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29  Politique familiale 

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48  Réseau d'aqueduc et d'égout 

Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal

Réseau d'égout

 

Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal

Les citoyens devront considérer les mesures suivantes lorsqu'ils feront un usage extérieur d'eau potable provenant de l'aqueduc public.

L'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal, pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, est permise du 1er septembre au 1er mai de chaque année à l'exception des périodes suivantes :

Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h , les jours suivants :

  • Habitations dont le numéro civique est un nombre impair (1, 3, 5, 7, 9) : les lundis, jeudis et samedis.
  • Habitations dont le numéro civique est un nombre pair (2, 4, 6, 8, 0) : les mardis, vendredis et dimanches.

Exception

Pour une nouvelle pelouse ou une nouvelle haie, il est permis d'arroser pendant 15 jours consécutifs aux heures permises, soit entre 6 h et 8 h et entre 19 h et 23 h. À noter que l'arrosage permis se limite à la superficie de terrain couvert par la nouvelle pelouse.

Remplissage de piscines

Permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d'auto

Utilisation obligatoire d'une lance à fermeture automatique. Ne pas laisser s'écouler l'eau sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage des entrées privées ou publiques

Il est interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour effectuer, à l'aide d'un boyau d'arrosage, le lavage des entrées publiques et privées. Se servir d'un balai pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir plutôt que de vous servir du boyau d'arrosage.

Comment entretenir vos pelouses et jardins en économisant l'eau 1

Le sommet qu'atteint la demande d'eau en été est en grande partie attribuable à l'arrosage des pelouses et jardins. Souvent, l'arrosage est fait de manière inefficace, entraînant un gaspillage considérable résultant d'un arrosage excessif de l'évaporation ou de l'écoulement. Voici quelques conseils généraux qui vous aideront à arroser en évitant le gaspillage :

  • Avant d'arroser, tenez toujours compte de la quantité d'eau que Dame Nature a déversée sur votre pelouse ou votre jardin durant la semaine précédente. Laissez un contenant à mesurer sur votre terrain de manière à pouvoir vérifier le niveau d'eau de pluie et suivez les conseils ci-dessous qui vous aideront à déterminer la quantité d'eau que vous devez ajouter. N'oubliez pas également de vous conformer, s'il y a lieu, aux restrictions en vigueur dans votre municipalité.
  • Arrosez avant le lever et après le coucher du soleil afin de réduire l'évaporation. Arrosez par temps calme pour éviter que l'eau ne soit emportée par le vent et s'évapore.
  • Disposez votre arroseur ou votre boyau de manière à éviter d'arroser les surfaces dures, comme votre allée ou votre patio. Faire preuve de négligence en gaspillant l'eau, c'est aussi jeter de l'argent à l'eau.
  • Arrosez lentement pour vous assurer que l'eau ne s'écoule pas et soit absorbée par le sol.
  • Vérifiez régulièrement votre boyau ou votre système d'irrigation afin de déceler les fuites ou les blocages.

1. Source : www.cmhc-schl.gc.ca

Imaginez...

QUE 2 651 résidants de Sainte-Anne-des-Monts décident d'utiliser de l'eau potable pour laver leur voiture le samedi à 9 h ;

QUE tous les résidants de la rue du Ruisseau et des environs décident d'arroser leur pelouse et jardin à 18 h le mercredi ;

QUE 1 748 citoyens de Sainte-Anne-des-Monts décident de remplir leur piscine le vendredi 13 h ;

QUE les citoyens de la 1re Avenue Ouest décident, en ce beau dimanche à 16 h, d'arroser leur aménagement paysagé et, pourquoi pas, d'un petit coup sur leur entrée asphaltée, un côté de la maison...

Par ces quelques exemples, le Service des travaux publics désire conscientiser la population. L'eau est une ressource épuisable si elle n'est pas utilisée intelligemment. Son gaspillage, à long terme, pourrait engendrer des conséquences désastreuses.

Bien sûr, les citoyens paient des taxes. Cette phrase est une défaite facile. Si nous pensons aux exemples précédents, un jour viendra où la taxe d'eau pourrait augmenter à un point tel que la rationalisation de l'eau sera la solution à adopter.

