MOTONEIGISTES (DES) SECTEUR TOURELLE
  Monsieur Gaston Dugas, président
263, boulevard Perron Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3A9
Tél. :  418 763-3076
   
ASSOCIATION PECHEURS COTIERS (DES)
  Monsieur Jean-Louis Labrie, président
280, rue du Havre
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3H5
Tél. : 418 763-7943
Téléc. :  418 763-1562
   
ASSOCIATION POMPIERS (DES) ANNEMONTOIS
  Monsieur Steve Dumont, président
161, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2L4
Tél. :  418 763-5978
Téléc. :  418 763-3332
   
ASSOCIATION RETRAITES (DES) DE L’EDUCATION ET DES AUTRES SERVICES DU QUEBEC
  Monsieur Hermel L’Italien, président
87, 4e Rue Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2A5
Tél. :  418 763-5154
Téléc. :  418 763-0362
   
ASSOCIATION RETRAITES (DES) DU CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Louise Garneau, présidente
212, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. :  418 763-0392
   
BOUTS DE PAPIER (LES) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Claire St Laurent, directrice
48B, 3e Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3T2
Tél. :  418 763-0001
   
CADDEC (Comité d'aménagement et de développement durable, environnemental et culturel )

Monsieur Guy Thibault, président

120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2L2

 
CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI
  Madame Ariane Lévesque, directrice
35, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1P9
Tél. : 418 763-2308
Téléc. : 418 763-2305
   
CARREFOUR-RESSOURCES
  Madame Charlotte Pouliot, directrice
50, 1re Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2G5
Tél. : 418 763-7707
   
CENTRAIDE
  Monsieur Stephan Boucher, directeur général
230, route du Parc, local E-216
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-2171
Téléc. : 418 763-7677
   
CENTRE ACTION BENEVOLE (D') DES CHIC-CHOCS
  Monsieur Marc-Antoine DeRoy, directeur général
230, route du Parc, local E-207
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-7038
Téléc. : 418 763-3318
   
CENTRE AIDE (D') ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS A CARACTERE SEXUEL LA BOME GASPESIE (CALACS)
  Madame Anick Bouchard-Beaulieu, directrice
C.P. 6012, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7675
Téléc. : 418 763-7675
   
CENTRE AIDE (D') AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (CAVAC)
  Madame Éva Bernatchez, intervenante
10, boulevard Sainte-Anne Ouest, 2e étage
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1P3
Tél. : 418 764-2172
   
CENTRE AVALANCHE (D') DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Dominic Boucher, directeur
464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1T5
Tél. : 418 763-7791 #223
Téléc. : 418 763-7737
   
CENTRE HEBERGEMENT (D') MULTI-CLIENTELE
  Madame Kathya Michaud, directrice
205, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2L6
Tél. : 418 763-9177
Téléc. : 418 763-9419
   

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE

 

CLSC de Sainte-Anne-des-Monts
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-7771

Centre de réadaptation en dépendance 
de La Haute-Gaspésie

52, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-5000

Point de service Réadaptation Route du Parc
230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-3325

Programme Jeunesse - Succursale Haute-Gaspésie

230, route du Parc
Bureau EB-132
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-2251

   
CENTRE LOUISE-AMELIE INC.
  Madame Monic Caron, directrice
C.P. 6001, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7641
Téléc. : 418 763-7137
   
CENTRE PETITE ENFANCE (DE LA) LA MAREE MONTANTE
  Monsieur Michel Rioux, directeur général
230, route du Parc, local EA-101
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-5017
Téléc. : 418 763-2578
   
CENTRE DE PLEIN AIR DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Denis Deschênes, administrateur
295, route Bellevue
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2S5
Tél. : 418 763-5527 - 418 763-2551
   
CENTRE READAPTATION (DE) DE LA GASPESIE
  Monsieur Jacques Tremblay, directeur général
230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-3325
Téléc. : 418 763-5631
   

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE

  Monsieur Jean Faucon, directeur
52, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1X4
Tél. : 418 763-5000
Téléc. : 418 763-9024
   
CENTRE SANTE (DE) ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Martin Pelletier, directeur général
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1X4
Tél. : 418 763-2261
Téléc. : 418 763-7460
   
CERCLE BERTHE LUCIE CONSEIL 1294
  Madame Madeleine Soucy, régente
167, rue des Chevaliers
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 3J1
Tél. : 418 763-5221
   
CERCLE FERMIERES (DE) DES MONTS INC.
  Madame Lise Lévesque-Collin
46, 5e Rue Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1Z8
Tél. :  418 763-5116
   
CHAMBRE COMMERCE (DE) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Cassandra Lévesque, directrice
96, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1R3
Tél. :  418 763-2200
cchg@globetrotter.net
   
CHEVALIERS COLOMB (DE) CONSEIL 3719
  Monsieur Dan Pelletier, grand chevalier
C.P. 6116, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-7471
   
CHEVALIERS COLOMB (DE) CONSEIL 6604
  Monsieur Jacques R. Vallée, grand chevalier
167, rue des Chevaliers
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3J1
Tél. :  418 763-2705
   
CHŒUR FLORES
  Madame Marie-Paule Thibault, présidente
40, 3e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2H4
Tél. :  418 763-2386
   
CLUB 50 ANS ET PLUS (DES) DES MONTS
  Madame Lise Pelletier
134, 11e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2N7
Tél. :  418 763-2353
   
CLUB 50 ANS ET PLUS (DES) SECTEUR TOURELLE
  Madame Rose-Aimée St-Laurent, présidente
9A, boulevard Perron Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Z8
Tél. :  418 763-5003
   
CLUB GOLF (DE) LE GASPESIEN INC.
  Monsieur Sylvain Arsenault, président
40, 28e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2X2
Tél. :  418 763-7416
Téléc. :  418 763-2878
   
CLUB LIONS
  Madame Josée Brisebois, présidente
C.P. 6008, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7706
   
CLUB MODELISTE TOURELLE
  Monsieur Dave Sergerie, président
Tél. :  418 763-3996
   
CLUB OPTIMISTE
  Monsieur Jean-Marc Marin, président
C.P. 6003, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-9308
   
CLUB PHOTOLOGIQUE
  Madame Guylaine Fournier, présidente
29, 4e Rue Ouest  #3
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2H7
Tél. :  418 763-7274 
   
CLUB SKI DE FOND LES LYNX (DE)
  Monsieur Hermel L'Italien, président
84, 4e Rue Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2A5
Tél. :  418 763-5154
   
COMITE EN DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
  Monsieur Guy Thibault, président
120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2L2
Tél. :  418 763-3811
Téléc. :  418 763-3842
   
COMMISSION LOISIRS (DES) INC.
  Madame Bérengère Therrien, présidente
478, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1H3
Tél. :  418 763-7085
Téléc. :  418 763-2329
   
CONVERGENCE (service d'aide aux hommes de la Gaspésie)

        Monsieur Jean-Jacques Élie, Directeur général
        28, 1ère Avenue Ouest
        Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2G5
        Tél. :  418 763-5001
        Tél. :  1 855 866-4455

 
CORPS DE CADETS 1408 DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS
  Madame Sylvie Parent, présidente
C. P. 6056, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-1800
   
DAMES AUXILIAIRES (LES) DE LA LEGION ROYALE CANADIENNE
  Madame Marie-Paule St-Pierre, présidente
510, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1H4
Tél. :  418 763-2447
   
DEMELEE (LA)
 

Madame Jasmine Lalonde, directrice
39, rue des Pêcheurs
C.P. 7501, succ. Tourelle
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3N2
Tél. :  418 763-5643
Téléc. :  418 763-2436

   
ÉCOLE MUSIQUE (DE) MIRANSOL
  Madame Marylène Minville, présidente
6, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1B4
Tél. :  418 763-1444
   
ENFANTAISIE
  Madame Julie-Christine Faurous, directrice
48, 1ère Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2G5
Tél. :  418 764-0234
   
ENTRE-TIENS DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Hélène St-Laurent, directrice
378, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1S8
Tél. :  418 763-7163
Téléc. : 418 763-2436
   
EXPLORAMER
  Madame Sandra Gauthier, directrice générale
1, rue du Quai
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2B6
Tél. :  418 763-2500
Téléc. : 418 763-5528
   
FILLES D’ISABELLE CERCLE SAINT-JOSEPH NO 912
  Madame Diane Vallée, régente
C.P. 6010, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7876
   
GOUVERNEMENT ETUDIANT DE L’ECOLE GABRIEL-LE COURTOIS
  Monsieur Dominic Leblanc, responsable
170, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1R8
Tél. :  418 763-3191
Téléc. :  418 763-5537
   
GROUPE ACTION SOCIALE ET PSYCHIATRIQUE (D’) DES MONTS (GASP)
  Madame Kathya Michaud, directrice
230, route du Parc, local RB-012
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. :  418 763-2321
Téléc. : 418 763-9419
   
GROUPE SCOUTS DES MONTS
  Monsieur Jean-Guy Gagnon, président
181, 5e Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1L6
Tél. :  418 763-7236
   
LEGION ROYALE CANADIENNE
  Monsieur Jean-Bell Breton, président
510, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1H4
Tél. :  418 763-5156
   
LES PRODUCTIONS DE LA SALLE COMBLE
  Monsieur Vincent Rineau, président
Madame Sandra Labbé, coordonnatrice
120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2L2
Tél. :  418 763-3808
   
OFFICE MUNICIPAL HABITATION (D’) (OMH)
  Monsieur Michel Hallé, directeur
120, 3e Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1K6
Tél. : 418 763-2623
Téléc. : 418 763-7287
   
