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25  Maison de la culture 

HORAIRE DES FÊTES : FERMÉ DU 23 DÉCEMBRE AU 3 JANVIER INCLUSIVEMENT

Maison de la culture

120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Québec G4V 2L2
Téléphone : 418 763-3811
Télécopieur : 418 763-3842
Billetterie : 418 763-3808
Courriel : maisondelaculture@globetrotter.net

Site web : www.maisondelaculture.net

Construit en 1990, la Maison de la culture est un service géré par la ville de Sainte-Anne-des-Monts et a pour mandat de promouvoir, diffuser, développer et rendre accessibles les arts visuels et les arts de la scène tout en permettant l'expression et le développement de l'identité culturelle locale. Elle regroupe la Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne, une salle et un foyer d’exposition et la salle Francis-Pelletier,  une salle de spectacle intimiste pouvant accueillir 116 spectateurs.

Lieu d’animation, de formation et de diffusion culturelle, la Maison de la culture poursuit entre autres les buts suivants : présenter des expositions et spectacles, offrir un soutien aux organismes culturels et aux artistes et faciliter l'accès à de nombreuses formes d'expression artistique.

Horaire
Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Programmation
Pour tout connaître sur nos activités nous vous invitions à consulter notre site internet et devenir nos amis facebook.

www.maisondelaculture.net 

http://www.facebook.com/pages/Maison-de-la-culture-de-Sainte-Anne-des-Monts 

L'offre de nos activités s'effectue en partenariat avec les organismes suivants :

Les Productions de la Salle Comble
Téléphone : 418 763-3808
Télécopieur : 418 763-3842
Courriel : productionssallecomble@globetrotter.net
Site web : www.lasallecomble.com
http://www.facebook.com/productionssallecomble

Cinéma "Les Jamais Vues"
Billetterie : 418 763-3808
http://www.facebook.com/Les-Jamais-Vues

Fête du bois flotté
La Fête du bois flotté, unique au Québec, accueille des sculpteurs qui réalisent leurs œuvres à partir de bois récupérés sur les rivages en s’inspirant d’un conte provenant du patrimoine folklorique local. Tout au long de la fête, les visiteurs peuvent échanger avec les sculpteurs et découvrir leur démarche artistique. Chaque année cette grande fête offre une variété d’activités culturelles gratuites.
http://www.facebook.com/pages/fete-du-bois-flotte/Sainte-Anne-des-Monts 

www.feteduboisflotte.com

 Livres en fête
Sainte-Anne-des-Monts, par la présence de la Maison de la culture est une des cinq villes hôtesses de l’événement littéraire Livres en Fête ! Différentes activités sont organisées annuellement afin de célébrer le livre.

http://www.livresenfete.org/

 Location de locaux 
La Maison de la culture offre l’opportunité de la location de ses salles. Souhaitez-vous louer la salle de spectacle, la salle multifonctionnelle ? Contactez-nous au 418-763-3811.

         

 

 

 

 

 
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26  Écoles et garderies 

Écoles primaires

École de l'Anse

398, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1G9
Tél. : 418 763-2733
Téléc. : 418 763-7276
Courriel : denise.dumont@cschic-chocs.net

École des Bois-et-Marées

3, boulevard Perron
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 3B3
Tél. : 418 763-2683
Téléc. : 418 763-2688
Courriel : remi.landry@cschic-chocs.net

 

École primaire / secondaire

École Gabriel-Le Courtois
170, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1R8
Tél. : 418 763-3191
Téléc. : 418 763-5537


 

Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle

Centre Champagnat

27, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2B9
Tél. : 418 763-5323
Téléc. : 418 763-7307
Courriel : ceafp-hg@cschic-chocs.net


Formation collégiale

Groupe Collegia

Centre de Sainte-Anne-des-Monts
25, route du Parc
Ste-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2B9
Tél. :  418 763-7761
Téléc. : 418 763-5633
Courriel : sadm@collegia.qc.ca


  

Garderies

CPE LA MARÉE MONTANTE
230, route du Parc, suite EA-101,
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) Canada, G4V 2C4
Téléphone: 418 763-5017
Télécopieur: 418 763-2578
Courriel : maree.montante@globetrotter.net

 
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27  Règlements municipaux 

Important

Les présents documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Pour toute question relative aux règles de bon voisinage, veuillez consulter le dépliant Les rapports de voisinage au www.justice.gouv.qc.ca

  1. Animaux
    Armes à feu
    Arrosage
  1. Bruit
  1. Cheminées
    Chiens
    Circulation
    Clapet de retenue
    Clôture
    Colporteurs
    Crédit de taxes habitations bi-générationnelles
  1. Déchets
    Déneigement
  1. Entretien de terrain
  1. Feu
    Foyer extérieur
  1. Sécurité, paix et bon ordre
    Stationnement (voir circulation)

      T. Tarification (services de loisir)

 

Animaux

Référer au réglement 15-816 concernant les chiens

 

Armes à feu

Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l'arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments.