Imaginez le jour où vous devrez obligatoirement :

  • amasser l'eau de pluie qui s'écoule de votre toit dans un baril ou autre grand contenant pour arroser votre jardin ;
  • utiliser l'eau de rinçage de vaisselle, l'eau de votre déshumidificateur ou de toute autre source d'eau usée pour arroser votre pelouse.

Pour toutes ces raisons, l'utilisation extérieure de l'eau potable est un pensez-y bien.

 

Réseau d'égout

Avis public important

Le service des Travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts demande à la population de porter une attention particulière aux matières jetées dans le réseau d'égout (cuvette). Nous demandons la collaboration de tous les citoyens en cessant de jeter des matières nuisibles à notre réseau d'égout, telles que feuilles d'assouplissant, petits linges de nettoyage, serviettes hygiéniques, etc. dans la cuvette. En effet, ces déchets sont de plus en plus utilisés et jetés dans le bol de toilette. Ces amas de débris bloquent les conduites brisant ainsi les pompes des stations de pompage et amènent un ralentissement du réseau. De plus, les manutentions pour libérer ces amas de débris dans la pompe (dans un puits de 30 pieds de profondeur) sont complexes et peuvent occasionner des bris de pompes ce qui représente des coûts énormes pour la municipalité (ex. : remplacement d'une pompe : 70 000 $). Dans le but d'économie et de garder notre réseau d'égout en santé, nous vous demandons de vous conformer et de sensibiliser votre entourage à cet état de fait.

 
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13  Permis de construction et rénovation 

Permis et certificat d'autorisation

Amende imposée pour travaux débutés sans permis

Le bon voisinage :
La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

L'entretien des entrées privées et des fossés
Les clôtures, les murets et l'éclairage

 

Permis et certificat d'autorisation

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer le soient en conformité avec les lois, règlements et normes de construction en vigueur. Pour ce faire, nous vous suggérons les étapes suivantes :

Avoir un projet préliminaire : avant d'engager des fonds dans l'acquisition d'un terrain ou dans la préparation de plans de construction ou rénovation ou avant l'achat d'une piscine, l'implantation d'une remise à jardin, ou tout autre équipement accessoire, un appel ou une visite à notre service vous permettra de vous assurer que votre projet est réellement réalisable.

Aussi, les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s'appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet (zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).

Vous pourrez procéder ensuite à la préparation proprement dite des plans de votre projet, et ce, en considération des particularités s'appliquant au secteur.

L'obtention d'un permis est nécessaire avant le début des travaux. Voici une liste :

  • construction d'une maison, un garage, un abri d'auto;
  • agrandissement;
  • modifications du revêtement extérieur;
  • ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres;
  • finition d'un sous-sol;
  • Installation d'une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et d'un spa;
  • installation d'une remise à jardin, clôture, muret;
  • installation d'une pergola, gazébo;
  • construction d'un deck, galerie, solarium;
  • autres (vérifier auprès du Service de l'urbanisme).

Et cela, afin d'obtenir l'assurance que les travaux effectués à votre propriété sont conformes à la réglementation municipale, ce qui vous évitera de mauvaises surprises au moment de la revente de votre propriété ou d'éventuelles poursuites devant les tribunaux.

Pour obtenir ce certificat d'autorisation ou ce permis de construction ou de rénovation, il suffit de vous présenter à l'hôtel de ville, au Service de l'urbanisme. L'inspecteur en bâtiments vérifie la demande et si elle est conforme au réglement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.

Autres travaux de construction et d'aménagement réglementés

Bien qu'ils ne nécessitent aucun permis ou certificat d'autorisation, les travaux de construction ou d'aménagement suivants sont réglementés. Renseignez-vous sur :

  • l'installation d'une corde à linge;
  • l'installation d'abris d'autos saisonniers;
  • l'aménagement paysager;
  • la plantation d'une haie ou d'un arbre;
  • la construction d'une allée ou d'un espace de stationnement.

