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26 | Écoles et garderies | Écoles primairesÉcole de l'Anse
École des Bois-et-Marées3, boulevard Perron
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27 | Règlements municipaux |
Règlements municipaux récents
Important Les présents documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Pour toute question relative aux règles de bon voisinage, veuillez consulter le dépliant Les rapports de voisinage au www.justice.gouv.qc.ca Animaux Camping Déneigement Stationnement (voir circulation)
AnimauxRéférer au réglement 15-816 concernant les chiens
Armes à feuLe tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l'arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments. Référence : Article 34 du Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre
ArrosageDes mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999. Arrosage des pelouses L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal aux fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit: Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h :
Arrosage de nouvelles pelouses Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie. Remplissage des piscines Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h. Lavage d'une automobile L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer. Lavage d'une entrée ou d'un trottoir Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir. Pour plus de détails, consultez le Règlement 99-555 en PDF.
BruitConstitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage. Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines. Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. Pour plus de détails, consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre. CampingCheminéeToute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année. Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée. Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie ChienToute personne propriétaire d'un chien doit le faire enregistrer à la ville qui remettra gratuitement une médaille numérotée que le chien devra porter. Tout propriétaire ou possesseur d'un chien devra le maintenir en laisse lorsqu'il se trouvera dans un lieu public ou sur un terrain privé ne lui appartenant pas. Il est interdit de laisser les chiens errer dans la ville. Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc. ) l'empêchant de sortir de ce terrain. Tout chien jappant ou gémissant de façon à nuire au voisinage peut être considéré comme une nuisance et son propriétaire passible d'amende. Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer de ramasser les excréments qui pourrait être laissés par l'animal. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-816 concernant les chiens
Circulation et le stationnementLa Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu'à l'utilisation des chemins publics. Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin. La sûreté du Québec est responsable de l'application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails. Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement
Clapet de retenue20-901 règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
ClôtureUn permis est obligatoire pour la construction d'une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l'urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures. Service de l'urbanisme : 418-763-3263
ColporteurToute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis. Le coût d'émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d'affaires est à l'extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-814 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Crédit de taxes logement bi-générationnelLa Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d'un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans. Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d'alliance ou par l'intermédiaire d'un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal. Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-2031 Règlement 11-731 PDF
DéchetsIl est fortement recommandé :
Il est strictement interdit :
Déneigement
Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes. La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige. Pour plus de détails, consultez le Règlement no 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements
Entretien de terrainLa présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.
FeuAucun feu ne peut être allumé ou maintenu dans un endroit sans détenir un permis. Ce permis peut être obtenu auprès du Service d'incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts au 418-763-5978.
Foyer extérieurLe chapitre 12 du Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie autorise les feux dans un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-811. Poulailler urbain18-875-concernant-la-garde-de-poules-en-milieu-urbain Sécurité, paix et ordre dans les endroits publicsIl est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public sauf si un permis à été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer (graffiti) les biens de propriété publique. Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin. Il est défendu d'obstruer ou de gêner, sans raison, les passage des piétons ou des véhicules. Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public. Il est interdit de camper la nuit dans les aires à caractère publics, les parcs et les haltes routières. Les contrevenants seront interpellés et devront se déplacer sur un terrain de camping. Des amendes sont prévues pour chacune de ces infractions. Consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.
Tarification pour les services de loisirSe référer au règlement-15-807.pdf |
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28 | Politique culturelle | "L'art de croire en l'avenir..."Tel est le nom de la politique culturelle de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts qui a été adoptée le 4 avril 2005 par le conseil municipal. La culture s’impose comme fondement de notre identité. Elle recèle une valeur symbolique inestimable ; c’est elle qui nourrit notre fierté, notre sentiment d’appartenance envers le lieu où nous vivons.
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29 | Politique familiale | Voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
30 | Santé et services sociaux | CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE CLSC de Sainte-Anne-des-Monts Centre de réadaptation en dépendance Point de service Réadaptation Route du Parc Programme Jeunesse - Succursale Haute-Gaspésie 230, route du Parc |
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31 | Organismes | LISTE DES ORGANISMES
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32 | Centre d'information touristique | Le Bureau d'accueil touristique de la Haute-Gaspésie est situé à Sainte-Anne-des-Monts. Vous y trouverez toute l'information nécessaire à votre séjour en Haute-Gaspésie ainsi que dans le parc national de la Gaspésie, dont la route d'accès (299) est à quelques centaines de mètres du bureau d'accueil. Pour des suggestions judicieuses parmi la grande diversité des activités offertes en Haute-Gaspésie, passez nous voir; nous serons très heureux de vous recevoir et de vous informer!