Référence : Article 34 du Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

 

Arrosage

Des mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999.

Arrosage des pelouses

L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal aux fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit:

Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h :

  • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les lundis, jeudis et samedis;
  • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre PAIR: les mardis, vendredis et dimanches.

Arrosage de nouvelles pelouses

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie.

Remplissage des piscines

Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d'une automobile

L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage d'une entrée ou d'un trottoir

Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 99-555 en PDF.

 

Bruit

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines.

Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

 

Cheminée

Toute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année.

Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée.

Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie

Chien

Toute personne propriétaire d'un chien doit le faire enregistrer à la ville qui remettra gratuitement une médaille numérotée que le chien devra porter.

Tout propriétaire ou possesseur d'un chien devra le maintenir en laisse lorsqu'il se trouvera dans un lieu public ou sur un terrain privé ne lui appartenant pas. Il est interdit de laisser les chiens errer dans la ville. Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc. ) l'empêchant de sortir de ce terrain.

Tout chien jappant ou gémissant de façon à nuire au voisinage peut être considéré comme une nuisance et son propriétaire passible d'amende.

Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer de ramasser les excréments qui pourrait être laissés par l'animal.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-816 concernant les chiens

 

Circulation et le stationnement

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu'à l'utilisation des chemins publics.

Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin.

La sûreté du Québec est responsable de l'application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails.

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

 

Clapet de retenue

Une soupape de retenue (clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois et tous les autres siphons installés dans les sous-sols.

Au cas de défaut par le propriétaire d'un bâtiment d'installer lesdites soupapes ou de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville ne sera pas responsable des dommages causés à l'immeuble ou à son contenu par suite d'inondation causée par le refoulement des eaux d'égout.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 93.

 

Clôture

Un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l'urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures.

Service de l'urbanisme : 418-763-3263

 

Colporteur

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Le coût d'émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d'affaires est à l'extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-814 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

 

Crédit de taxes logement bi-générationnel

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d'un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans.

Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d'alliance ou par l'intermédiaire d'un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-2031

Règlement 11-731 PDF

 

Déchets

Il est fortement recommandé :

  • de déposer en bordure de la rue des bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
  • de laisser un bac roulant en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;

Il est strictement interdit :

  • de transporter ou faire transporter, en aucun endroit de la municipalité, ailleurs que dans un écocentre ou déchetterie ou un endroit spécialement affecté à ces fins, toute substance ou matière infecte ou malsaine;
  • d'utiliser des conteneurs réservés aux territoires non desservis si vous n'êtes pas un résidant de ces secteurs.

 

Déneigement

  1. La Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
  2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
  3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
  4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
  5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
  6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
  7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
  8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
  9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
  10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
  11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes.

La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

 

Entretien de terrain

La présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.

 

Feu

Aucun feu ne peut être allumé ou maintenu dans un endroit sans détenir un permis. Ce permis peut être obtenu auprès du Service d'incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts au 418-763-5978.

 

Foyer extérieur

Le chapitre 12 du Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie autorise les feux dans un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-811.

 

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public sauf si un permis à été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer (graffiti) les biens de propriété publique.

Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin.

Il est défendu d'obstruer ou de gêner, sans raison, les passage des piétons ou des véhicules.

Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public.

Il est interdit de camper la nuit dans les aires à caractère publics, les parcs et les haltes routières. Les contrevenants seront interpellés et devront se déplacer sur un terrain de camping.

Des amendes sont prévues pour chacune de ces infractions. Consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

 

Tarification pour les services de loisir

Se référer au règlement-15-807.pdf

 
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28  Politique culturelle  

"L'art de croire en l'avenir..." 

Tel est le nom de la politique culturelle de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts qui a été adoptée le 4 avril 2005 par le conseil municipal. La culture s’impose comme fondement de notre identité. Elle recèle une valeur symbolique inestimable ; c’est elle qui nourrit notre fierté, notre sentiment d’appartenance envers le lieu où nous vivons.