AUTRES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Vous devez vous renseigner sur :

  • l'installation de clôtures à neige et de balises pour le déneigement;
  • la vente et la sollicitation de porte-à-porte;
  • le stationnement de véhicules commerciaux, récréatifs, roulottes et remorques;
  • les travaux de remblai et de déblai;
  • le dégagement des zones de visibilité au coin des rues;
  • l'installation d'enseignes sur votre propriété;
  • l'entretien de votre terrain vacant;
  • les ventes de garage.

 

Amende imposée pour travaux débutés sans permis

Il est maintenant de connaissance générale que nul ne peut débuter des travaux de construction, de rénovation, d'excavation et même de démolition sans avoir préalablement obtenu un permis de la Ville. Ce permis, au coût de 10 $, vous permet aussi de vérifier si les travaux que vous désirez entreprendre sont conformes aux règlements municipaux en vigueur.

Malheureusement, certaines personnes négligent encore de faire une demande de permis avant d'amorcer leurs travaux. Cela fait en sorte que, bien souvent, les travaux ne sont pas conformes à la réglementation et là, les problèmes commencent !!!

Afin de solutionner ces irrégularités, la Ville imposera aux contrevenants les amendes prévues à son Règlement administratif 04-623. Dorénavant, toute personne qui débutera ses travaux avant d'avoir obtenu un permis de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts se verra imposer une amende de 300 $. Cette amende sera aussi exigée avant l'émission d'un permis si sa demande est faite après le début des travaux. Vous avez tout intérêt à obtenir votre permis, qui vous sera probablement demandé par l'institution bancaire avec laquelle vous faites affaire, dès que vous envisager de faire des travaux.

Donc, si vous planifiez des travaux, n'attendez pas à la dernière minute et venez rencontrer l'inspecteur en bâtiment le plut tôt possible afin de faire votre demande de permis et d'obtenir les informations pertinentes. Travaillez pour vous et venez chercher votre permis.

 

Le bon voisinage

Source : ministère des Transports du Québec (www.mtq.gouv.qc.ca)

La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

Une partie de toute entrée privée se situe à l'intérieur de l'emprise routière. Ainsi, un propriétaire riverain désireux de construire une nouvelle entrée, d'apporter des modifications à une entrée existante (élargissement, asphaltage, ajout d'un tuyau) ou d'en changer l'usage (de résidentiel à commercial, par exemple) doit obtenir, conformément aux dispositions de la Loi sur la voirie, l'autorisation préalable du ministère des Transports. En effet, si des travaux sont réalisés dans l'emprise routière sans autorisation, le Ministère peut faire parvenir au propriétaire un avis écrit l'obligeant à remettre, dans le délai imparti et selon les spécifications du Ministère, les lieux dans leur état original.

Pour obtenir gratuitement cette autorisation, il suffit de communiquer avec le centre de services du Ministère le plus près de la propriété. Cette autorisation spécifie, entre autres choses, l'emplacement et la largeur de l'entrée, sa configuration ainsi que la longueur et le diamètre du tuyau de drainage à utiliser. Pour accroître la sécurité des résidents et des usagers de la route, le Ministère recommande également l'aménagement d'une aire de virage sur la propriété afin d'assurer l'accès à la route en marche avant, en particulier s'il s'agit d'une route où la limite de vitesse ou le débit de circulation est élevé.

Une fois l'autorisation obtenue, le propriétaire exécute les travaux à ses frais. À la fin des travaux, un responsable du centre de services du Ministère fait une inspection des lieux et, si les travaux ont été réalisés conformément aux normes du ministère des Transports, il certifie la conformité de l'entrée.

L'entretien des entrées privées et des fossés

Une entrée mal entretenue peut endommager la chaussée et augmenter les risques de collisions routières. Ainsi, pour le bien de tous, le propriétaire d'un terrain situé le long d'une route doit maintenir son entrée en bon état et s'assurer que le tuyau de drainage est libre de tout obstacle pouvant nuire à l'écoulement des eaux de surface.

Il en va de même des fossés en bordure de la route, lesquels jouent un rôle de premier plan quant à la conservation de cette dernière. En effet, les fossés favorisent l'écoulement des eaux de drainage de la route, ce qui évite l'affaissement des fondations de la chaussée. C'est pourquoi, le propriétaire doit maintenir le fossé longeant sa propriété en bon état et exempt de toute obstruction. Il ne peut, par exemple, le remplir de terre ni y jeter des feuilles mortes ou des résidus de tonte de gazon. De même, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la chaussée ou ailleurs dans l'emprise routière.