MAISON DES JEUNES AMBASSADE (L’)
  Madame Sophie Robinson
Madame Amélie Therrien, coordonnatrices
194, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1R9
Tél. :  418 763-2515
Téléc. : 418 763-2305
   
MAISON DES JEUNES ENTRE-TEMPS (L’) (CAP-CHAT)
  Madame Diane Cyr, coordonnatrice
15, rue des Peupliers,  C.P. 143
Cap-Chat, Qc  G0J 1E0
Tél. :  418 786-2223
Téléc. : 418 786-2223
   
NOURRISSON-LAIT
  Madame Julie Rioux, présidente-responsable
50, rue du Belvédère (CLSC)
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1X4
Tél. :  418 763-3385
   
PARTAGENCE
  Madame Gaétane Rioux , présidente
230, route du Parc, local E-325
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. : 418 763-2016
Téléc. : 418 763-9416
   
PLACE AUX JEUNES
  Madame Pascale Landry, agente de migration
464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1T5
Tél. : 418 763-7366
   
PROJET RECYC’TOI
  Monsieur Steve Ouimet, coordonnateur
35, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1P9
Tél. : 418 763-8545
   
RÉGÎM (Régie intermunicipale de transport Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine)
Point de service de la Haute-Gaspésie
40, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2B8
Tél. : 418 763-7232
Sans frais : 1-877-521-0841
 
SERVICE D’AIDE A L’EMPLOI – TRANSIT
  Madame Céliane Mimeault, directrice
10J, boulevard Sainte-Anne Ouest, 1er étage
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1P3
Tél. : 418 763-5812
Téléc. : 418 763-2317
   
SOCIETE AIDE (D’) AU DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITE DE  LA HAUTE-GASPÉSIE
  Monsieur Richard Marin, directeur général
10, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1P3
Tél. : 418 763-5355
Téléc. : 418 763-2933
   
SOCIETE HISTOIRE (D') DE LA HAUTE-GASPÉSIE
 

Monsieur Ghislain Lebeau, responsable
5 B, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1B4
Tél. : 418 763-7871
Courriel : genealogie@globetrotter.net
www.genealogie.org/club/shgmonts

   
TRANSPORT SANS-FRONTIERE
  Voir RÉGIM
   
UNITE DOMREMY
  Monsieur Alain Dugas, président
48, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2G5
Tél. : 418 763-2525
Téléc. : 418 763-9025
   
VOIX (LES) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Michel R. Landry, agent responsable
199, route Bellevue
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3P1
Tél. :  418 763-7113

 


 
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51  Greffe 

Service du greffe

La greffière assiste aux séances du conseil et dresse les procès-verbaux des délibérations. Elle rédige aussi, entre autres, les règlements et les avis publics de la Ville.

Le Service du greffe est responsable de la garde des archives de la Ville et, de ce fait, voit à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et à la transmission des copies de résolutions, procès-verbaux, règlements ou autres documents.

De plus, le Service du greffe voit à l'administration et à la gestion des réclamations faites à la municipalité.

Accès à l'information

La personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à Me Sylvie Lepage, responsable de l'accès aux documents.

La responsable de l'accès dispose d'un délai de vingt (20) jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision.

Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

Finalement, le droit d'accès à un document est gratuit s'il s'exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d'un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec nous au 418-763-2131.

Comment faire une réclamation?

CE QUE TOUT CITOYEN DOIT SAVOIR...

Vous avez subi un dommage

Vous avisez la Ville, en communiquant avec le Service de la voirie au 418-763-4097 durant les heures ouvrables ou au 418-763-2989 si les bureaux de la Ville sont fermés.

Vous contactez vos assureurs, le cas échéant.

Vous voulez exercer un recours contre la Ville...

Étape 1

Vous avez quinze (15) jours à compter de la date du sinistre pour adresser une mise en demeure au :

Ville de Sainte-Anne-des-Monts
Service du greffe
6, 1re Avenue Ouest,
Sainte-Anne-des-Monts, G4V 1A1

Cette étape est essentielle pour que votre réclamation soit recevable; à défaut de respecter ce délai, votre recours sera prescrit, c'est-à-dire qu'il pourrait être déclaré irrecevable par un tribunal.

Étape 2

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat suite à la démarche effectuée à l'ÉTAPE 1, vous avez six (6) mois à compter de la date du sinistre pour intenter les procédures légales appropriées contre la Ville pour faire valoir votre réclamation, à défaut de quoi votre recours est prescrit.

Vous devez savoir...

Que vous devez fournir les pièces justificatives requises pour valider les montants réclamés.

Que le fardeau de la preuve repose sur le propriétaire qui intente une poursuite contre la Ville.

Que vous pouvez communiquer avec le Service du greffe de la Ville au 418-763-2131 ou 418-763-2137 durant les heures ouvrables pour obtenir tout autre renseignement.

N.B. Le présent document n'a aucune valeur légale et n'est distribué qu'à titre d'information au citoyen.

Blessures corporelles

Dans le cas d'un accident ayant causé des blessures corporelles, par exemple, une chute sur le trottoir, il est préférable d'aviser la Ville dans les plus brefs délais de votre intention de réclamer un dédommagement.

 
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34  Données socio-économiques 

 Profil socio-économique

Chef-lieu de la Haute-Gaspésie avec ses 6 933 habitants, Sainte-Anne-des-Monts compte plus de 57 % de la population de la MRC, qui s'élève à 12 088 personnes (Statistique Canada, recensement de 2011). Très majoritairement francophones, les Annemontoises et Annemontois sont presque tous nés au Canada. Avec son cadre naturel exceptionnel et son dynamisme culturel, Sainte-Anne-des-Monts se distingue par la qualité de vie qu'elle offre.

On y retrouve bien sûr une grande diversité de commerces et de services. Sur le plan de l'éducation, le territoire de Sainte-Anne-des-Monts compte deux écoles primaires (Bois-et-Marées et De L'Anse), une école primaire et secondaire (Gabriel-Le Courtois), un Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle (Champagnat et Haute-Gaspésie) ainsi qu'un centre du Groupe Collegia.

Le Centre de santé de La Haute-Gaspésie offre plusieurs programmes de services à l'attention de la population de Sainte-Anne-des-Monts et des environs : programme de service communautaire, programmes pour les personnes adultes et en perte d'autonomie, programme de santé mentale, programme de santé physique et programme de toxicomanie.

Il faut également souligner la présence d'un aéroport, d'un parc industriel, d'une marina et de deux havres de pêche à Sainte-Anne-des-Monts.

Différents organismes offrent de l'aide technique et financière aux individus et entreprises souhaitant participer au développement économique de Sainte-Anne-des-Monts : le CLD de la Haute-Gaspésie, la Société d'aide au développement de la collectivité de la Haute-Gaspésie, le Carrefour jeunesse-emploi de la Haute-Gaspésie, le Centre local d'emploi de la Haute-Gaspésie, la Municipalité régionale de comté de la Haute-Gaspésie, etc.

 
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20  Services des incendies 

Mission

La mission du service Incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts est en premier lieu d'assurer la protection et la prévention de la vie et des biens de la communauté de Sainte-Anne-des-Monts. Son mandat est axé dans diverses disciplines reliées à la protection du citoyen : incendie, sauvetage, premiers soins, protection de l'environnement, désastres et éducation populaire. Dans toutes ces interventions, il est responsable de diriger les opérations, de gérer l'intervention et de veiller à la sécurité des citoyens et du personnel.


Anciens pompiers 10 ans de service et plus :

Gérard Dugas, directeur de 1979 à 1996 (17 ans) décédé
Marc-André Therrien, chef de 1979 à 1990 (11 ans) décédé
Yves Coulombe de 1979 à 2012 (33 ans) retraité
Gaétan Lebel de 1979 à 1991 (12 ans) retraité
Francis Fraser de 1979 à 1990 (11 ans) retraité
Jacques Chenel de 1979 à 1991 (12 ans) décédé
Rodrigue Caron de 1979 à 1989 (10 ans) retraité
Alain Sasseville (Gilles) de 1979 à 1999 (20 ans) retraité
Ghislain Servant de 1979 à 1989 (10 ans) retraité
Louis-Gabriel Collin de 1979 à 1989 (10 ans) décédé

 



Principales activités

La prévention

L'ensemble de moyens, de mesures et de méthodes à prendre en vue de découvrir les risques d'incendie, les signaux et apporter les corrections nécessaires pour éliminer les pertes de vie et de biens causés par l'incendie.

  • Application des règlements et des codes
  • Approbation de plans (constructions neuves ou rénovations)
  • Programme d'éducation populaire
  • Programme d'inspections préventives résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles
  • Organisation de plans d'évacuation pour les édifices publics
  • Relations publiques
  • Centre des mesures d'urgence

L'entretien des bouches d'incendie
Deux cent cinquante bouches d'incendie ainsi que cinq bornes sèches sont répertoriées sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts. Nous procédons périodiquement à leur vérification et entretien pour contrôler l'état et le rendement de chacune afin de maintenir leur utilisation en tout temps.

Le service incendie de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts est assuré par un groupe de 24 pompiers temps partiel. Ceux-ci disposent d'une caserne située sur la 7e Rue Ouest où quatre camions servent à se rendre sur les lieux d'un incendie. Suite à une entente intervenue en 1998, la municipalité de La Martre est également desservie par le service incendie de Sainte-Anne-des-Monts.