96 Boulevard Sainte Anne O, Sainte-Anne-des-Monts, QC G4V 1R3
418-763-0044
Fermé en hiver Ouverture de juin à octobre.
Bureau d'accueil touristique de La Haute-Gaspésie
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33 | Liens utiles | Voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34 | Données socio-économiques | Profil socio-économiqueChef-lieu de la Haute-Gaspésie avec ses 6 933 habitants, Sainte-Anne-des-Monts compte plus de 57 % de la population de la MRC, qui s'élève à 12 088 personnes (Statistique Canada, recensement de 2011). Très majoritairement francophones, les Annemontoises et Annemontois sont presque tous nés au Canada. Avec son cadre naturel exceptionnel et son dynamisme culturel, Sainte-Anne-des-Monts se distingue par la qualité de vie qu'elle offre. On y retrouve bien sûr une grande diversité de commerces et de services. Sur le plan de l'éducation, le territoire de Sainte-Anne-des-Monts compte deux écoles primaires (Bois-et-Marées et De L'Anse), une école primaire et secondaire (Gabriel-Le Courtois), un Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle (Champagnat et Haute-Gaspésie) ainsi qu'un centre du Groupe Collegia. Le Centre de santé de La Haute-Gaspésie offre plusieurs programmes de services à l'attention de la population de Sainte-Anne-des-Monts et des environs : programme de service communautaire, programmes pour les personnes adultes et en perte d'autonomie, programme de santé mentale, programme de santé physique et programme de toxicomanie. Il faut également souligner la présence d'un aéroport, d'un parc industriel, d'une marina et de deux havres de pêche à Sainte-Anne-des-Monts. Différents organismes offrent de l'aide technique et financière aux individus et entreprises souhaitant participer au développement économique de Sainte-Anne-des-Monts : le CLD de la Haute-Gaspésie, la Société d'aide au développement de la collectivité de la Haute-Gaspésie, le Carrefour jeunesse-emploi de la Haute-Gaspésie, le Centre local d'emploi de la Haute-Gaspésie, la Municipalité régionale de comté de la Haute-Gaspésie, etc. |
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35 | Bottin des entreprises | En cours... |
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36 | Liens utiles | Développement local et économie socialeCarrefour québécois de développement local (CQDL) EntrepreneuriatAssociation des CLD du Québec (ACLDQ) Institutions financièresBanque de développement du Canada (BDC) MinistèresEmploi-Québec Organismes locaux et régionauxMunicipalité régionale de compté (MRC) de La Haute-Gaspésie Autres liens intéressants :Concours québécois en entrepreneuriat
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37 | Séances du conseil | Les séances régulières du conseil ont lieu le premier lundi de chaque mois à 20 heures, à l'exception du mois d'août où il n'y aura pas de séance régulière. L'année d'une élection régulière, lorsqu'il y a scrutin, l'assemblée générale du conseil du premier (1er) lundi de novembre est déplacée au troisième (3e) lundi qui suit le jour du scrutin. Télédiffusion en direct des séances du conseil de ville Les séances ordinaires du conseil de ville sont télédiffusées en direct, à 20 heures, sur les ondes du Canal 4 de la Télévision Haute-Gaspésie. Pour l'année 2021, les dates de ces séances sont : lundi 11 janvier Il y a aussi rediffusion les mercredis à 19 h 30, jeudis de 17 h à 24 h (en continu) et vendredis à 19 h 30. Depuis le 4 septembre 2018, les séances ordinaires du conseil pourront être visionnées sur Internet via YouTube, entre 24 et 48 heures après la tenue de la séance Cliquez ici
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38 | Documentation et formulaires | Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles. Les avantages de ce programme sont les suivants :
BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance. Complétez le formulaire et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme. Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL Me Sylvie Lepage, greffière Dommages aux clôtures causés par un véhicule de déneigementLes véhicules utilisés pour les opérations de déneigement causent parfois des dommages matériels sur leur passage. Le Service des travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage à effectuer les réparations qui s'imposent lorsque ces dommages abîment les clôtures. Conditions pour la réparation: La clôture doit être conforme au règlement de zonage et être installée à plus de 1 m du trottoir ou d’une emprise de rue et à 1,5 m d’une borne-fontaine. Par ailleurs, s'il s'agit de bris majeurs ne pouvant pas facilement être remis en état par le Service des travaux publics, la demande doit être dirigée au greffe sur le formulaire de plainte ici. La Ville n’accordera aucune compensation pour les dommages à une clôture située dans l’emprise de la Ville. La réparation se fait au printemps. Protéger sa propriété: Afin d’éviter des dommages à sa propriété, il est important de délimiter la façade de sa propriété par l'installation de piquets à au moins 61 cm du bord intérieur du trottoir. Il faut s’assurer qu'ils sont sécuritaires, flexibles et mesurer plus de 91 cm (s'ils sont trop courts et trop rigides, une personne qui glisse sur le trottoir pourrait s'y blesser gravement)