Les clôtures, les murets et l'éclairage

Afin de délimiter la ligne de leur propriété ou, encore, pour des considérations esthétiques, certains propriétaires construisent des clôtures, érigent des murets ou installent un système d'éclairage en bordure de leur terrain. Ces aménagements ne doivent cependant pas constituer une source de danger pour les usagers de la route ou devenir un obstacle susceptible d'être heurté par un véhicule quittant la route. En aucun cas, ces installations ne doivent être placées à l'intérieur de l'emprise routière.

 
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65  Liens internet 

  

 

   

 

 

 

 

 

 
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16  Recyclage 

Collecte des matières résiduelles 2016

La MRC de La Haute-Gaspésie assure la gestion des matières résiduelles, du recyclage et des écocentres.

Responsable: M. Christian Pelletier

Téléphone: 418-763-7791 poste 225

Courriel: mrchg.cpelletier@globetrotter.net

Les matières résiduelles (ordures ménagères) de la MRC de La Haute-Gaspésie sont acheminées vers le lieu d'enfouissement technique de Rivière-du-Loup.

Un bac roulant (noir ou vert) de 240 ou 360 litres est obligatoire pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac peut être acheté dans une quincaillerie ou en contactant le Groupe Bouffard au 1 800 470-2243.

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts encourage ses citoyens à limiter le plus possible la mise aux ordures de matières et d'articles qui peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés.

Pour les matières recyclables, on doit utiliser le bac bleu. Pour en obtenir un, vous devez contacter un inspecteur en bâtiment de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, au 418-763-3309.

N'oubliez pas que le bac bleu de 360 litres demeure la propriété exclusive de la Ville et ne doit pas être modifié ou être utilisé à d'autres fins que celle à laquelle il est destiné. Aussi doit-il demeurer à la résidence où il a été distribué. En cas de déménagement, le propriétaire ou le locataire est tenu de le laisser aux nouveaux occupants.

 
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33  Liens utiles 

 
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35  Bottin des entreprises  

RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES

 
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45  Clapet 

«... (Article 3) – Tout propriétaire d'immeuble doit installer sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils installés dans les sous-sols et les caves une soupape de retenue avec regard boulonné (clapet à vanne) de façon à empêcher tout refoulement des eaux d'égout à l'intérieur de l'immeuble.»

Ce texte est tiré du règlement municipal #98, adopté à la séance du 7 septembre 1976, et portant le titre de: INSTALLATION DE SOUPAGE DE SÛRETÉ POUR EMPÊCHER TOUT REFOULEMENT D'ÉGOUT.

Nous vous rappelons que, depuis cette date, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts n'est pas responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout dans les cas où le propriétaire de l'immeuble a omis ou négligez d'installer et de garder en bon état une soupape de sûreté.

De plus, le 7 novembre 1975, le règlement #87 intitulé ADMINISTRATION DES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT a été adopté. On y mentionne qu'en cas d'une défectuosité des services d'aqueduc et d'égout, le propriétaire doit s'assurer en premier lieu que cette défectuosité ne provient pas de ses propres tuyaux. En cas d'une défectuosité commune, le propriétaire devra d'abord faire les réparations nécessaires sur son propre terrain avant que la Ville ne fasse les réparations qui s'imposent sur son territoire.

 
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64  Budget participatif citoyen 

Du 14 au 28 septembre 2018 à 12h : vous êtes invités à venir voter pour l'un des projets qui vous tient à coeur !

Toute personne résidant à Sainte-Anne-des-Monts et ayant 14 ans et plus.

Article de l'Avantage gaspésien paru le 14 septembre 2018

Voici la présentation des 3 projets en compétition:

Jardin du souvenir

Parc canin

Volleyball

Lieux de vote (munissez-vous de votre carte d'identité)

Hôtel de ville, 6, 1ère Avenue Ouest au 2e étage - du lundi au vendredi de 8 h à 12 h  et de 13 h à 16 h.