La direction et le « leadership » sont assurés par :

Carol Dugas, directeur
Clément Daraîche, capitaine
Gino Lebel, capitaine
Steve Dumont, capitaine

Saviez-vous que vos pompiers temps partiel, de par leur formation, leur entraînement et les équipements dont ils disposent, sont en mesure de faire face aux situations suivantes :

Incendie :

  • Répondre aux appels d'urgence ;
  • Exécuter les manœuvres de sauvetage ;
  • Procéder à l'évacuation de lieux ;
  • Exécuter les manœuvres d'extinction d'incendie ;
  • Assurer la protection du public contre les dangers d'explosion, les feux violents ou les émanations de gaz toxique ;
  • Protéger les bâtiments adjacents du lieu de l'intervention.

Sauvetage et mesures d'urgence :

  • Désincarcération de personnes lors d'accidents routiers, aériens ou autres ;
  • Noyade, sauvetage aquatique ;
  • Effondrement de bâtiments ;
  • Recherche en forêt ;
  • Appel à la bombe (assistance à la S.Q.) ;
  • Transport de personnes pour évacuation ;
  • Émanation de produits toxiques ;
  • Explosion de camion-citerne ;
  • Inondation ;
  • Glissement de terrain ;
  • Écrasement d'avion ;
  • Déversement de matières dangereuses à la suite d'un accident ou autres.

Matières dangereuses :

  • Prendre les mesures nécessaires pour empêcher les produits dangereux de se répandre dans les cours d'eau, réseau d'égout, etc.
  • Colmater, dans la mesure du possible, les fuites impliquant des matières dangereuses.
  • Assurer la sécurité du public et des immeubles.
  • Établir des plans d'urgence en fonction des dangers potentiels pouvant survenir.

Le rôle du service incendie est :

  • D'éduquer le public sur la façon de prévenir les sinistres ;
  • D'effectuer les inspections à domicile comme la vérification des installations de chauffage, de la cheminée et celle des lieux publics ;
  • D'assurer à la collectivité de son territoire la protection contre tous les risques associés aux incendies, sinistres, catastrophes, quelles que soient leur ampleur ou leur origine mettant en danger ou en péril la vie ou la santé des personnes ainsi que leur patrimoine.

Avertisseurs de fumée
Avertisseurs de monoxyde de carbone
Barbecues
Bornes-fontaines
Extincteurs
Feux d'artifice et pièces pyrotechniques
Feux en plein air
Méchoui
Foyers, poêles à combustion lente, etc.
Installations électriques
Plan d'évacuation
Questions générales
Ramonage de cheminées
Systèmes d'alarme

Avertisseurs de fumée

Le propriétaire a l'obligation de s'assurer qu'un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence, idéalement près des chambres.

L'occupant a l'obligation de vérifier le bon fonctionnement de tous les avertisseurs de fumée installés dans son logement et remplacer les piles au besoin. Il a aussi la responsabilité d'aviser le propriétaire lorsque l'avertisseur de fumée est manquant ou défectueux.

Un avertisseur de fumée doit être remplacé tous les 10 ans après sa date de fabrication indiquée sur le boîtier, peu importe le modèle (à pile ou électrique). S'il est à pile, et qu'il a plus de 10 ans, le propriétaire a l'obligation de le remplacer par un avertisseur de fumée de type photoélectrique, à pile au lithium.

Il est interdit de :

  • peinturer un avertisseur de fumée;
  • retirer la pile d'un avertisseur de fumée;
  • débrancher un avertisseur de fumée électrique.

Questions fréquentes

Quel est le meilleur endroit pour installer mon avertisseur de fumée?
Il doit être installé, soit au plafond, à un minimum de 10 cm du mur, ou sur le mur, à une distance de 10 à 30 cm du plafond. Il est déconseillé d'installer un avertisseur à moins d'un mètre de la cuisine ou de la salle de bains.
Combien d'avertisseurs dois-je installer à l'intérieur d'une résidence ou d'un logement?
Il faut installer un avertisseur de fumée par étage, incluant le sous-sol.
Quelle est la durée de vie d'un avertisseur de fumée?
Dix ans à compter de la date de fabrication indiquée sur l'avertisseur. Après dix ans, l'avertisseur de fumée doit être remplacé par un avertisseur de fumée de type photoélectrique
Quand dois-je changer la pile?
Chaque fois que l'on change l'heure, soit au printemps et à l'automne, ou encore lorsque l'avertisseur émet un signal sonore constant (bip) sans aucune raison. Si vous remplacez l'avertisseur de fumée, il doit être remplacé par un avertisseur de fumée de type photoélectrique.
Quand faut-il installer des avertisseurs de fumée électriques reliés les uns aux autres à l'intérieur d'un même logement?
Dans un bâtiment construit entre 1984 et aujourd'hui, tout avertisseur de fumée doit être électrique. Avant 1984, les avertisseurs de fumée peuvent être à pile. Cependant, si des rénovations majeures sont entreprises ou que le filage électrique du bâtiment est changé ou modifié, le propriétaire doit installer des avertisseurs de fumée électriques.
Si je veux être certain que mon avertisseur fonctionne efficacement, comment puis-je le vérifier?
En appuyant sur le bouton test, la fonction détection est outrepassée et alors, seule la pile est testée. Pour s'assurer que l'avertisseur de fumée détecte bien la fumée, il est recommandé d'utiliser de la fumée synthétique ou un peu de fumée provenant d'une chandelle éteinte vers l'orifice de l'avertisseur... Soyez prudent!
Si j'ai des avertisseurs de fumée électriques dans mon logement, fonctionneront-ils lorsque surviendra une panne d'électricité?
Non, c'est pourquoi il est recommandé d'installer un avertisseur de fumée à pile près de celui qui est électrique ou d'en installer un combiné à pile et électrique. Celui-ci devrait assurer une meilleure protection en cas de panne d'électricité.
Au lieu d'enlever la pile de mon avertisseur ou de le débrancher, que puis-je faire pour éviter les fausses alarmes lorsque celles-ci se déclenchent?
Déplacez l'avertisseur à un autre endroit (soit au plafond, à un minimum de 10 cm du mur ou sur le mur, à une distance de 10 à 30 cm du plafond) où il sera moins sujet à se déclencher inutilement ou, encore, achetez un avertisseur de fumée avec fonction d'arrêt (environ 15 $). En actionnant le bouton d'arrêt alors que l'avertisseur de fumée est déclenché, l'alarme sonore arrêtera et l'avertisseur de fumée se mettra sous silence pour une période pouvant aller jusqu'à 10 minutes. Les avertisseurs de fumée ayant cette fonction peuvent constituer une solution pour les endroits où les avertisseurs de fumée installés déclenchent des alarmes intempestives à cause des vapeurs de cuisson ou de douche. On retrouve généralement deux types d'avertisseurs dans les résidences, soit à ionisation (les plus courants) ou à cellule photoélectrique (ils provoquent moins de fausses alarmes).
Combien coûte un avertisseur de fumée à pile?
Un avertisseur de fumée à pile coûte de 5 à 30 $
Combien coûte un avertisseur de fumée électrique?
Un avertisseur de fumée électrique coûte de 20 à 60 $.
Existe-t-il un avertisseur de fumée combiné (à pile et électrique)?
Oui. Un avertisseur de fumée combiné coûte de 25 à 60 $
Combien coûte un avertisseur de fumée avec bouton d'arrêt (avec réarmement)?
Un avertisseur de fumée avec bouton d'arrêt coûte de 15 à 30 $
S'il manque un avertisseur de fumée dans une résidence, est-ce que le propriétaire est tenu d'installer un avertisseur électrique plutôt qu'un avertisseur à pile?
Dans un bâtiment construit entre 1984 à aujourd'hui, tout avertisseur de fumée doit être électrique. Avant 1984, les avertisseurs de fumée peuvent être à pile. Cependant, si des rénovations majeures sont entreprises et que le filage électrique du bâtiment est changé ou modifié, le propriétaire doit installer des avertisseurs de fumée électriques.
Doit-on vérifier un détecteur de fumée relié au système d'alarme ou à une centrale de surveillance privée?
Il est important d'aviser la centrale de surveillance avant d'effectuer la vérification. De plus, le propriétaire doit être présent afin d'être en mesure de réarmer le système. Cette procédure vise à éviter les fausses alarmes à la centrale de surveillance.
Dans un édifice à logements dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce, doit-il y avoir un avertisseur de fumée installé dans la partie commerciale?
Les avertisseurs de fumée ne sont pas obligatoires dans les commerces et les bureaux, même lorsqu'il y a des appartements au-dessus. Par contre, il devra y avoir au moins un avertisseur de fumée dans chacun des logements ainsi que dans le corridor commun desservant ces logements.
À quel endroit doit-on installer un avertisseur de fumée dans un logement sans corridor (comme dans le cas d'un studio ou d'un logement 1 ½)?
L'endroit idéal est le plus près possible de l'espace occupé par la chambre à coucher. Il est déconseillé d'installer un avertisseur à moins d'un mètre de la cuisine ou de la salle de bains. Il doit être installé, soit au plafond, à un minimum de 10 cm du mur, ou sur le mur, à une distance de 10 à 30 cm du plafond.
Que faire si mon avertisseur ne semble pas bien fonctionner?
Premièrement, vérifier la date de fabrication. Si l'avertisseur à plus de 10 ans, remplacez-le par un avertisseur de type photoélectrique. Si la date de fabrication n'arrive pas à échéance, changez la pile. S'il ne fonctionne pas encore bien, passez l'aspirateur sur les orifices de l'avertisseur afin de déloger toute poussière ou saleté qui aurait pu s'infiltrer. S'il ne fonctionne toujours pas bien, remplacez l'avertisseur, il se peut qu'il fasse simplement défaut.