 

Téléchargez notre politique culturelle

 
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29  Politique familiale 

Téléchargez notre politique familiale

 
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30  Santé et services sociaux 

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE

CLSC de Sainte-Anne-des-Monts
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-7771

Centre de réadaptation en dépendance 
de La Haute-Gaspésie

52, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-5000

Point de service Réadaptation Route du Parc
230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-3325

Programme Jeunesse - Succursale Haute-Gaspésie

230, route du Parc
Bureau EB-132
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-2251

 
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31  Organismes  

LISTE DES ORGANISMES

ADMINISTRATION HAVRE (DU) POLYVALENT
  Monsieur Sylvain Gaumond, maître du port
Monsieur André Beaulieu, président
1A, rue du Quai
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2B6
Tél. :  418 763-8807
   
ADMINISTRATION PORTUAIRE (SECTEUR TOURELLE)
  Monsieur José Servant, président
280, rue du Havre
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3H5
Tél. :  418 763-5371
   
ASSEMBLEE 4E DEGRE CHANOINE J. CHENARD
  Monsieur Jacques Casavant, fidèle navigateur
C.P. 6011, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-5953
   
ASSOCIATION AMICALE ORNITHOLOGIE (D’) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Raymond Dugas ou monsieur Maurice Daudelin, responsables
Tél. :  418 
   
ASSOCIATION CHASSE ET PECHE (SECTEUR TOURELLE)
  Monsieur Réjean Synnett, président
6, rue Odias-Marin Sud
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3P4
Tél. :  418 763-1924
   
ASSOCIATION CROISEE (LA)
  Monsieur Steve Ouimet, directeur
230, route du Parc, local E-309
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. :  418 763-7919
Téléc. :  418 763-5631
   
ASSOCIATION HOCKEY MINEUR (DU)
  Monsieur Fred Aubé, Président 418-764-6067
Madame Christina Froud, responsable des communications et gouverneur adjointe 418-764-2050
C.P. 6005, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-5795
   
ASSOCIATION MISE (DE) EN VALEUR DU SECTEUR TOURELLE RUISSEAU-CASTOR
  Monsieur Alexis Poirier, président
292, boulevard Perron Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3A7
Tél. :  418 763-2999
   
ASSOCIATION MOTONEIGISTES (DES) MONT-LOGAN INC.
  Monsieur Danis Pelletier, président
264, route Bellevue
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3R8
Tél. :  418 763-2994
   
ASSOCIATION MOTONEIGISTES (DES) SECTEUR TOURELLE
  Monsieur Gaston Dugas, président
263, boulevard Perron Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3A9
Tél. :  418 763-3076
   
ASSOCIATION PECHEURS COTIERS (DES)
  Monsieur Jean-Louis Labrie, président
280, rue du Havre
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3H5
Tél. : 418 763-7943
Téléc. :  418 763-1562
   
ASSOCIATION POMPIERS (DES) ANNEMONTOIS
  Monsieur Steve Dumont, président
161, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2L4
Tél. :  418 763-5978
Téléc. :  418 763-3332
   
ASSOCIATION RETRAITES (DES) DE L’EDUCATION ET DES AUTRES SERVICES DU QUEBEC
  Monsieur Hermel L’Italien, président
87, 4e Rue Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2A5
Tél. :  418 763-5154
Téléc. :  418 763-0362
   
ASSOCIATION RETRAITES (DES) DU CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Louise Garneau, présidente
212, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. :  418 763-0392
   
BOUTS DE PAPIER (LES) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Claire St Laurent, directrice
48B, 3e Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3T2
Tél. :  418 763-0001
   
CADDEC (Comité d'aménagement et de développement durable, environnemental et culturel )

Monsieur Guy Thibault, président

120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2L2

 
CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI
  Madame Ariane Lévesque, directrice
35, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1P9
Tél. : 418 763-2308
Téléc. : 418 763-2305
   
CARREFOUR-RESSOURCES
  Madame Charlotte Pouliot, directrice
50, 1re Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2G5
Tél. : 418 763-7707
   
CENTRAIDE
  Monsieur Stephan Boucher, directeur général
230, route du Parc, local E-216
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-2171
Téléc. : 418 763-7677
   
CENTRE ACTION BENEVOLE (D') DES CHIC-CHOCS
  Monsieur Marc-Antoine DeRoy, directeur général
230, route du Parc, local E-207
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-7038
Téléc. : 418 763-3318
   
CENTRE AIDE (D') ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS A CARACTERE SEXUEL LA BOME GASPESIE (CALACS)
  Madame Anick Bouchard-Beaulieu, directrice
C.P. 6012, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7675
Téléc. : 418 763-7675
   
CENTRE AIDE (D') AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (CAVAC)
  Madame Éva Bernatchez, intervenante
10, boulevard Sainte-Anne Ouest, 2e étage
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1P3
Tél. : 418 764-2172
   
CENTRE AVALANCHE (D') DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Dominic Boucher, directeur
464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1T5
Tél. : 418 763-7791 #223
Téléc. : 418 763-7737
   
CENTRE HEBERGEMENT (D') MULTI-CLIENTELE
  Madame Kathya Michaud, directrice
205, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2L6
Tél. : 418 763-9177
Téléc. : 418 763-9419
   

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE

 

CLSC de Sainte-Anne-des-Monts
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-7771