Bibliothèque, 120, 7e Rue Ouest - Mardi et mercredi de 13 h à 20 h ; jeudi et vendredi de 13 h à 18 h ; samedi de 9 h à 12 h et dimanche de 13 h à 16 h.

 

Méthode d'inscription:

28 février 2018 : Pour participer au budget participatif citoyen et s'impliquer dans le comité. Voir document: communiqué-recrutement-citoyens.pdf

28 mars 2018 : pour lire le communiqué, cliquez ici

Formulaire à remplir pour inscrire un projet : formulaire-budget-participatif.docx

 

DATES IMPORTANTES

28 mars : première rencontre obligatoire pour présenter vos projets.

25 avril : atelier de bonification obligatoire (rendez-vous avec les membres de l’équipe municipale et le comité de pilotage).

1er juin : date limite pour soumettre un projet à partir du formulaire de participation.

14 au 28 septembre : période de vote pour les citoyens de Sainte-Anne-des-Monts.

 
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Bibliothèque 

Dû aux travaux de rénovation de la Maison de la culture, la bibliothèque a été relocalisée temporairement pour 2019-2020.

Lieu temporaire : 
119, 3e Avenue Ouest Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1K4
Téléphone : 418 763-3810
Télécopieur : 418 763-3842
Courriel : bbosadm@globetrotter.net

Horaire temporaire :
Mardi et mercredi : 10h à 19h
Jeudi et vendredi : 13h à 18h
Samedi : 10h à 16h30
Dimanche : Fermé
Lundi : Fermé


Nouveautés : http://www.maisondelaculture.net/bibliothèque-blanche-lamontagne/

Accès à notre catalogue : http:ibistro-sadm.reseaubiblio.ca

La Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne est au service de la population annemontoise depuis le 6 novembre 1990. Elle est une bibliothèque publique autonome, c’est-à-dire qu’elle est propriétaire de ses volumes et qu’elle peut en disposer comme elle l’entend. Elle est là pour accompagner les citoyens dans leurs activités récréatives, culturelles ou d’information.

"Je suis très fière de vous faire part de cette excellente nouvelle. La bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne de Sainte-Anne-des-Monts est au premier rang des bibliothèques québécoises qui comptent des livres québécois dans son répertoire de livres en français. Je vous invite à lire le communiqué en pièce jointe. cp-appui-livres.pdf"

Monique Campion, directrice de la culture

 

Collections et service offerts à la bibliothèque :

Pour combler les goûts de chacun, la bibliothèque offre le service de prêt de volumes de toutes catégories et pour tous les âges :

  • 25 500 volumes (romans, documentaires, bandes dessinées, livres de référence)
  • CD-Rom, DVD jeunesse et vidéocassettes documentaires
  • Cours de langues
  • Service de réservation
  • Présentoirs de nouveautés
  • Présentoirs thématiques du mois
  • Prêt de volumes en collaboration avec la Grande Bibliothèque du Québec

 

Un personnel accueillant et compétent est à votre disposition pour vous servir et répondre à vos besoins. Il vous aide à la recherche et porte une attention distincte aux demandes des lecteurs. Le personnel accompagne également les professeurs et les éducateurs à la petite enfance pour la sélection de livres.

Service pour tous (membres et non membres)

  • 4 postes pour accès internet gratuitement
  • Service internet sans fil
  • Photocopieur et impression
  • Périodiques et journaux

Services offerts sur Internet :

Vous pouvez interroger le catalogue de la bibliothèque en ligne, sur internet. Vous pouvez aussi avoir accès, avec votre NIP, à des services personnalisés : consultation de votre dossier d'abonné, réservation et renouvellement de livres. http:ibistro-sadm.reseaubiblio.ca

Activités d'animation du livre

La bibliothèque organise des activités d'animation pour tous les groupes d'âges, jeunes et adultes à divers moments de l'année. Ces activités sont annoncées dans les médias locaux. Une semaine d'activités et d'animation du livre est organisée à chaque printemps dans le cadre de l'événement Livres en Fête ! http://www.livresenfete.org/

Abonnement :

Pour vous abonner, vous devez vous présenter à la bibliothèque durant les heures d'ouverture et présenter une pièce d'identité ainsi qu'une preuve de résidence (par exemple, une facture de téléphone ou une copie de bail). Vous devez ensuite fournir les renseignements requis et signer votre fiche d'inscription.