Formulaire de demande d'aide financière (aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs, pour des demandes de 500 $ et moins). Cliquez ici et compléter le formulaireRemplir le formulaire et l’envoyer ou le déposer au bureau du greffe au plus tard à 16 h le deuxième lundi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois. Formulaire de demande pour remboursement de couches lavables: Cliquez iciFormulaire pour plainte, requête ou signalement à la Ville: Cliquez iciDe nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation. Cliquez ici pour plus d'information Formulaire de préavis de réclamation
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40 | Nouveaux arrivants | C'est avec un extrême plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans notre municipalité qui, je l'espère, saura vous plaire par ses paysages uniques et ses attraits pittoresques que vous aurez le loisir de découvrir au fil des semaines, des mois et des années. N'hésitez pas à nous contacter à la Mairie pour recevoir de l'information sur les services offerts. Les employés municipaux se feront un plaisir de vous renseigner. L'équipe en place sera heureuse de vous recevoir afin de vous diriger selon vos besoins. Je vous offre mes sincères salutations et vous assure que je serai toujours heureux de vous côtoyer dans notre chaleureuse municipalité ! Simon Deschênes Le Service d’accueil des nouveaux arrivants vous souhaite la bienvenue en Haute-Gaspésie! Cliquez ci-après: http://www.hautegaspesie.com/fr/nouveaux-arrivants |
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41 | Urbanisme | En plus des quelque 490 permis de rénovation et de construction qui ont été émis pendant l'année 2010, nos statistiques nous démontrent que plus de 8 millions de dollars ont été investis en construction et en rénovation pendant l'année. Se conformer au règlement en vigueur dès aujourd'hui permet d'éviter bien des soucis dans le futur. Vous songez à entreprendre des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de déménagement de bâtiment, de captage d'eau potable ou de traitement des eaux usées ? Il est alors indispensable de venir vous informer auprès de l'inspecteur en bâtiment pour savoir quels règlements régissent votre projet et de vous procurer les permis nécessaires. Se conformer aux règlements d'urbanisme permet d'harmoniser le développement de notre communauté tout en donnant une valeur accrue à votre propriété au moment de sa vente. À ce sujet, il faut avoir en tête que les institutions financières demandent un certificat de conformité pour l'implantation des bâtiments, pour les puits d'alimentation en eau potable et pour les systèmes de traitement des eaux usées lors des transactions immobilières ou des demandes de prêts hypothécaires. Pour les urgences, veuillez laisser vos coordonnées au 418 763-5511 poste 200
Terrains contaminés terrains contaminés |
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42 | Gonet - Rôle d'évaluation et matrice graphique | Gonet - Rôle d'évaluation et matrice graphique La matrice graphique numérique et le rôle d’Évaluation foncière sont maintenant disponibles sur notre site Web. Ces informations sont accessibles rapidement, facilement, en tout temps et ce, à partir d’un simple accès Internet. Ce lien vous permet d'obtenir des renseignements sur une propriété à partir d'une recherche par le numéro de lot, le matricule, l'adresse ou en cliquant sur la carte. Les résultats apparaissent sous forme de tableau de résultats et de carte. |
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43 | Programme d'aide à la rénovation | Aide à la rénovationProgramme d'aide à la rénovation et l'adaptation de domicileLa MRC de La Haute-Gaspésie agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la livraison de programmes d’aide à la rénovation disponible pour son territoire. Pour connaître les divers programmes offerts à la population, veuillez vous référer au site de la SHQ : Pour plus de renseignement, contactez la MRC Haute-Gaspésie : Dan Michel Lévesque, inspecteur régional et chargé de projet programmes SHQ