Centre de réadaptation en dépendance 
de La Haute-Gaspésie

52, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-5000

Point de service Réadaptation Route du Parc
230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-3325

Programme Jeunesse - Succursale Haute-Gaspésie

230, route du Parc
Bureau EB-132
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-2251

   
CENTRE LOUISE-AMELIE INC.
  Madame Monic Caron, directrice
C.P. 6001, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7641
Téléc. : 418 763-7137
   
CENTRE PETITE ENFANCE (DE LA) LA MAREE MONTANTE
  Monsieur Michel Rioux, directeur général
230, route du Parc, local EA-101
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-5017
Téléc. : 418 763-2578
   
CENTRE DE PLEIN AIR DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Denis Deschênes, administrateur
295, route Bellevue
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2S5
Tél. : 418 763-5527 - 418 763-2551
   
CENTRE READAPTATION (DE) DE LA GASPESIE
  Monsieur Jacques Tremblay, directeur général
230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 2C4
Tél. : 418 763-3325
Téléc. : 418 763-5631
   

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE

  Monsieur Jean Faucon, directeur
52, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1X4
Tél. : 418 763-5000
Téléc. : 418 763-9024
   
CENTRE SANTE (DE) ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Martin Pelletier, directeur général
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1X4
Tél. : 418 763-2261
Téléc. : 418 763-7460
   
CERCLE BERTHE LUCIE CONSEIL 1294
  Madame Madeleine Soucy, régente
167, rue des Chevaliers
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 3J1
Tél. : 418 763-5221
   
CERCLE FERMIERES (DE) DES MONTS INC.
  Madame Lise Lévesque-Collin
46, 5e Rue Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1Z8
Tél. :  418 763-5116
   
CHAMBRE COMMERCE (DE) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Cassandra Lévesque, directrice
96, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1R3
Tél. :  418 763-2200
cchg@globetrotter.net
   
CHEVALIERS COLOMB (DE) CONSEIL 3719
  Monsieur Dan Pelletier, grand chevalier
C.P. 6116, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-7471
   
CHEVALIERS COLOMB (DE) CONSEIL 6604
  Monsieur Jacques R. Vallée, grand chevalier
167, rue des Chevaliers
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3J1
Tél. :  418 763-2705
   
CHŒUR FLORES
  Madame Marie-Paule Thibault, présidente
40, 3e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2H4
Tél. :  418 763-2386
   
CLUB 50 ANS ET PLUS (DES) DES MONTS
  Madame Lise Pelletier
134, 11e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2N7
Tél. :  418 763-2353
   
CLUB 50 ANS ET PLUS (DES) SECTEUR TOURELLE
  Madame Rose-Aimée St-Laurent, présidente
9A, boulevard Perron Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Z8
Tél. :  418 763-5003
   
CLUB GOLF (DE) LE GASPESIEN INC.
  Monsieur Sylvain Arsenault, président
40, 28e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2X2
Tél. :  418 763-7416
Téléc. :  418 763-2878
   
CLUB LIONS
  Madame Josée Brisebois, présidente
C.P. 6008, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7706
   
CLUB MODELISTE TOURELLE
  Monsieur Dave Sergerie, président
Tél. :  418 763-3996
   
CLUB OPTIMISTE
  Monsieur Jean-Marc Marin, président
C.P. 6003, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-9308
   
CLUB PHOTOLOGIQUE
  Madame Guylaine Fournier, présidente
29, 4e Rue Ouest  #3
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2H7
Tél. :  418 763-7274 
   
CLUB SKI DE FOND LES LYNX (DE)
  Monsieur Hermel L'Italien, président
84, 4e Rue Est
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2A5
Tél. :  418 763-5154
   
COMITE EN DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
  Monsieur Guy Thibault, président
120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2L2
Tél. :  418 763-3811
Téléc. :  418 763-3842
   
COMMISSION LOISIRS (DES) INC.
  Madame Bérengère Therrien, présidente
478, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1H3
Tél. :  418 763-7085
Téléc. :  418 763-2329
   
CONVERGENCE (service d'aide aux hommes de la Gaspésie)

        Monsieur Jean-Jacques Élie, Directeur général
        28, 1ère Avenue Ouest
        Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2G5
        Tél. :  418 763-5001
        Tél. :  1 855 866-4455

 
CORPS DE CADETS 1408 DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS
  Madame Sylvie Parent, présidente
C. P. 6056, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. :  418 763-1800
   
DAMES AUXILIAIRES (LES) DE LA LEGION ROYALE CANADIENNE
  Madame Marie-Paule St-Pierre, présidente
510, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1H4
Tél. :  418 763-2447
   
DEMELEE (LA)
 

Madame Jasmine Lalonde, directrice
39, rue des Pêcheurs
C.P. 7501, succ. Tourelle
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3N2
Tél. :  418 763-5643
Téléc. :  418 763-2436

