"L'art de croire en l'avenir..." 

Tel est le nom de la politique culturelle de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts qui a été adoptée le 4 avril 2005 par le conseil municipal. La culture s’impose comme fondement de notre identité. Elle recèle une valeur symbolique inestimable ; c’est elle qui nourrit notre fierté, notre sentiment d’appartenance envers le lieu où nous vivons.

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Aide à la rénovation

Programme d'aide à la rénovation et l'adaptation de domicile

La MRC de La Haute-Gaspésie agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la livraison de programmes d’aide à la rénovation disponible pour son territoire.

Pour connaître les divers programmes offerts à la population, veuillez vous référer au site de la SHQ :

habitation.gouv.qc.ca

Pour plus de renseignement, contactez la MRC Haute-Gaspésie : 

Dan Michel Lévesque, inspecteur régional et chargé de projet programmes SHQ
mrchg.dmlevesque@globetrotter.net
418 763-7791 poste 237

Important

Les présents documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Pour toute question relative aux règles de bon voisinage, veuillez consulter le dépliant Les rapports de voisinage au www.justice.gouv.qc.ca

1. Animaux
   Armes à feu
   Arrosage

2. Bruit

3. Cheminées
   Chiens
   Circulation
   Clapet de retenue
   Clôture
   Colporteurs
   Crédit de taxes habitations bi-générationnelles

4. Déchets
   Déneigement

5. Entretien de terrain

6. Feu
   Foyer extérieur

19. Sécurité, paix et bon ordre
    Stationnement (voir circulation)

      T. Tarification (services de loisir)

Animaux

Référer au réglement 15-816 concernant les chiens

Armes à feu

Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l'arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments.

Référence : Article 34 du Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

Arrosage

Des mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999.

Arrosage des pelouses

L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal aux fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit:

Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h :

• pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les lundis, jeudis et samedis;

• pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre PAIR: les mardis, vendredis et dimanches.

Arrosage de nouvelles pelouses

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie.

Remplissage des piscines

Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d'une automobile

L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage d'une entrée ou d'un trottoir

Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 99-555 en PDF.

Bruit

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines.

Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

Cheminée

Toute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année.

Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée.

Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie

Chien

Toute personne propriétaire d'un chien doit le faire enregistrer à la ville qui remettra gratuitement une médaille numérotée que le chien devra porter.

Tout propriétaire ou possesseur d'un chien devra le maintenir en laisse lorsqu'il se trouvera dans un lieu public ou sur un terrain privé ne lui appartenant pas. Il est interdit de laisser les chiens errer dans la ville. Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc. ) l'empêchant de sortir de ce terrain.

Tout chien jappant ou gémissant de façon à nuire au voisinage peut être considéré comme une nuisance et son propriétaire passible d'amende.

Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer de ramasser les excréments qui pourrait être laissés par l'animal.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-816 concernant les chiens

Circulation et le stationnement

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu'à l'utilisation des chemins publics.

Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin.

La sûreté du Québec est responsable de l'application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails.

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

Clapet de retenue

Une soupape de retenue (clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois et tous les autres siphons installés dans les sous-sols.

Au cas de défaut par le propriétaire d'un bâtiment d'installer lesdites soupapes ou de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville ne sera pas responsable des dommages causés à l'immeuble ou à son contenu par suite d'inondation causée par le refoulement des eaux d'égout.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 93.

Clôture

Un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l'urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures.

Service de l'urbanisme : 418-763-3263

Colporteur

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Le coût d'émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d'affaires est à l'extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-814 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

Crédit de taxes logement bi-générationnel

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d'un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans.

Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d'alliance ou par l'intermédiaire d'un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-2031

Règlement 11-731 PDF

Déchets

Il est fortement recommandé :

• de déposer en bordure de la rue des bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
• de laisser un bac roulant en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;

Il est strictement interdit :

• de transporter ou faire transporter, en aucun endroit de la municipalité, ailleurs que dans un écocentre ou déchetterie ou un endroit spécialement affecté à ces fins, toute substance ou matière infecte ou malsaine;
• d'utiliser des conteneurs réservés aux territoires non desservis si vous n'êtes pas un résidant de ces secteurs.