 

Avertisseurs de monoxyde de carbone

Pour éviter l'intoxication au monoxyde de carbone (CO), les propriétaires ou les occupants d'un bâtiment ont l'obligation d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone à l'intérieur de chacune des pièces munies d'un appareil à combustion. Cette exigence s'applique également pour une pièce comportant un accès direct à un garage. Cependant, s'il s'agit d'un logement, construit avant le 28 août 2009, ayant un ou plusieurs appareils à combustion ou un accès direct à un garage, il doit être muni d'un seul avertisseur de monoxyde de carbone seulement.

Tous les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés en conformité avec les instructions du fabricant.

Les meilleurs emplacements pour installer un avertisseur de monoxyde de carbone sont :

  • Dans le corridor, près des chambres à coucher.
  • Près de la porte donnant accès au garage.
  • À l'intérieur d'une pièce munie d'un appareil à combustion.

De plus, la hauteur importe peu puisque le monoxyde de carbone se mélange à l'air.

Que faire si cet avertisseur se déclenche?

  • Quittez les lieux.
  • Composez le 9-1-1 afin que les pompiers puissent mesurer le niveau de CO présent dans l'air et en chercher la source.
  • Ne réintégrez pas les lieux avant d'en avoir reçu l'avis des pompiers ou d'un expert.

Questions fréquentes

Quel est le meilleur emplacement pour installer un avertisseur de monoxyde de carbone?
Il est recommandé d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone (CO) en conformité avec les instructions du fabricant.
Existe-t-il plusieurs modèles d'avertisseur de monoxyde de carbone?
Il existe deux types d'avertisseurs de CO, soit à procédé chimique et à principe de semi-conducteur. Ils fonctionnent à pile ou à l'électricité. Ils doivent toujours être reconnus par un organisme de certification (ULC, ACNOR, etc.).
Quel est le prix d'un avertisseur de monoxyde de carbone?
Un avertisseur de CO coûte de 40 à 60 $
Peut-on avoir un avertisseur de fumée combiné à un avertisseur de monoxyde de carbone?
Oui, l'avertisseur de fumée peut être combiné à celui de monoxyde de carbone, en plus d'être combiné à pile et électrique. Le prix est d'environ 40 $
Quelle est la durée de vie d'un avertisseur de monoxyde de carbone?
Selon le guide du fabricant, la durée de vie d'un avertisseur de monoxyde de carbone peut varier d'un modèle à l'autre, soit de cinq à dix ans.
Que faire s'il sonne?
Sortir immédiatement du domicile et appeler les pompiers pour qu'ils effectuent une vérification.
Pourquoi installer un avertisseur de monoxyde de carbone?
Pour détecter la quantité de parties par million (PPM) produites par un appareil à combustion, car le monoxyde de carbone est incolore, inodore, insipide et mortel lorsque la quantité de PPM dépasse les limites acceptées.
Est-il obligatoire d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans un logement?
Les propriétaires ou les occupants d'un bâtiment ont l'obligation d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone à l'intérieur de chacune des pièces munies d'un appareil à combustion. Cette exigence s'applique également pour une pièce comportant un accès direct à un garage. Cependant, s'il s'agit d'un logement, construit avant le 28 août 2009, ayant un ou plusieurs appareils à combustion ou un accès direct à un garage, il doit être muni d'un seul avertisseur de monoxyde de carbone seulement.
Où peut-on se procurer un avertisseur de monoxyde de carbone?
Dans tous les magasins à grande surface.































Barbecues

Un barbecue doit être placé à plus d'un mètre de tout matériau de revêtement combustible ou de toute ouverture d'un bâtiment comme une porte, une porte-terrasse ou une fenêtre.

Il est interdit d'utiliser un barbecue :

  • à l'intérieur d'un bâtiment;
  • sous un balcon constitué de matériau combustible.

Bouteilles de gaz propane

Il est interdit d'utiliser ou d'entreposer une bouteille de gaz propane (raccordée ou non à un barbecue) :

  • à l'intérieur d'un bâtiment;
  • à moins d'un mètre d'un escalier de secours, d'un escalier ou encore d'une rampe d'accès.

Une bouteille de gaz propane doit être tenue à l'écart de toute flamme ou de toute source directe de chaleur.

Bornes d'incendie

Les bornes d'incendie doivent toujours être dégagées dans un rayon d'au moins 1,5 m. Aucun arbre, arbuste, clôture ou autre matériau ne doit les obstruer.

Bornes d'incendie privées

Les bornes d'incendie privées situées sur une propriété commerciale, industrielle ou à grand développement, doivent être :

  • peintes (la tête et les couvercles des sorties d'eau) selon la norme NFPA. Les couleurs varient selon le débit d'eau de la borne-fontaine;
  • entretenues, vérifiées et inspectées annuellement;
  • identifiées au moyen d'un panneau pour faciliter sa localisation;
  • déneigées et accessibles en tout temps.

Questions fréquentes

Quel est le dégagement minimal à respecter tout autour d'une borne d'incendie?
Le pourtour d'une borne d'incendie doit être dégagé de 1,5 mètre. Il ne doit pas y avoir d'arbres, d'arbustes, de végétaux, de clôtures ou d'autres matériaux pouvant nuire à l'utilisation de cette dernière par les pompiers.
Est-ce qu'il est permis d'avoir une borne d'incendie décorative sur un terrain?
Non.
Est-ce qu'il est obligatoire de déneiger les bornes d'incendie? Qui assure le déneigement de celles-ci?
Les bornes d'incendie sont déneigées par le service Incendie. Cependant, pour assurer une protection maximale de vos biens, nous vous invitons à déneiger la borne d'incendie située sur votre terrain afin de faciliter l'utilisation de cette dernière lors d'incendies. Déneigez- la afin qu'elle puisse être dégagée de 1,5 mètre tout autour. Évitez de pousser la neige sur la borne d'incendie; prenez plutôt le temps de la déneiger.

Extincteurs

Si vous songez à vous procurer un extincteur, assurez-vous qu'il porte l'étiquette ABC. Elle indique que l'extincteur contient une poudre polyvalente convenant à la plupart des incendies : ceux causés par le bois, le papier et le tissu (A), ceux provoqués par les liquides inflammables (B) et ceux produits par les appareils électriques (C).

Questions fréquentes

Quelle est la durée de vie d'un extincteur portatif?
Généralement, tous les 6 ans, les extincteurs à poudre doivent subir un test (inspection visuelle extérieure, intérieure et changement de la poudre effectués par un technicien qualifié) et tous les 12 ans, un essai hydrostatique doit être fait pour évaluer leur état de fonctionnement et leur espérance de vie.

Exception : les extincteurs à usage unique doivent être vérifiés conformément aux instructions de la plaque signalétique. En cas de doute, veuillez demander l'avis d'un technicien qualifié

Où peut-on faire remplir un extincteur une fois qu'il est vide? Où pouvons-nous obtenir des renseignements à ce sujet?
Chez un commerçant qualifié qui procède au remplissage, à l'entretien et à la vérification des extincteurs. Voir les PAGES JAUNES (4-1-1) à la rubrique « Sécurité incendie ».
Est-il obligatoire d'avoir un extincteur portatif à l'intérieur d'un logement ou d'une maison?
Il est fortement recommandé d'en avoir un près d'une porte de sortie. Évitez de le mettre sous l'évier ou dans une armoire. Mettez-le bien à la vue. Familiarisez-vous avec son fonctionnement, car lors d'un incendie, vous n'aurez que quelques minutes pour intervenir. Un feu naissant prend en moyenne 4 minutes pour devenir un incendie majeur.
Quel est le modèle et la grosseur d'extincteur portatif recommandé pour une résidence?
Un extincteur à poudre ABC, ayant un minimum de 5 lbs est recommandé.

 

 

 

 

 




Feux d'artifice et pièces pyrotechniques

Il est interdit de faire usage de pièces pyrotechniques sur tout le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts sans permis. Seul un maître artificier possédant une carte de compétence à jour et ayant fait une demande écrite 30 jours avant la tenue de l'événement peut obtenir l'autorisation du Service de sécurité incendie.

Certaines conditions s'appliquent. Pour connaître les détails concernant l'obtention d'un permis, communiquer avec un inspecteur du Service de sécurité incendie en composant le 418 763-2745.

Feux de joie

Il est interdit de faire un feu en plein air (incluant les feux pour brûler des déchets végétaux et les feux de joie) partout sur le territoire annemontois à moins d'avoir obtenu un permis. Le Service de sécurité incendie peut donner son autorisation si les exigences prescrites sur le permis de feu de joie sont respectées et que la sécurité du public n'est pas compromise.

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) si des interdictions de faire un feu à ciel ouvert sont en vigueur. Pour ce faire, veuillez consulter le site Web de l'organisme à www.sopfeu.qc.ca.

Il est interdit d'alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant.

Conseils de prévention

  • Faites une zone coupe-feu de 10 m autour de votre chalet en retirant les matières inflammables.
  • Laissez 5 m entre vos arbres et élaguez-les de 2 m à partir du sol.
  • Pour les murs de votre chalet, privilégiez la tôle ou la brique.
  • Munissez votre cheminée ou votre poêle d'un pare-étincelles.
  • Pour le toit de votre chalet, privilégiez le métal ou la fibre de verre.
  • Avant de faire un feu, choisissez un endroit dégagé, à l'abri du vent et près de l'eau.
  • Assurez une surveillance constante de votre feu, sans quitter les lieux.
  • Au moment d'éteindre votre feu, arrosez deux fois plutôt qu'une et recouvrez les cendres de sable.
  • Si vous faites un feu de camp ou un brûlage, gardez pelle, seau d'eau ou râteau à proximité.
  • Consultez le danger d'incendie pour l'endroit où vous vous rendez, la situation peut changer rapidement.
  • Si vous souhaitez faire le ménage de votre terrain, privilégiez le compostage.
  • Avant de faire un brûlage, attendez en fin de journée et assurez-vous qu'il n'y ait pas de vent.
  • Les combustibles légers tels que les feuilles mortes et brindilles peuvent se transporter rapidement sur une grande distance.
  • Avant de faire un brûlage, renseignez-vous auprès de votre municipalité, elle exige peut-être un permis.
  • Si vous fumez en forêt, choisissez un endroit dégagé et éteignez votre mégot sur une roche ou en l'enfouissant dans le sol.
  • Pour signaler un incendie de forêt, composez le 1 800 463-3389 (FEUX).