   
ÉCOLE MUSIQUE (DE) MIRANSOL
  Madame Marylène Minville, présidente
6, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1B4
Tél. :  418 763-1444
   
ENFANTAISIE
  Madame Julie-Christine Faurous, directrice
21, rue du Fleuve
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y7
Tél. :  418 764-0234
   
ENTRE-TIENS DE LA HAUTE-GASPESIE
  Madame Hélène St-Laurent, directrice
378, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1S8
Tél. :  418 763-7163
Téléc. : 418 763-2436
   
EXPLORAMER
  Madame Sandra Gauthier, directrice générale
1, rue du Quai
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2B6
Tél. :  418 763-2500
Téléc. : 418 763-5528
   
FILLES D’ISABELLE CERCLE SAINT-JOSEPH NO 912
  Madame Diane Vallée, régente
C.P. 6010, succ. Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2Y3
Tél. : 418 763-7876
   
GOUVERNEMENT ETUDIANT DE L’ECOLE GABRIEL-LE COURTOIS
  Monsieur Dominic Leblanc, responsable
170, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1R8
Tél. :  418 763-3191
Téléc. :  418 763-5537
   
GROUPE ACTION SOCIALE ET PSYCHIATRIQUE (D’) DES MONTS (GASP)
  Madame Kathya Michaud, directrice
230, route du Parc, local RB-012
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. :  418 763-2321
Téléc. : 418 763-9419
   
GROUPE SCOUTS DES MONTS
  Monsieur Jean-Guy Gagnon, président
181, 5e Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1L6
Tél. :  418 763-7236
   
LEGION ROYALE CANADIENNE
  Monsieur Jean-Bell Breton, président
510, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1H4
Tél. :  418 763-5156
   
LES PRODUCTIONS DE LA SALLE COMBLE
  Monsieur Vincent Rineau, président
Madame Sandra Labbé, coordonnatrice
120, 7e Rue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2L2
Tél. :  418 763-3808
   
OFFICE MUNICIPAL HABITATION (D’) (OMH)
  Monsieur Michel Hallé, directeur
120, 3e Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1K6
Tél. : 418 763-2623
Téléc. : 418 763-7287
   
MAISON DES JEUNES AMBASSADE (L’)
  Madame Sophie Robinson
Madame Amélie Therrien, coordonnatrices
194, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1R9
Tél. :  418 763-2515
Téléc. : 418 763-2305
   
MAISON DES JEUNES ENTRE-TEMPS (L’) (CAP-CHAT)
  Madame Diane Cyr, coordonnatrice
15, rue des Peupliers,  C.P. 143
Cap-Chat, Qc  G0J 1E0
Tél. :  418 786-2223
Téléc. : 418 786-2223
   
NOURRISSON-LAIT
  Madame Julie Rioux, présidente-responsable
50, rue du Belvédère (CLSC)
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1X4
Tél. :  418 763-3385
   
PARTAGENCE
  Madame Gaétane Rioux , présidente
230, route du Parc, local E-325
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2C4
Tél. : 418 763-2016
Téléc. : 418 763-9416
   
PLACE AUX JEUNES
  Madame Pascale Landry, agente de migration
464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1T5
Tél. : 418 763-7366
   
PROJET RECYC’TOI
  Monsieur Steve Ouimet, coordonnateur
35, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1P9
Tél. : 418 763-8545
   
RÉGÎM (Régie intermunicipale de transport Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine)
Point de service de la Haute-Gaspésie
40, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2B8
Tél. : 418 763-7232
Sans frais : 1-877-521-0841
 
SERVICE D’AIDE A L’EMPLOI – TRANSIT
  Madame Céliane Mimeault, directrice
10J, boulevard Sainte-Anne Ouest, 1er étage
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1P3
Tél. : 418 763-5812
Téléc. : 418 763-2317
   
SOCIETE AIDE (D’) AU DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITE DE  LA HAUTE-GASPÉSIE
  Monsieur Richard Marin, directeur général
10, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1P3
Tél. : 418 763-5355
Téléc. : 418 763-2933
   
SOCIETE HISTOIRE (D') DE LA HAUTE-GASPÉSIE
 

Monsieur Ghislain Lebeau, responsable
5 B, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 1B4
Tél. : 418 763-7871
Courriel : genealogie@globetrotter.net
www.genealogie.org/club/shgmonts

   
TRANSPORT SANS-FRONTIERE
  Voir RÉGIM
   
UNITE DOMREMY
  Monsieur Alain Dugas, président
48, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 2G5
Tél. : 418 763-2525
Téléc. : 418 763-9025
   
VOIX (LES) DE LA HAUTE-GASPESIE
  Monsieur Michel R. Landry, agent responsable
199, route Bellevue
Sainte-Anne-des-Monts, Qc  G4V 3P1
Tél. :  418 763-7113

 


 
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32  Centre d'information touristique 
Le Bureau d'accueil touristique de la Haute-Gaspésie est situé à Sainte-Anne-des-Monts. Vous y trouverez toute l'information nécessaire à votre séjour en Haute-Gaspésie ainsi que dans le parc national de la Gaspésie, dont la route d'accès (299) est à quelques centaines de mètres du bureau d'accueil. Pour des suggestions judicieuses parmi la grande diversité des activités offertes en Haute-Gaspésie, passez nous voir; nous serons très heureux de vous recevoir et de vous informer!