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44 | Déneigement | La voie publique et votre neige ne font pas bon ménage. Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter votre neige sur la voie publique. De plus, afin de faciliter le travail du personnel préposé à l'enlèvement de la neige, les règles suivantes doivent être suivies :
RÈGLEMENT NO 11-738 RELATIF AU DÉNEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES, DES ENTRÉES PRIVÉES ET DES STATIONNEMENTS
Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnementArticle 26 - Stationnement de nuit prohibé Nonobstant toute autre disposition du règlement 08-692, le stationnement est interdit sur les chemins publics de toute la municipalité (incluant le secteur Tourelle) pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 h du matin. Le conseil a voulu ainsi rationnaliser les règles déjà existantes et les adapter au Code de la sécurité routière. De plus, afin de rendre plus sécuritaire la circulation sur la 1re Avenue, il y a une interdiction totale de stationner un véhicule sur la 1re Avenue entre le 21, 1re Avenue Est et le pont de la rivière Sainte-Anne (1re Avenue Ouest). Il est aussi interdit de stationner sur la 7e Rue Ouest (entre la 3e Avenue Ouest et le boulevard Sainte-Anne). La municipalité autorise le Service de la voirie à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article et, de plus, à installer une telle signalisation à toutes les entrées de la municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules automobiles d'y pénétrer. La signalisation appropriée sera bientôt installée et les automobilistes devront s'y conformer. Le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige sont autorisés à faire remorquer, aux frais du propriétaire, un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement. Ledit véhicule sera remorqué à un garage désigné par le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige et le propriétaire dudit véhicule ne pourra en recouvrer la possession que sur paiement, au garage désigné, des frais de remorquage et de garde du véhicule. |
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45 | Clapet | «... (Article 3) – Tout propriétaire d'immeuble doit installer sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils installés dans les sous-sols et les caves une soupape de retenue avec regard boulonné (clapet à vanne) de façon à empêcher tout refoulement des eaux d'égout à l'intérieur de l'immeuble.» Ce texte est tiré du règlement municipal #98, adopté à la séance du 7 septembre 1976, et portant le titre de: INSTALLATION DE SOUPAGE DE SÛRETÉ POUR EMPÊCHER TOUT REFOULEMENT D'ÉGOUT. Nous vous rappelons que, depuis cette date, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts n'est pas responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout dans les cas où le propriétaire de l'immeuble a omis ou négligez d'installer et de garder en bon état une soupape de sûreté. De plus, le 7 novembre 1975, le règlement #87 intitulé ADMINISTRATION DES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT a été adopté. On y mentionne qu'en cas d'une défectuosité des services d'aqueduc et d'égout, le propriétaire doit s'assurer en premier lieu que cette défectuosité ne provient pas de ses propres tuyaux. En cas d'une défectuosité commune, le propriétaire devra d'abord faire les réparations nécessaires sur son propre terrain avant que la Ville ne fasse les réparations qui s'imposent sur son territoire. |
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47 | Réseau d'éclairage public | Saviez-vous que le réseau d'éclairage public de Sainte-Anne-des-Monts dispose d'un peu plus de 808 luminaires répartis sur notre réseau routier et dans nos parcs. De 1993 à 1998 ? La Ville a entrepris la conversion de son parc d'équipement à l'éclairage au sodium, une source moins énergivore. Aujourd'hui la totalité du réseau fonctionne avec cette source lumineuse. L'installation d'une lumière de rue (sans compter le poteau ni l'entrée électrique si nécessaire) coûte environ 750 $ et les frais d'entretien et d'électricité qui s'y rattachent s'élèvent à environ 82 $ par année. Notre réseau d'éclairage nécessite une surveillance constante et un entretien minutieux. Lorsque vous constatez qu'un lampadaire est défectueux, n'hésitez pas à nous en aviser au 763-5511 # 200 ou par courriel dans la section "Parole aux citoyens" en nous indiquant l'adresse civique la plus proche. De cette façon, vous accélérez la remise en service de ce lampadaire. |
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