Tarif d'abonnement annuel pour les résidents de Sainte-Anne-des-Monts : Gratuit

Tarifs d'abonnement annuel pour les non-résidents : 

      Adulte (18 ans et plus) : 40 $
      Enfant (0 à 17 ans) : 30 $
      Famille : 80 $

La carte de membre est au coût de 2 $ pour les 18 ans et plus et l'abonnement est valide pour 1 an. En tant qu'abonné, vous êtes responsable des documents empruntés avec votre carte. La carte est nécessaire pour chaque emprunt et pour accéder aux services de la bibliothèque.

Prêt de documents

Types de documents

Durée du prêt
Horaire régulier / horaire d'été

Nombre
Horaire régulier / horaire d'été

Romans, albums, documentaires, bandes dessinées, Cédéroms documentaire

21 jours
28 jours

5
7

Disques compacts
(2 $ de frais de location)

14 jours

5

DVD et vidéos 2 jours 2
Cours de langue 21 jours 1

 


Les prêts peuvent être renouvelés si les documents visés ne sont pas réservés par un autre abonné.

Les frais suivants s'appliquent pour tous les retards :
      Adulte : 0.15 $ par jour
      Enfant : 0.10 $ par jour

 
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53  Services municipaux 

Hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Monts

6, 1re Avenue Ouest
Tél. : 418 763-5511
sadmonts@globetrotter.net

Bibliothèque – Maison de la culture

120, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-3811
bbosadm@globetrotter.net
maisondelaculture@globetrotter.net

Aréna

149, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-5311
loisirs.sadm@globetrotter.net

Piscine municipale

143, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-3590
piscine.sadm@globetrotter.net

Caserne des pompiers

161, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-5978
incendie.sadm@globetrotter.net

 
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38  Documentation et formulaires 

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95% des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire  et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme.

Feuillet explicatif

Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL

Me Sylvie Lepage, greffière
sadmonts@globetrotter.net
418-763-2131

Formulaire de demande d'aide financière (aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs, pour des demandes de 500 $ et moins).

Remplir le formulaire et l’envoyer ou le déposer au bureau du greffe au plus tard à 16 h le deuxième lundi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois. Cliquez ici.

Formulaire de demande pour remboursement de couches lavables: Cliquez ici

Formulaire pour plainte, requête ou signalement à la VilleCliquez ici

De nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation.  Cliquez ici pour plus d'information 

Formulaire de préavis de réclamation

 

 
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15  Bottin des employés 

Cabinet du maire

Simon Deschênes, maire

simond.sadm@globetrotter.net

418 763-5511

 

Direction générale

Martin Richard, directeur général

dg.sadm@globetrotter.net

418 763-2137

 

Trésorerie

Josée Latour

finance.sadm@globetrotter.net

418 763-2042

 

Greffe

Sylvie Lepage, greffière

sadmonts@globetrotter.net

418 763-2131

Hélène Lemonde, adjointe greffière

greffe.sadm@globetrotter.net

418 763-2137

 

Réception

Marjolaine Servant

reception.sadm@globetrotter.net

418 763-5511

 

Perception des taxes

Sonia Landry

taxes.sadm@globetrotter.net

418 763-2031

 

Comptes à payer

Danny Lavoie

comptespayables.sadm@globetrotter.net

418 763-7280

 

Secrétariat

Christel Girard

secretariat.sadm@globetrotter.net

418 763-3309

 

Urbanisme

Harold Forbes, conseiller en urbanisme et inspecteur en bâtiment

urbanisme2@globetrotter.net

418-763-2629 ou 3733

Patrick Tremblay, inspecteur en bâtiment

urbanisme.sadm@globetrotter.net 

418 763-3263

 

Voirie

Jean-François Landry, directeur des travaux publics

voirie.sadm@globetrotter.net

418 763-3001

Sylvain Laflamme, contremaitre

secretariat.sadm@globetrotter.net

418-763-2989

 

Garage municipal (151, 1re Avenue Est)