96 Boulevard Sainte Anne O, Sainte-Anne-des-Monts, QC G4V 1R3
418-763-0044

Fermé en hiver

Ouverture de juin à octobre.

 

Bureau d'accueil touristique de La Haute-Gaspésie 

 
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33  Liens utiles 

 
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34  Données socio-économiques 

 Profil socio-économique

Chef-lieu de la Haute-Gaspésie avec ses 6 933 habitants, Sainte-Anne-des-Monts compte plus de 57 % de la population de la MRC, qui s'élève à 12 088 personnes (Statistique Canada, recensement de 2011). Très majoritairement francophones, les Annemontoises et Annemontois sont presque tous nés au Canada. Avec son cadre naturel exceptionnel et son dynamisme culturel, Sainte-Anne-des-Monts se distingue par la qualité de vie qu'elle offre.

On y retrouve bien sûr une grande diversité de commerces et de services. Sur le plan de l'éducation, le territoire de Sainte-Anne-des-Monts compte deux écoles primaires (Bois-et-Marées et De L'Anse), une école primaire et secondaire (Gabriel-Le Courtois), un Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle (Champagnat et Haute-Gaspésie) ainsi qu'un centre du Groupe Collegia.

Le Centre de santé de La Haute-Gaspésie offre plusieurs programmes de services à l'attention de la population de Sainte-Anne-des-Monts et des environs : programme de service communautaire, programmes pour les personnes adultes et en perte d'autonomie, programme de santé mentale, programme de santé physique et programme de toxicomanie.

Il faut également souligner la présence d'un aéroport, d'un parc industriel, d'une marina et de deux havres de pêche à Sainte-Anne-des-Monts.

Différents organismes offrent de l'aide technique et financière aux individus et entreprises souhaitant participer au développement économique de Sainte-Anne-des-Monts : le CLD de la Haute-Gaspésie, la Société d'aide au développement de la collectivité de la Haute-Gaspésie, le Carrefour jeunesse-emploi de la Haute-Gaspésie, le Centre local d'emploi de la Haute-Gaspésie, la Municipalité régionale de comté de la Haute-Gaspésie, etc.

 
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35  Bottin des entreprises  

RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES

 
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36  Liens utiles 

Développement local et économie sociale

Carrefour québécois de développement local (CQDL)
Chantier de l'économie sociale du Québec
Réseau d'investissement social du Québec
Réseau québécois des Villes et Villages en santé
Solidarité rurale du Québec
Coopérative de développement régional (CDR) Gaspésie – Les Îles
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)

Entrepreneuriat

Association des CLD du Québec (ACLDQ)
Association des professionnels en développement du Québec (APDEQ)
Centres de services aux entreprises du Canada
Fondation de l'entrepreneurship
Services Québec-Entreprises
Réseaux Agriconseils
Registre des entreprises du Québec (REQ)

Institutions financières

Banque de développement du Canada (BDC)
Banque Nationale
Caisse populaire Desjardins

Ministères

Emploi-Québec
Développement économique Canada (DEC)
Institut de la statistique du Québec
Investissement Québec
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Agence du revenu du Canada
Revenu Québec
Statistique Canada
Industrie Canada
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Agriculture et agroalimentaire Canada
Financière agricole du Québec
Tourisme Québec
Commission des normes du travail (CNT)
Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)

Organismes locaux et régionaux

Municipalité régionale de compté (MRC) de La Haute-Gaspésie
Carrefour jeunesse emploi (CJE) de La Haute-Gaspésie
Chambre de commerce de La Haute-Gaspésie
Conférence régionale des élus de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (CRÉGÎM)
GÎMXPORT – Gaspésie
Fondation communautaire Gaspésie – Les Îles
Place aux jeunes Haute-Gaspésie
Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Gaspé-Nord
Fédération de l'Union des producteurs agricoles (UPA) de la Gaspésie et des Îles
Conseil de la culture de la Gaspésie
Conseil régional de l'environnement Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Femmessor Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine – L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ
Association touristique régionale de la Gaspésie (ATRG)
Gaspésie Gourmande

Autres liens intéressants :

Concours québécois en entrepreneuriat
Répertoires des franchises
Barreau du Québec

 

 
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37  Séances du conseil 

Les séances régulières du conseil ont lieu le premier lundi de chaque mois à 20 heures, à l'exception du mois d'août où il n'y aura pas de séance régulière.