Méchoui

Si vous désirez faire une cuisson sur broche (communément appelée un méchoui) et qu'il vous est impossible d'utiliser un appareil conçu et fabriqué pour ce genre de cuisson, le Service de sécurité incendie peut donner son autorisation si les exigences prescrites sur ce même permis sont respectées et que la sécurité du public n'est pas compromise.

Foyers intérieurs et extérieurs

Foyers intérieurs (foyers, poêles à combustion lente, etc.)

Si vous venez d'installer un appareil de chauffage à combustible solide (foyer intérieur), il est fortement recommandé de le faire inspecter par un professionnel. De plus, il doit être approuvé par le Conseil canadien des normes et être muni d'un sceau attestant qu'il satisfait aux normes de fabrication.

Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer intérieur. Seuls le bois sec, les bûches écologiques, ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de chauffage, prescrit par le guide du fabricant, peuvent être utilisés dans un foyer intérieur.

  • Avertisseur de monoxyde de carbone
  • Foyers à l'éthanol (bioéthanol)

Foyers extérieurs

Il est permis de faire un feu dans un foyer extérieur. Cependant, une demande de permis doit être effectuée au service Incendie. Un permis sera délivré seulement si les conditions et les exigences prévues sont respectées.

Le foyer extérieur doit être incombustible, solidement ancré au sol, muni d'un grillage et d'un couvercle pare-étincelles, et reposer sur une base incombustible. Cette base doit excéder d'un mètre le pourtour du foyer et être conforme au règlement de zonage de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.

Exigences à satisfaire

Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer extérieur. Seuls du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de chauffage peuvent être utilisés dans un foyer extérieur.

Le foyer extérieur doit respecter les distances suivantes :

  • 16 m et plus du bâtiment principal;
  • 6 m et plus d'un bâtiment accessoire (remise, garage, etc.);
  • 20 m et plus d'une ligne de terrain;
  • 3 m et plus d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie.

Les foyers extérieurs alimentés au gaz naturel, au gaz propane, à l'électricité ou avec tout autre produit de chauffage liquide sont assujettis aux conditions d'utilisation et d'implantation du fabricant et ils doivent être utilisés à au moins un mètre de toute matière combustible. Ces appareils, homologués par un organisme reconnu, doivent être fixés solidement au sol.

Installations électriques

Cordons amovibles

Les cordons amovibles (rallonges électriques) doivent être homologués en vertu d'une norme reconnue par le Conseil canadien des normes (CSA, ULC, etc.).

Il est interdit de :

  • les dissimuler sous un tapis ou tout autre matériau combustible;
  • les recouvrir d'un matériau qui pourrait provoquer un échauffement;
  • les fixer à une structure de façon permanente ou de manière à endommager leur gaine;
  • les passer au travers d'un mur, d'un plafond, d'une ouverture de porte ou de fenêtre ou encore de les coincer sous un meuble;
  • les installer à un endroit où ils risqueraient d'être endommagés par le passage de personnes ou de véhicules.

Panneaux électriques

Les panneaux électriques doivent être dégagés de toute matière entreposée et de matériaux combustibles dans un rayon d'au moins un mètre.

Chaque disjoncteur ou fusible du panneau électrique doit être identifié.

Lorsqu'un problème survient avec l'un des disjoncteurs, c'est-à-dire qu'il se met automatiquement à la position OFF lorsque vous essayez de le remettre en fonction et qu'il est impossible de connaître la source du problème, faites vérifier le circuit électrique par un maître électricien afin que celui-ci puisse en déterminer la cause et effectuer les réparations nécessaires.

Plan d'évacuation

L'élaboration d'un plan d'évacuation constitue une étape importante pour prévenir la panique en cas d'incendie.

Dessinez d'abord un plan de tous les étages de votre résidence sur lequel seront clairement indiquées toutes les sorties possibles, et ce, pour chaque pièce. Prévoyez un trajet principal qui permettra de quitter rapidement les lieux et des sorties de rechange pour chacune des pièces.

Faites régulièrement des exercices d'évacuation d'urgence avec votre famille. Assurez-vous également que tous comprennent bien l'importance de sortir immédiatement de la maison lorsque se déclenche un avertisseur de fumée ou lorsque quelqu'un crie « Au feu! ».

Une fois que le plan d'évacuation est connu et bien compris par tous les membres de la famille, sensibilisez-les à se diriger vers un point de rassemblement extérieur, accessible par tous, comme le lampadaire, la voiture familiale dans le stationnement ou encore l'arbre situé à l'avant de la maison. Le point de rassemblement ne doit jamais être dans la cour arrière. Lorsque vous serez au point de rassemblement, vous pourrez facilement déterminer qui manque à l'appel et vous pourrez informer les pompiers dès leur arrivée qu'une personne est manquante.

Questions générales

Lorsque les pompiers sont appelés sur les lieux d'une intervention, est-ce que le propriétaire du bâtiment impliqué est facturé pour le déplacement des pompiers, des véhicules et l'utilisation du matériel de lutte contre les incendies?
Il n'y a aucuns frais lorsque le Service de sécurité incendie est appelé à se rendre à l'adresse d'un bâtiment, car tout propriétaire de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts paie annuellement des taxes municipales, et le service d'urgence est couvert par ces taxes.
Existe-t-il un seul règlement en prévention des incendies pour toute la grande ville de Sainte-Anne-des-Monts?
Oui, 05-636.
Est-ce que l'on peut faire appel au Service de sécurité incendie pour remplir une piscine?
Oui, seulement où il y a un poteau incendie.
Est-ce que le règlement municipal de sécurité incendie est disponible sur le Web de façon informatisée?
Oui, 05-636
Est-ce qu'il est possible d'entreposer une bonbonne de gaz propane pour un barbecue (20 lbs et plus) à l'intérieur d'un garage ou d'une remise?
Il est interdit d'entreposer une bonbonne de gaz propane à l'intérieur d'un bâtiment. Elle doit être à l'extérieur en tout temps. Elle peut être recouverte d'une toile, d'une bâche ou d'un sac afin d'être protégée des intempéries (pluie, neige et glace).

 

 

 

 

 

 

Ramonage de cheminées

Une cheminée reliée à un appareil à combustion lente (chauffage principal ou chauffage d'appoint) doit être ramonée au moins une fois l'an ou dès qu'il s'y accumule plus de 3 mm de créosote.

Tous les ans, plusieurs incendies sont causés par un mauvais entretien d'une cheminée ou d'un appareil de chauffage.

Il arrive à l'occasion, lorsque l'appareil n'est pas utilisé durant la période estivale, qu'il y ait une accumulation de débris, de feuilles, de branches ou même de nids d'oiseaux. Tous ces matériaux combustibles logés à l'intérieur d'une cheminée peuvent être la cause d'un début d'incendie. Il est donc fortement suggéré de faire ramoner la cheminée à l'automne juste avant d'utiliser l'appareil de chauffage.

Systèmes d'alarme

Selon le règlement municipal régissant l'utilisation des systèmes d'alarme résidentiels (règlement 98-541), il n'est pas nécessaire de se procurer un permis municipal.

Tarification pour les fausses alarmes (intervention inutile des policiers ou des pompiers) suite à la première si à l'intérieur d'un an :

  • deuxième alarme : non facturée
  • 100 $ à la troisième fausse alarme (+ frais)
  • 200 $ à la quatrième fausse alarme (+ frais)

À noter qu'il n'y a pas de frais pour les deux

 L'élaboration d'un plan d'évacuation constitue une étape importante pour prévenir la panique en cas d'incendie.

Dessinez d'abord un plan de tous les étages de votre résidence sur lequel seront clairement indiquées toutes les sorties possibles, et ce, pour chaque pièce. Prévoyez un trajet principal qui permettra de quitter rapidement les lieux et des sorties de rechange pour chacune des pièces.

Faites régulièrement des exercices d'évacuation d'urgence avec votre famille. Assurez-vous également que tous comprennent bien l'importance de sortir immédiatement de la maison lorsque se déclenche un avertisseur de fumée ou lorsque quelqu'un crie « Au feu! ».

Une fois que le plan d'évacuation est connu et bien compris par tous les membres de la famille, sensibilisez-les à se diriger vers un point de rassemblement extérieur, accessible par tous, comme le lampadaire, la voiture familiale dans le stationnement ou encore l'arbre situé à l'avant de la maison. Le point de rassemblement ne doit jamais être dans la cour arrière. Lorsque vous serez au point de rassemblement, vous pourrez facilement déterminer qui manque à l'appel et vous pourrez informer les pompiers dès leur arrivée qu'une personne est manquante

Le chauffage au bois

Des professionnels pour installer et inspecter

  • Acheter un appareil qui présente une preuve d'homologation par un organisme reconnu comme ULC ou CSA.
  • Faire installer le foyer ou le poêle à bois ainsi que la cheminée par un professionnel.
  • Faire inspecter l'appareil et la cheminée au moins une fois par an par un professionnel.
  • Faire inspecter la cheminée si le mur derrière le poêle à bois devient chaud.