Gino Lebel, adjoint-contremaitre

garage.sadm@globetrotter.net

418 763-2989

 

Incendie (161, 7e Rue Ouest)

Aéroport (40, de l’Aéroport)

Steve Dumont, directeur du service incendie

incendie.sadm@globetrotter.net

418 763-2745

 

Préventionniste en sécurité incendie

Philippe Bujold

preventionniste.sadm@globetrotter.net

418-763-5978

 

Loisirs  

Guy Fraser, directeur des loisirs

loisirs.sadm@globetrotter.net

418 763-2502

Piscine (143, 7e Rue Ouest)

Lucie Bélanger

piscine.sadm@globetrotter.net

418 763-3590

Maison de la culture (120, 7e Rue Ouest)

Monique Campion

maisondelaculture@globetrotter.net

418 763-3811

Bibliothèque (120, 7e Rue Ouest)

bbosadm@globetrotter.net

418 763-3810

 

 

 

  

 
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30  Santé et services sociaux 

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE

CLSC de Sainte-Anne-des-Monts
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-7771

Centre de réadaptation en dépendance 
de La Haute-Gaspésie

52, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 1X4
Tél. : 418 763-5000

Point de service Réadaptation Route du Parc
230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-3325

Programme Jeunesse - Succursale Haute-Gaspésie

230, route du Parc
Bureau EB-132
Sainte-Anne-des-Monts QC  G4V 2C4
Tél. : 418 763-2251

 
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11  Coordonnées et heures d'accueil 

Hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Monts

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Adresse :

6, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc G4V 1A1

Téléphone :

418 763-5511
418 763-2989 (urgence voirie 24/24)

Télécopieur :

418 763-3473 (hôtel de ville)
418 763-5030 (garage municipal)
418 763-3842 (Maison de la culture)
418 763-3332 (caserne)

Courriel :

sadmonts@globetrotter.net

 
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27  Règlements municipaux 

Important

Les présents documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Pour toute question relative aux règles de bon voisinage, veuillez consulter le dépliant Les rapports de voisinage au www.justice.gouv.qc.ca

  1. Animaux
    Armes à feu
    Arrosage
  1. Bruit
  1. Cheminées
    Chiens
    Circulation
    Clapet de retenue
    Clôture
    Colporteurs
    Crédit de taxes habitations bi-générationnelles
  1. Déchets
    Déneigement
  1. Entretien de terrain
  1. Feu
    Foyer extérieur
  1. Sécurité, paix et bon ordre
    Stationnement (voir circulation)

      T. Tarification (services de loisir)

 

Animaux

Référer au réglement 15-816 concernant les chiens

 

Armes à feu

Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l'arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments.

Référence : Article 34 du Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

 

Arrosage

Des mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999.

Arrosage des pelouses

L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal aux fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit:

Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h :

  • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les lundis, jeudis et samedis;
  • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre PAIR: les mardis, vendredis et dimanches.

Arrosage de nouvelles pelouses

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie.

Remplissage des piscines

Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d'une automobile

L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage d'une entrée ou d'un trottoir

Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 99-555 en PDF.

 

Bruit

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines.

Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

 

Cheminée

Toute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année.

Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée.

Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie

Chien

Toute personne propriétaire d'un chien doit le faire enregistrer à la ville qui remettra gratuitement une médaille numérotée que le chien devra porter.

Tout propriétaire ou possesseur d'un chien devra le maintenir en laisse lorsqu'il se trouvera dans un lieu public ou sur un terrain privé ne lui appartenant pas. Il est interdit de laisser les chiens errer dans la ville. Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc. ) l'empêchant de sortir de ce terrain.

Tout chien jappant ou gémissant de façon à nuire au voisinage peut être considéré comme une nuisance et son propriétaire passible d'amende.

Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer de ramasser les excréments qui pourrait être laissés par l'animal.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-816 concernant les chiens

 

Circulation et le stationnement

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu'à l'utilisation des chemins publics.

Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin.

La sûreté du Québec est responsable de l'application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails.

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

 

Clapet de retenue

Une soupape de retenue (clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois et tous les autres siphons installés dans les sous-sols.