Déneigement

1. La Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes.

La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

Entretien de terrain

La présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.

Feu

Aucun feu ne peut être allumé ou maintenu dans un endroit sans détenir un permis. Ce permis peut être obtenu auprès du Service d'incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts au 418-763-5978.

Foyer extérieur

Le chapitre 12 du Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie autorise les feux dans un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-811.

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public sauf si un permis à été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer (graffiti) les biens de propriété publique.

Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin.

Il est défendu d'obstruer ou de gêner, sans raison, les passage des piétons ou des véhicules.

Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public.

Il est interdit de camper la nuit dans les aires à caractère publics, les parcs et les haltes routières. Les contrevenants seront interpellés et devront se déplacer sur un terrain de camping.

Des amendes sont prévues pour chacune de ces infractions. Consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

Tarification pour les services de loisir

Se référer au règlement-15-807.pdf

Saviez-vous que le réseau d'éclairage public de Sainte-Anne-des-Monts dispose d'un peu plus de 808 luminaires répartis sur notre réseau routier et dans nos parcs. De 1993 à 1998 ?

La Ville a entrepris la conversion de son parc d'équipement à l'éclairage au sodium, une source moins énergivore. Aujourd'hui la totalité du réseau fonctionne avec cette source lumineuse. L'installation d'une lumière de rue (sans compter le poteau ni l'entrée électrique si nécessaire) coûte environ 750 $ et les frais d'entretien et d'électricité qui s'y rattachent s'élèvent à environ 82 $ par année.

Notre réseau d'éclairage nécessite une surveillance constante et un entretien minutieux.

Lorsque vous constatez qu'un lampadaire est défectueux, n'hésitez pas à nous en aviser au 763-3309 ou par courriel dans la section "Parole aux citoyens" en nous indiquant l'adresse civique la plus proche. De cette façon, vous accélérez la remise en service de ce lampadaire.

Les séances régulières du conseil ont lieu le premier lundi de chaque mois à 20 heures, à l'exception du mois d'août où il n'y aura pas de séance régulière.

La séance régulière du mois de janvier a lieu le deuxième lundi de ce mois.

Si le jour fixé pour une séance régulière est férié, la séance a lieu le jour juridique suivant. Lorsque le 1^er juillet, jour de la Fête du Canada, est un samedi ou un dimanche, la séance régulière est déplacée du lundi au mardi.

 L'année d'une élection régulière, lorsqu'il y a scrutin, l'assemblée générale du conseil du premier (1^er) lundi de novembre est déplacée au troisième (3^e) lundi qui suit le jour du scrutin.

Télédiffusion en direct des séances du conseil de ville

Les séances ordinaires du conseil de ville sont télédiffusées en direct, à 20 heures, sur les ondes du Canal 4 de la Télévision Haute-Gaspésie. Pour l'année 2020, les dates de ces séances sont :

lundi 13 janvier
lundi 3 février
lundi 2 mars
lundi 6 avril
lundi 4 mai
lundi 1^er juin
lundi 6 juillet
Il n'y a pas de séance ordinaire en août
mardi 8 septembre
lundi 5 octobre
lundi 2 novembre
lundi 7 décembre

Il y a aussi rediffusion les mercredis à 19 h 30, jeudis de 17 h à 24 h (en continu) et vendredis à 19 h 30. Depuis le 4 septembre 2018, les séances ordinaires du conseil pourront être visionnées sur Internet via YouTube, entre 24 et 48 heures après la tenue de la séance Cliquez ici

Mission

La mission du service Incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts est en premier lieu d'assurer la protection et la prévention de la vie et des biens de la communauté de Sainte-Anne-des-Monts. Son mandat est axé dans diverses disciplines reliées à la protection du citoyen : incendie, sauvetage, premiers soins, protection de l'environnement, désastres et éducation populaire. Dans toutes ces interventions, il est responsable de diriger les opérations, de gérer l'intervention et de veiller à la sécurité des citoyens et du personnel.