Le ramonage pour éliminer la créosote

  • Faire ramoner la cheminée par un professionnel à toutes les cinq cordes de bois brûlées si vous utilisez beaucoup votre appareil. Autrement, faites-la ramoner au moins une fois par an, préférablement au printemps.
  • Ne pas mettre le feu dans la cheminée pour éliminer la créosote.
  • Utiliser du bois de qualité et bien sec. Le bois vert augmente la formation de créosote.
  • Brûler du bois fendu en bûches de petite taille. Elles brûleront plus proprement, formant moins de créosote.
  • Faire brûler peu de bûches à la fois.
  • Faire entrer assez d'air dans la cheminée pour que les flammes soient vies, favorisant ainsi une combustion complète et causant moins de fumée. De plus, les flammes ne dégageront pas de produits toxiques.
  • Éviter d'utiliser les bûches ou additifs en poudre conçus pour nettoyer les conduits de fumée. Ces produits ne permettent d'éliminer que 60 % de la créosote, alors que les ramoneurs en retirent généralement de 75 à 90 %.

Du bon bois, bien entreposé

  • Vérifier la réglementation municipale sur l'entreposage du bois de chauffage.
  • Choisir du bois bien sec qui présente de larges fissures aux extrémités.
  • Entreposer les cordes de bois dehors, loin de la maison.
  • Couvrir les bûches afin de les protéger des intempéries. Le bois humide brûle mal et augmente les dépôts de créosote.
  • Entrer seulement quelques bûches à la fois. Les conserver loin du foyer ou du poêle à bois.

Un appareil utilisé de façon sécuritaire

  • Éviter de brûler du bois traité ou peint, du plastique ou autres déchets. Les produits toxiques dégagés augmentent la formation de créosote et peuvent vous intoxiquer.
  • Ne pas utiliser d'essence, de kérosène ou un allume-barbecue pour démarrer un feu.
  • Cesser l'utilisation de l'appareil si le verre de la porte est fendu ou brisé.
  • Toujours utiliser le pare-étincelle lorsqu'on brûle au bois.
  • Ne pas suspendre d'objets à l'âtre, comme des bas de Noël.
  • Installer les décorations de Noël ou d'Halloween loin des appareils de chauffage.
  • Éloigner les objets combustibles de l'appareil.
  • S'assurer que les matériaux du sol et du mur près de l'appareil sont non combustibles.
  • S'assurer que la maçonnerie à l'intérieur du foyer est intacte.
  • S'assurer qu'aucune rouille ou corrosion n'apparaît sur la cheminée extérieure.

D'autres précautions importantes

  • Disposer des cendres dans un contenant métallique à fond surélevé, conservé dehors, loin de tout matériau combustible, car elles peuvent rester chaudes jusqu'à 72 heures.
  • Installer un avertisseur de fumée et un avertisseur de monoxyde ce carbone (CO) dans le corridor, près des chambres à coucher.
  • Installer un avertisseur de fumée sur tous les étages de la demeure y compris le sous-sol.
  • Installer un avertisseur de CO près du foyer ou du poêle à bois.
  • Installer un extincteur portatif dans la pièce où se trouve l'appareil de chauffage et apprendre à s'en servir. L'extincteur ne doit pas être à moins de 3 mètres de l'appareil de chauffage.

Si le feu prend dans la cheminée...

  • Fermer la clé
  • Sortir immédiatement
  • Composer le 911
 
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38  Documentation et formulaires 

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95% des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire  et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme.

Feuillet explicatif

Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL

Me Sylvie Lepage, greffière
sadmonts@globetrotter.net
418-763-2131

Formulaire de demande d'aide financière

(aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs pour des demandes de 500 $ et moins).

Les demandes d'aide financière doivent être reçues avant 16 h. Pour l'année 2017, les dates de tombée sont : 9 janvier – 13 mars – 8 mai – 10 juillet – 11 septembre – 13 novembre

Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois.

Cliquez ici

Formulaire de demande pour remboursement de couches lavables

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 Réclamation à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts

 De nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation.  Cliquez ici pour plus d'information     Formulaire de préavis de réclamation

 

 

 

 

 
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21  Aréna, parcs et sentiers 

Aréna J.-Robert Lévesque

Les activités à l'aréna sont les suivantes : hockey mineur, hockey adulte, hockey Sénior, patinage libre, patinage artistique, patin de vitesse pour jeunes et adultes.

Voici l'horaire de patinage (gratuit) à l'aréna J.Robert Lévesque pour la saison automne-hiver 2016-2017.

Lundi: 13h à 15h pour tous
Jeudi : 13h à 15h pour tous

Dimanche: 18h à 19h20 pour tous

Autres jours : pour information, composer le 418 763-5311

Du 23 décembre 2016 au 2 janvier 2017: tous les jours de 13h à 15h (sauf le 25 décembre et le 1er janvier).

Comment louer la glace à l'aréna ?

Contactez le service des Loisirs au 418 763-2502 du lundi au vendredi de 8h à 16h. L'horaire est fait le mercredi pour la semaine suivante (du dimanche au samedi).

Location de l'aréna pour événements spéciaux

L'aréna est également disponible en saison estivale pour événements spéciaux (spectacles, expositions, etc.). L'aréna est doté d'un rideau acoustique pour tout genre de spectacles.

ANNEAU DE GLACE

GRATUIT au parc des 4 saisons - Ouvert en décembre, dépendamment de l'arrivée de l'hiver.

 

Les parcs

L'été, le terrain multifonctionnel dispose de quatre terrains éclairés pour les amateurs de soccer. Trois terrains de tennis éclairés sont accessibles au sud de l'école Gabriel-Le Courtois.

Près de la Grande-Rivière Sainte-Anne, à proximité de la plage, se trouve le parc Multi-sports. Durant la saison estivale, une piste pour patins à roues alignées et des jeux de palet (shuffleboard), de volley-ball de plage, mini-putt permettent des activités de plein air très appréciées des sportifs. Le terrain est aménagé : bancs, petits chemins ou sentiers, tour d'observation, piste de danse avec estrades et services sanitaires.

Une promenade éclairée longe la rivière et se prolonge sous le pont par une passerelle pour rejoindre le parc du Petit-Bois. Le parc du Petit-Bois offre aux plus jeunes enfants, accompagnés de leurs parents, une aire de jeux variés (entre autres, mur d'escalade). En raison des couleurs attrayantes, ce site est très attirant pour les automobilistes qui traversent le pont de la 132 à la hauteur de la rivière Sainte-Anne. Des tables sont disponibles pouvant servir pour des pique-niques ainsi qu'un bloc sanitaire. Un sentier est également balisé pour une randonnée facilement accessible aux enfants et qui se continue jusqu'à l'extrémité sud du parc où on retrouve un site boisé.

 

Sentiers

Le sentier de la Rivière est praticable à partir du parc du Petit-Bois sur une distance de 3,2 km (6,4 km aller-retour), et ce, pendant toute l'année. Information ornithologique tout le long du parcours. Les ondes cellulaires sont de bonne qualité partout. Aucun véhicule motorisé et vélo n'ont accès au sentier. Les chiens doivent être tenus en laisse. Que vous partiez pour une ballade de 20 minutes ou pour une sortie de quelques heures, il est bon d'avoir avec soi : bouteille d'eau, 1 ou 2 bâtons de marche, verres fumés et nourriture.

carte-sentier-petit-bois.pdf

Mont Pointu – 444 m d'altitude. Pour admirer un des plus beaux points de vue sur les Chic-Chocs et la ville de Sainte-Anne-des-Monts, empruntez la route Bellevue. Une fois passé le centre de plein air de la Haute-Gaspésie, continuez sur le même chemin pour vous rendre jusqu'au début du rang 5. Vous y trouverez des indications par rapport au sentier. À noter que les premiers 2,5 km sont partagés avec les motoneigistes en saison hivernale. Pour le reste du sentier, d'autres indications sont affichées.

 carte-sentier-mont-pointu.pdf 

Au centre de plein-air, il y a un magnifique sentier de vélo de montagne.

Secteur Tourelle

Le secteur Tourelle propose la promenade Lucien Blanchette, de l'église à la halte routière de rivière Grande Tourelle. Le secteur Tourelle dispose également d'un terrain de balle-molle et terrain de jeux ainsi que d'une patinoire extérieure en saison hivernale les mardis, mercredis et jeudis de 18 h à 20 h, les samedis de 13 h à 16 h et de 18 h à 20 h 30 et les dimanches de 13 h à 17 h. Vous y avez accès en empruntant la rue du Ruisseau. 

Parc côtier du Ruisseau

Lien vers Balise QC

Le Parc côtier du Ruisseau-Castor est une destination écotouristique en Haute-Gaspésie. C'est 5 km de plage, des km de sentiers en montagne et la découverte d'un riche patrimoine naturel ! Entre autres, découvrez:

  • L'impressionnant monolithe en forme de tourelle d'où le secteur tire son nom;
  • Le Ruisseau-Castor, avec sa passerelle et son pont suspendu, faisant voir une multitude de chutes et cascades, en plus d'y découvrir un rare canyon naturel existant en Gaspésie;
  • Le havre de pêche, un des rares encore en opération en Gaspésie et où on peut pêcher sur le quai;
  • Les sentiers sur les hauts sommets des montagnes côtières, avec des belvédères offrant une vue imprenable sur la mer;
  • Deux pistes cyclables, celle sur la route 132 longeant le fleuve Saint-Laurent, ou celle en forêt sillonnant la rue du Ruisseau-Castor;
  • Les vestiges d'un ancien moulin à fuseaux de bois;
  • Une multitude de belvédères et de panneaux d'interprétation;
  • Sans oublier toutes les activités et la diversité de modes d'hébergement offertes par les entreprises touristiques sur place !