La séance régulière du mois de janvier a lieu le deuxième lundi de ce mois.

Si le jour fixé pour une séance régulière est férié, la séance a lieu le jour juridique suivant. Lorsque le 1er juillet, jour de la Fête du Canada, est un samedi ou un dimanche, la séance régulière est déplacée du lundi au mardi.

 L'année d'une élection régulière, lorsqu'il y a scrutin, l'assemblée générale du conseil du premier (1er) lundi de novembre est déplacée au troisième (3e) lundi qui suit le jour du scrutin.

Télédiffusion en direct des séances du conseil de ville

Les séances ordinaires du conseil de ville sont télédiffusées en direct, à 20 heures, sur les ondes du Canal 4 de la Télévision Haute-Gaspésie. Pour l'année 2019, les dates de ces séances sont :

lundi 14 janvier
lundi 4 février
lundi 4 mars
lundi 1er avril
lundi 6 mai
lundi 3 juin
mardi 2 juillet
Il n'y a pas de séance ordinaire en août
mardi 3 septembre
lundi 7 octobre
lundi 4 novembre
lundi 2 décembre

Il y a aussi rediffusion les mercredis à 19 h 30, jeudis de 17 h à 24 h (en continu) et vendredis à 19 h 30. À compter du 4 septembre 2018, les séances ordinaires du conseil pourront être visionnées sur Internet via YouTube, entre 24 et 48 heures après la tenue de la séance Cliquez ici

 

 
Voir
38  Documentation et formulaires 

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95% des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire  et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme.

Feuillet explicatif

Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL

Me Sylvie Lepage, greffière
sadmonts@globetrotter.net
418-763-2131

Formulaire de demande d'aide financière (aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs, pour des demandes de 500 $ et moins).

Remplir le formulaire et l’envoyer ou le déposer au bureau du greffe au plus tard à 16 h le deuxième lundi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois. Cliquez ici.

Formulaire de demande pour remboursement de couches lavables: Cliquez ici

Formulaire pour plainte, requête ou signalement à la VilleCliquez ici

De nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation.  Cliquez ici pour plus d'information 

Formulaire de préavis de réclamation

 

 
Voir
40  Nouveaux arrivants 

C'est avec un extrême plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans notre municipalité qui, je l'espère, saura vous plaire par ses paysages uniques et ses attraits pittoresques que vous aurez le loisir de découvrir au fil des semaines, des mois et des années.

N'hésitez pas à nous contacter à la Mairie pour recevoir de l'information sur les services offerts. Les employés municipaux se feront un plaisir de vous renseigner. L'équipe en place sera heureuse de vous recevoir afin de vous diriger selon vos besoins.

Je vous offre mes sincères salutations et vous assure que je serai toujours heureux de vous côtoyer dans notre chaleureuse municipalité !

Simon Deschênes
Maire

Le Service d’accueil des nouveaux arrivants vous souhaite la bienvenue en Haute-Gaspésie! Cliquez ci-après: http://www.hautegaspesie.com/fr/nouveaux-arrivants


 
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41  Urbanisme 

En plus des quelque 490 permis de rénovation et de construction qui ont été émis pendant l'année 2010, nos statistiques nous démontrent que plus de 8 millions de dollars ont été investis en construction et en rénovation pendant l'année.

Se conformer au règlement en vigueur dès aujourd'hui permet d'éviter bien des soucis dans le futur.

Vous songez à entreprendre des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de déménagement de bâtiment, de captage d'eau potable ou de traitement des eaux usées ? Il est alors indispensable de venir vous informer auprès de l'inspecteur en bâtiment pour savoir quels règlements régissent votre projet et de vous procurer les permis nécessaires.

Se conformer aux règlements d'urbanisme permet d'harmoniser le développement de notre communauté tout en donnant une valeur accrue à votre propriété au moment de sa vente. À ce sujet, il faut avoir en tête que les institutions financières demandent un certificat de conformité pour l'implantation des bâtiments, pour les puits d'alimentation en eau potable et pour les systèmes de traitement des eaux usées lors des transactions immobilières ou des demandes de prêts hypothécaires.

Pour les urgences, veuillez laisser vos coordonnées au 418 763-3309 ou au local 209 de l’Hôtel de Ville.

 
Voir
42  Gonet - Rôle d'évaluation et matrice graphique 

Gonet - Rôle d'évaluation et matrice graphique

La matrice graphique numérique et le rôle d’Évaluation foncière sont maintenant disponibles sur notre site Web. Ces informations sont accessibles rapidement, facilement, en tout temps et ce, à  partir d’un simple accès Internet.