Au cas de défaut par le propriétaire d'un bâtiment d'installer lesdites soupapes ou de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville ne sera pas responsable des dommages causés à l'immeuble ou à son contenu par suite d'inondation causée par le refoulement des eaux d'égout.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 93.

 

Clôture

Un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l'urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures.

Service de l'urbanisme : 418-763-3263

 

Colporteur

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Le coût d'émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d'affaires est à l'extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-814 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

 

Crédit de taxes logement bi-générationnel

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d'un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans.

Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d'alliance ou par l'intermédiaire d'un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-2031

Règlement 11-731 PDF

 

Déchets

Il est fortement recommandé :

  • de déposer en bordure de la rue des bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
  • de laisser un bac roulant en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;

Il est strictement interdit :

  • de transporter ou faire transporter, en aucun endroit de la municipalité, ailleurs que dans un écocentre ou déchetterie ou un endroit spécialement affecté à ces fins, toute substance ou matière infecte ou malsaine;
  • d'utiliser des conteneurs réservés aux territoires non desservis si vous n'êtes pas un résidant de ces secteurs.

 

Déneigement

  1. La Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
  2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
  3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
  4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
  5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
  6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
  7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
  8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
  9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
  10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
  11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes.

La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

 

Entretien de terrain

La présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.

 

Feu

Aucun feu ne peut être allumé ou maintenu dans un endroit sans détenir un permis. Ce permis peut être obtenu auprès du Service d'incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts au 418-763-5978.

 

Foyer extérieur

Le chapitre 12 du Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie autorise les feux dans un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-811.

 

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public sauf si un permis à été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer (graffiti) les biens de propriété publique.

Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin.

Il est défendu d'obstruer ou de gêner, sans raison, les passage des piétons ou des véhicules.

Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public.

Il est interdit de camper la nuit dans les aires à caractère publics, les parcs et les haltes routières. Les contrevenants seront interpellés et devront se déplacer sur un terrain de camping.

Des amendes sont prévues pour chacune de ces infractions. Consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

 

Tarification pour les services de loisir

Se référer au règlement-15-807.pdf

 
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50  Ligne info loisirs 

LIGNE INFO-LOISIRS

La section « Évènements spéciaux » a été ajoutée à la ligne info-Loisirs. Pour être informée des activités ou autres à la piscine, à l'aréna, à la bibliothèque, à la Maison de la culture et pour la programmation des Productions de la Salle Comble et du cinéma « Les jamais vues », composez le 418 763-3400

 
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Code d'éthique des élus municipaux  

Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2011, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 11-740 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Ce code impose des règles de conduite aux élus, notamment en matière de dons ou d'avantages reçus par les élus, de conflits d'intérêts et de confidentialité des informations reçues et il prévoit diverses sanctions pour en assurer le respect.

RÈGLEMENT NUMÉRO 11-740
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS

Code d'éthique des élus municipaux

 
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49  Avis d'ébullition 

AVIS D'ÉBULLITION PRÉVENTIF

Lors d'avis d'ébullition, notre service avise les médias et s'efforce d'informer le plus de gens possible. Si vous désirez faire partie de la liste de distribution (courriel), vous pouvez nous le faire savoir en nous écrivant un message à secretariat.sadm@globetrotter.net. Vous serez ainsi informé des avis d'ébullition, de la poursuite de l'avis et du retour à la conformité.

 
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40  Nouveaux arrivants 

C'est avec un extrême plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans notre municipalité qui, je l'espère, saura vous plaire par ses paysages uniques et ses attraits pittoresques que vous aurez le loisir de découvrir au fil des semaines, des mois et des années.

N'hésitez pas à nous contacter à la Mairie pour recevoir de l'information sur les services offerts. Les employés municipaux se feront un plaisir de vous renseigner. L'équipe en place sera heureuse de vous recevoir afin de vous diriger selon vos besoins.

Je vous offre mes sincères salutations et vous assure que je serai toujours heureux de vous côtoyer dans notre chaleureuse municipalité !

Simon Deschênes
Maire

Le Service d’accueil des nouveaux arrivants vous souhaite la bienvenue en Haute-Gaspésie! Cliquez ci-après: http://www.hautegaspesie.com/fr/nouveaux-arrivants


 
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