Promenade Lucien Blanchette

La promenade Lucien Blanchette est située à l’ouest de la Cantine chez Ginette (50 mètres – « pied de côte »), où sont aménagés les nouveaux terrains de volley-ball de plage et jeu de Shuffleboard.
La promenade Lucien Blanchette nommée en l'honneur d'un ancien conseiller décédé.  Elle longe la plage derrière les résidences de cette anse. 

Ateliers animés (camp de jour)

Des ateliers animés sont offerts aux enfants de Sainte-Anne-des-Monts âgés de 5 à 12 ans en période estivale. Ils sont d'une durée de sept semaines et offrent une grande variété d'activités.

 
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36  Liens utiles 

Développement local et économie sociale

Carrefour québécois de développement local (CQDL)
Chantier de l'économie sociale du Québec
Réseau d'investissement social du Québec
Réseau québécois des Villes et Villages en santé
Solidarité rurale du Québec
Coopérative de développement régional (CDR) Gaspésie – Les Îles
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)

Entrepreneuriat

Association des CLD du Québec (ACLDQ)
Association des professionnels en développement du Québec (APDEQ)
Centres de services aux entreprises du Canada
Fondation de l'entrepreneurship
Services Québec-Entreprises
Réseaux Agriconseils
Registre des entreprises du Québec (REQ)

Institutions financières

Banque de développement du Canada (BDC)
Banque Nationale
Caisse populaire Desjardins

Ministères

Emploi-Québec
Développement économique Canada (DEC)
Institut de la statistique du Québec
Investissement Québec
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Agence du revenu du Canada
Revenu Québec
Statistique Canada
Industrie Canada
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Agriculture et agroalimentaire Canada
Financière agricole du Québec
Tourisme Québec
Commission des normes du travail (CNT)
Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)

Organismes locaux et régionaux

Municipalité régionale de compté (MRC) de La Haute-Gaspésie
Carrefour jeunesse emploi (CJE) de La Haute-Gaspésie
Chambre de commerce de La Haute-Gaspésie
Conférence régionale des élus de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (CRÉGÎM)
GÎMXPORT – Gaspésie
Fondation communautaire Gaspésie – Les Îles
Place aux jeunes Haute-Gaspésie
Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Gaspé-Nord
Fédération de l'Union des producteurs agricoles (UPA) de la Gaspésie et des Îles
Conseil de la culture de la Gaspésie
Conseil régional de l'environnement Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Femmessor Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine – L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ
Association touristique régionale de la Gaspésie (ATRG)
Gaspésie Gourmande

Autres liens intéressants :

Concours québécois en entrepreneuriat
Répertoires des franchises
Barreau du Québec

 

 
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18  Taxes et évaluation foncière 

Taxation 2017

Si le total de la facture est de plus de 300,00$ il est possible de l'acquitter en trois versements:

1er 13 mars 2017
2e 12 juin 2017
3e 11 septembre 2017


NOTEZ QUE LE SOLDE DEVIENT ENTIÈREMENT DÛ SI UN VERSEMENT N'EST PAS EFFECTUÉ À SON ÉCHÉANCE

Vous pouvez payer votre facture de taxes de plusieurs façons:

  • Au comptoir de la perception des taxes à l'hôtel de ville
  • Par la poste en nous faisant parvenir des chèques postdatés afin de couvrir les trois versements (joindre les coupons avec vos chèques)
  • À la Caisse Populaire Desjardins (SIPC: 1093)
    • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
    • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
    • Par Internet avec Accès-D à l'adresse https://accesd.desjardins.com
  • À la Banque Nationale du Canada (SIPC: 486):
    • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
    • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
    • Par Internet à l'adresse https://bvi.bnc.ca/
    • Par le service téléphonique Telnat

Taux des taxes - 2017

Foncières générales

Immeubles non-résidentiels 2,17 $ / 100 $
Immeubles industriels 2,17 $ / 100 $
Immeubles 6 logements et + 1,17 $ / 100 $
Immeubles agricoles 1,17 $ / 100 $
Terrains vagues desservis 1,17 $ / 100 $
Catégorie résiduelle 1,17 $ / 100 $

Foncières spéciales

Ste-Anne-des-Monts
  Dette 0,014 $ / 100$
  Assainissement des eaux 60 $ / unité
Tourelle
  Dette 0,002 $ / 100$
  Assainissement des eaux 0,011 $ / 100$

Services municipaux

Service d'aqueduc 134,30 $ / unité
Service d'égout  50,10 $ / unité
Service de vidanges 177,30 $ / unité
Service Ass. des eaux 110,50 $ / unité
 
Voir
59   

Préposés à l'entretien des espaces verts - emploi étudiant

Animateurs (trices) d'ateliers animés (camp de jour) - emploi étudiant

Nous ne faisons pas suite aux offres de service non sollicitées.
Nous ne conservons pas les curriculum vitae non sollicités.

 

 

 

 

 

 
Voir
29  Politique familiale 

Téléchargez notre politique familiale

 
Voir
48  Réseau d'aqueduc et d'égout 

Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal

Réseau d'égout

 

Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal

Les citoyens devront considérer les mesures suivantes lorsqu'ils feront un usage extérieur d'eau potable provenant de l'aqueduc public.

L'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal, pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, est permise du 1er septembre au 1er mai de chaque année à l'exception des périodes suivantes :

Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h , les jours suivants :

  • Habitations dont le numéro civique est un nombre impair (1, 3, 5, 7, 9) : les lundis, jeudis et samedis.
  • Habitations dont le numéro civique est un nombre pair (2, 4, 6, 8, 0) : les mardis, vendredis et dimanches.

Exception

Pour une nouvelle pelouse ou une nouvelle haie, il est permis d'arroser pendant 15 jours consécutifs aux heures permises, soit entre 6 h et 8 h et entre 19 h et 23 h. À noter que l'arrosage permis se limite à la superficie de terrain couvert par la nouvelle pelouse.

Remplissage de piscines

Permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d'auto

Utilisation obligatoire d'une lance à fermeture automatique. Ne pas laisser s'écouler l'eau sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage des entrées privées ou publiques

Il est interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour effectuer, à l'aide d'un boyau d'arrosage, le lavage des entrées publiques et privées. Se servir d'un balai pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir plutôt que de vous servir du boyau d'arrosage.

Comment entretenir vos pelouses et jardins en économisant l'eau 1

Le sommet qu'atteint la demande d'eau en été est en grande partie attribuable à l'arrosage des pelouses et jardins. Souvent, l'arrosage est fait de manière inefficace, entraînant un gaspillage considérable résultant d'un arrosage excessif de l'évaporation ou de l'écoulement. Voici quelques conseils généraux qui vous aideront à arroser en évitant le gaspillage :

  • Avant d'arroser, tenez toujours compte de la quantité d'eau que Dame Nature a déversée sur votre pelouse ou votre jardin durant la semaine précédente. Laissez un contenant à mesurer sur votre terrain de manière à pouvoir vérifier le niveau d'eau de pluie et suivez les conseils ci-dessous qui vous aideront à déterminer la quantité d'eau que vous devez ajouter. N'oubliez pas également de vous conformer, s'il y a lieu, aux restrictions en vigueur dans votre municipalité.
  • Arrosez avant le lever et après le coucher du soleil afin de réduire l'évaporation. Arrosez par temps calme pour éviter que l'eau ne soit emportée par le vent et s'évapore.
  • Disposez votre arroseur ou votre boyau de manière à éviter d'arroser les surfaces dures, comme votre allée ou votre patio. Faire preuve de négligence en gaspillant l'eau, c'est aussi jeter de l'argent à l'eau.
  • Arrosez lentement pour vous assurer que l'eau ne s'écoule pas et soit absorbée par le sol.
  • Vérifiez régulièrement votre boyau ou votre système d'irrigation afin de déceler les fuites ou les blocages.

1. Source : www.cmhc-schl.gc.ca

Imaginez...

QUE 2 651 résidants de Sainte-Anne-des-Monts décident d'utiliser de l'eau potable pour laver leur voiture le samedi à 9 h ;

QUE tous les résidants de la rue du Ruisseau et des environs décident d'arroser leur pelouse et jardin à 18 h le mercredi ;

QUE 1 748 citoyens de Sainte-Anne-des-Monts décident de remplir leur piscine le vendredi 13 h ;

QUE les citoyens de la 1re Avenue Ouest décident, en ce beau dimanche à 16 h, d'arroser leur aménagement paysagé et, pourquoi pas, d'un petit coup sur leur entrée asphaltée, un côté de la maison...

Par ces quelques exemples, le Service des travaux publics désire conscientiser la population. L'eau est une ressource épuisable si elle n'est pas utilisée intelligemment. Son gaspillage, à long terme, pourrait engendrer des conséquences désastreuses.

Bien sûr, les citoyens paient des taxes. Cette phrase est une défaite facile. Si nous pensons aux exemples précédents, un jour viendra où la taxe d'eau pourrait augmenter à un point tel que la rationalisation de l'eau sera la solution à adopter.

Imaginez le jour où vous devrez obligatoirement :

  • amasser l'eau de pluie qui s'écoule de votre toit dans un baril ou autre grand contenant pour arroser votre jardin ;
  • utiliser l'eau de rinçage de vaisselle, l'eau de votre déshumidificateur ou de toute autre source d'eau usée pour arroser votre pelouse.

Pour toutes ces raisons, l'utilisation extérieure de l'eau potable est un pensez-y bien.