Ce lien vous permet d'obtenir des renseignements sur une propriété  à partir d'une recherche par le numéro de lot, le matricule, l'adresse ou en cliquant sur la carte. Les résultats apparaissent sous forme de tableau de résultats et de carte.

http://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?04037

 
Voir
43  Programme d'aide à la rénovation 

Aide à la rénovation

Programme d'aide à la rénovation et l'adaptation de domicile

La MRC de La Haute-Gaspésie agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la livraison de programmes d’aide à la rénovation disponible pour son territoire.

Pour connaître les divers programmes offerts à la population, veuillez vous référer au site de la SHQ :

habitation.gouv.qc.ca

Pour plus de renseignement, contactez la MRC Haute-Gaspésie : 

Dan Michel Lévesque, inspecteur régional et chargé de projet programmes SHQ
mrchg.dmlevesque@globetrotter.net
418 763-7791 poste 237

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Voir
44  Déneigement 

La voie publique et votre neige ne font pas bon ménage. Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter votre neige sur la voie publique. De plus, afin de faciliter le travail du personnel préposé à l'enlèvement de la neige, les règles suivantes doivent être suivies :

  • ne pas installer d'obstacles à proximité de la chaussée pouvant endommager la machinerie, blesser le personnel ou toute autre personne se trouvant dans l'entourage lors du déneigement ;
  • ne pas laisser les poubelles dans l'espace à déneiger. Leur déplacement occasionne des pertes de temps, sans compter les risques d'accident pour tout le monde ;
  • attention à la borne-fontaine située sur votre terrain, évitez de l'enneiger. Si les pompiers doivent la déneiger avant d'intervenir lors d'un incendie, c'est autant de minutes précieuses perdues et qui mettent en péril la vie des occupants et la protection de vos biens.

RÈGLEMENT NO 11-738 RELATIF AU DÉNEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES, DES ENTRÉES PRIVÉES ET DES STATIONNEMENTS

  1. Rappelle que la Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
  2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
  3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
  4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
  5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
  6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
  7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
  8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
  9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
  10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
  11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

Article 26 - Stationnement de nuit prohibé

Nonobstant toute autre disposition du règlement 08-692, le stationnement est interdit sur les chemins publics de toute la municipalité (incluant le secteur Tourelle) pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 h du matin. Le conseil a voulu ainsi rationnaliser les règles déjà existantes et les adapter au Code de la sécurité routière.

De plus, afin de rendre plus sécuritaire la circulation sur la 1re Avenue, il y a une interdiction totale de stationner un véhicule sur la 1re Avenue entre le 21, 1re Avenue Est et le pont de la rivière Sainte-Anne (1re Avenue Ouest). Il est aussi interdit de stationner sur la 7e Rue Ouest (entre la 3e Avenue Ouest et le boulevard Sainte-Anne).

La municipalité autorise le Service de la voirie à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article et, de plus, à installer une telle signalisation à toutes les entrées de la municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules automobiles d'y pénétrer. La signalisation appropriée sera bientôt installée et les automobilistes devront s'y conformer.

Le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige sont autorisés à faire remorquer, aux frais du propriétaire, un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement. Ledit véhicule sera remorqué à un garage désigné par le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige et le propriétaire dudit véhicule ne pourra en recouvrer la possession que sur paiement, au garage désigné, des frais de remorquage et de garde du véhicule.

 
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45  Clapet 

«... (Article 3) – Tout propriétaire d'immeuble doit installer sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils installés dans les sous-sols et les caves une soupape de retenue avec regard boulonné (clapet à vanne) de façon à empêcher tout refoulement des eaux d'égout à l'intérieur de l'immeuble.»

Ce texte est tiré du règlement municipal #98, adopté à la séance du 7 septembre 1976, et portant le titre de: INSTALLATION DE SOUPAGE DE SÛRETÉ POUR EMPÊCHER TOUT REFOULEMENT D'ÉGOUT.

Nous vous rappelons que, depuis cette date, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts n'est pas responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout dans les cas où le propriétaire de l'immeuble a omis ou négligez d'installer et de garder en bon état une soupape de sûreté.

De plus, le 7 novembre 1975, le règlement #87 intitulé ADMINISTRATION DES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT a été adopté. On y mentionne qu'en cas d'une défectuosité des services d'aqueduc et d'égout, le propriétaire doit s'assurer en premier lieu que cette défectuosité ne provient pas de ses propres tuyaux. En cas d'une défectuosité commune, le propriétaire devra d'abord faire les réparations nécessaires sur son propre terrain avant que la Ville ne fasse les réparations qui s'imposent sur son territoire.

 
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