 

Réseau d'égout

Avis public important

Le service des Travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts demande à la population de porter une attention particulière aux matières jetées dans le réseau d'égout (cuvette). Nous demandons la collaboration de tous les citoyens en cessant de jeter des matières nuisibles à notre réseau d'égout, telles que feuilles d'assouplissant, petits linges de nettoyage, serviettes hygiéniques, etc. dans la cuvette. En effet, ces déchets sont de plus en plus utilisés et jetés dans le bol de toilette. Ces amas de débris bloquent les conduites brisant ainsi les pompes des stations de pompage et amènent un ralentissement du réseau. De plus, les manutentions pour libérer ces amas de débris dans la pompe (dans un puits de 30 pieds de profondeur) sont complexes et peuvent occasionner des bris de pompes ce qui représente des coûts énormes pour la municipalité (ex. : remplacement d'une pompe : 70 000 $). Dans le but d'économie et de garder notre réseau d'égout en santé, nous vous demandons de vous conformer et de sensibiliser votre entourage à cet état de fait.

 
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13  Permis de construction et rénovation 

Permis et certificat d'autorisation

Amende imposée pour travaux débutés sans permis

Le bon voisinage :
La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

L'entretien des entrées privées et des fossés
Les clôtures, les murets et l'éclairage

 

Permis et certificat d'autorisation

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer le soient en conformité avec les lois, règlements et normes de construction en vigueur. Pour ce faire, nous vous suggérons les étapes suivantes :

Avoir un projet préliminaire : avant d'engager des fonds dans l'acquisition d'un terrain ou dans la préparation de plans de construction ou rénovation ou avant l'achat d'une piscine, l'implantation d'une remise à jardin, ou tout autre équipement accessoire, un appel ou une visite à notre service vous permettra de vous assurer que votre projet est réellement réalisable.

Aussi, les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s'appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet (zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).

Vous pourrez procéder ensuite à la préparation proprement dite des plans de votre projet, et ce, en considération des particularités s'appliquant au secteur.

L'obtention d'un permis est nécessaire avant le début des travaux. Voici une liste :

  • construction d'une maison, un garage, un abri d'auto;
  • agrandissement;
  • modifications du revêtement extérieur;
  • ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres;
  • finition d'un sous-sol;
  • Installation d'une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et d'un spa;
  • installation d'une remise à jardin, clôture, muret;
  • installation d'une pergola, gazébo;
  • construction d'un deck, galerie, solarium;
  • autres (vérifier auprès du Service de l'urbanisme).

Et cela, afin d'obtenir l'assurance que les travaux effectués à votre propriété sont conformes à la réglementation municipale, ce qui vous évitera de mauvaises surprises au moment de la revente de votre propriété ou d'éventuelles poursuites devant les tribunaux.

Pour obtenir ce certificat d'autorisation ou ce permis de construction ou de rénovation, il suffit de vous présenter à l'hôtel de ville, au Service de l'urbanisme. L'inspecteur en bâtiments vérifie la demande et si elle est conforme au réglement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.

Autres travaux de construction et d'aménagement réglementés

Bien qu'ils ne nécessitent aucun permis ou certificat d'autorisation, les travaux de construction ou d'aménagement suivants sont réglementés. Renseignez-vous sur :

  • l'installation d'une corde à linge;
  • l'installation d'abris d'autos saisonniers;
  • l'aménagement paysager;
  • la plantation d'une haie ou d'un arbre;
  • la construction d'une allée ou d'un espace de stationnement.

AUTRES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Vous devez vous renseigner sur :

  • l'installation de clôtures à neige et de balises pour le déneigement;
  • la vente et la sollicitation de porte-à-porte;
  • le stationnement de véhicules commerciaux, récréatifs, roulottes et remorques;
  • les travaux de remblai et de déblai;
  • le dégagement des zones de visibilité au coin des rues;
  • l'installation d'enseignes sur votre propriété;
  • l'entretien de votre terrain vacant;
  • les ventes de garage.

 

Amende imposée pour travaux débutés sans permis

Il est maintenant de connaissance générale que nul ne peut débuter des travaux de construction, de rénovation, d'excavation et même de démolition sans avoir préalablement obtenu un permis de la Ville. Ce permis, au coût de 10 $, vous permet aussi de vérifier si les travaux que vous désirez entreprendre sont conformes aux règlements municipaux en vigueur.

Malheureusement, certaines personnes négligent encore de faire une demande de permis avant d'amorcer leurs travaux. Cela fait en sorte que, bien souvent, les travaux ne sont pas conformes à la réglementation et là, les problèmes commencent !!!

Afin de solutionner ces irrégularités, la Ville imposera aux contrevenants les amendes prévues à son Règlement administratif 04-623. Dorénavant, toute personne qui débutera ses travaux avant d'avoir obtenu un permis de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts se verra imposer une amende de 300 $. Cette amende sera aussi exigée avant l'émission d'un permis si sa demande est faite après le début des travaux. Vous avez tout intérêt à obtenir votre permis, qui vous sera probablement demandé par l'institution bancaire avec laquelle vous faites affaire, dès que vous envisager de faire des travaux.

Donc, si vous planifiez des travaux, n'attendez pas à la dernière minute et venez rencontrer l'inspecteur en bâtiment le plut tôt possible afin de faire votre demande de permis et d'obtenir les informations pertinentes. Travaillez pour vous et venez chercher votre permis.

 

Le bon voisinage

Source : ministère des Transports du Québec (www.mtq.gouv.qc.ca)

La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

Une partie de toute entrée privée se situe à l'intérieur de l'emprise routière. Ainsi, un propriétaire riverain désireux de construire une nouvelle entrée, d'apporter des modifications à une entrée existante (élargissement, asphaltage, ajout d'un tuyau) ou d'en changer l'usage (de résidentiel à commercial, par exemple) doit obtenir, conformément aux dispositions de la Loi sur la voirie, l'autorisation préalable du ministère des Transports. En effet, si des travaux sont réalisés dans l'emprise routière sans autorisation, le Ministère peut faire parvenir au propriétaire un avis écrit l'obligeant à remettre, dans le délai imparti et selon les spécifications du Ministère, les lieux dans leur état original.

Pour obtenir gratuitement cette autorisation, il suffit de communiquer avec le centre de services du Ministère le plus près de la propriété. Cette autorisation spécifie, entre autres choses, l'emplacement et la largeur de l'entrée, sa configuration ainsi que la longueur et le diamètre du tuyau de drainage à utiliser. Pour accroître la sécurité des résidents et des usagers de la route, le Ministère recommande également l'aménagement d'une aire de virage sur la propriété afin d'assurer l'accès à la route en marche avant, en particulier s'il s'agit d'une route où la limite de vitesse ou le débit de circulation est élevé.

Une fois l'autorisation obtenue, le propriétaire exécute les travaux à ses frais. À la fin des travaux, un responsable du centre de services du Ministère fait une inspection des lieux et, si les travaux ont été réalisés conformément aux normes du ministère des Transports, il certifie la conformité de l'entrée.

L'entretien des entrées privées et des fossés

Une entrée mal entretenue peut endommager la chaussée et augmenter les risques de collisions routières. Ainsi, pour le bien de tous, le propriétaire d'un terrain situé le long d'une route doit maintenir son entrée en bon état et s'assurer que le tuyau de drainage est libre de tout obstacle pouvant nuire à l'écoulement des eaux de surface.

Il en va de même des fossés en bordure de la route, lesquels jouent un rôle de premier plan quant à la conservation de cette dernière. En effet, les fossés favorisent l'écoulement des eaux de drainage de la route, ce qui évite l'affaissement des fondations de la chaussée. C'est pourquoi, le propriétaire doit maintenir le fossé longeant sa propriété en bon état et exempt de toute obstruction. Il ne peut, par exemple, le remplir de terre ni y jeter des feuilles mortes ou des résidus de tonte de gazon. De même, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la chaussée ou ailleurs dans l'emprise routière.

Les clôtures, les murets et l'éclairage

Afin de délimiter la ligne de leur propriété ou, encore, pour des considérations esthétiques, certains propriétaires construisent des clôtures, érigent des murets ou installent un système d'éclairage en bordure de leur terrain. Ces aménagements ne doivent cependant pas constituer une source de danger pour les usagers de la route ou devenir un obstacle susceptible d'être heurté par un véhicule quittant la route. En aucun cas, ces installations ne doivent être placées à l'intérieur de l'emprise routière.

 
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16  Recyclage 

Collecte des matières résiduelles 2016

La MRC de La Haute-Gaspésie assure la gestion des matières résiduelles, du recyclage et des écocentres.

Responsable: M. Christian Pelletier

Téléphone: 418-763-7791 poste 225

Courriel: mrchg.cpelletier@globetrotter.net

Les matières résiduelles (ordures ménagères) de la MRC de La Haute-Gaspésie sont acheminées vers le lieu d'enfouissement technique de Rivière-du-Loup.

Un bac roulant (noir ou vert) de 240 ou 360 litres est obligatoire pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac peut être acheté dans une quincaillerie ou en contactant le Groupe Bouffard au 1 800 470-2243.

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts encourage ses citoyens à limiter le plus possible la mise aux ordures de matières et d'articles qui peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés.

Pour les matières recyclables, on doit utiliser le bac bleu. Pour en obtenir un, vous devez contacter un inspecteur en bâtiment de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, au 418-763-3309.

N'oubliez pas que le bac bleu de 360 litres demeure la propriété exclusive de la Ville et ne doit pas être modifié ou être utilisé à d'autres fins que celle à laquelle il est destiné. Aussi doit-il demeurer à la résidence où il a été distribué. En cas de déménagement, le propriétaire ou le locataire est tenu de le laisser aux nouveaux occupants.

 
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