Anciens pompiers 10 ans de service et plus :

Gérard Dugas, directeur de 1979 à 1996 (17 ans) décédé
Marc-André Therrien, chef de 1979 à 1990 (11 ans) décédé
Yves Coulombe de 1979 à 2012 (33 ans) retraité
Gaétan Lebel de 1979 à 1991 (12 ans) retraité
Francis Fraser de 1979 à 1990 (11 ans) retraité
Jacques Chenel de 1979 à 1991 (12 ans) décédé
Rodrigue Caron de 1979 à 1989 (10 ans) retraité
Alain Sasseville (Gilles) de 1979 à 1999 (20 ans) retraité
Ghislain Servant de 1979 à 1989 (10 ans) retraité
Louis-Gabriel Collin de 1979 à 1989 (10 ans) décédé

Principales activités

La prévention

L'ensemble de moyens, de mesures et de méthodes à prendre en vue de découvrir les risques d'incendie, les signaux et apporter les corrections nécessaires pour éliminer les pertes de vie et de biens causés par l'incendie.

• Application des règlements et des codes
• Approbation de plans (constructions neuves ou rénovations)
• Programme d'éducation populaire
• Programme d'inspections préventives résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles
• Organisation de plans d'évacuation pour les édifices publics
• Relations publiques
• Centre des mesures d'urgence

L'entretien des bouches d'incendie
Deux cent cinquante bouches d'incendie ainsi que cinq bornes sèches sont répertoriées sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts. Nous procédons périodiquement à leur vérification et entretien pour contrôler l'état et le rendement de chacune afin de maintenir leur utilisation en tout temps.

Le service incendie de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts est assuré par un groupe de 24 pompiers temps partiel. Ceux-ci disposent d'une caserne située sur la 7^e Rue Ouest où quatre camions servent à se rendre sur les lieux d'un incendie. Suite à une entente intervenue en 1998, la municipalité de La Martre est également desservie par le service incendie de Sainte-Anne-des-Monts.

La direction et le « leadership » sont assurés par :

Steve Dumont, directeur
Clément Daraîche, capitaine
Gino Lebel, capitaine

Saviez-vous que vos pompiers temps partiel, de par leur formation, leur entraînement et les équipements dont ils disposent, sont en mesure de faire face aux situations suivantes :

Incendie :

• Répondre aux appels d'urgence ;
• Exécuter les manœuvres de sauvetage ;
• Procéder à l'évacuation de lieux ;
• Exécuter les manœuvres d'extinction d'incendie ;
• Assurer la protection du public contre les dangers d'explosion, les feux violents ou les émanations de gaz toxique ;
• Protéger les bâtiments adjacents du lieu de l'intervention.

Sauvetage et mesures d'urgence :

• Désincarcération de personnes lors d'accidents routiers, aériens ou autres ;
• Noyade, sauvetage aquatique ;
• Effondrement de bâtiments ;
• Recherche en forêt ;
• Appel à la bombe (assistance à la S.Q.) ;
• Transport de personnes pour évacuation ;
• Émanation de produits toxiques ;
• Explosion de camion-citerne ;
• Inondation ;
• Glissement de terrain ;
• Écrasement d'avion ;
• Déversement de matières dangereuses à la suite d'un accident ou autres.

Matières dangereuses :

• Prendre les mesures nécessaires pour empêcher les produits dangereux de se répandre dans les cours d'eau, réseau d'égout, etc.
• Colmater, dans la mesure du possible, les fuites impliquant des matières dangereuses.
• Assurer la sécurité du public et des immeubles.
• Établir des plans d'urgence en fonction des dangers potentiels pouvant survenir.

Le rôle du service incendie est :

• D'éduquer le public sur la façon de prévenir les sinistres ;
• D'effectuer les inspections à domicile comme la vérification des installations de chauffage, de la cheminée et celle des lieux publics ;
• D'assurer à la collectivité de son territoire la protection contre tous les risques associés aux incendies, sinistres, catastrophes, quelles que soient leur ampleur ou leur origine mettant en danger ou en péril la vie ou la santé des personnes ainsi que leur patrimoine.

Avertisseurs de fumée
Avertisseurs de monoxyde de carbone
Barbecues
Bornes-fontaines
Extincteurs
Feux d'artifice et pièces pyrotechniques
Feux en plein air
Méchoui
Foyers, poêles à combustion lente, etc.
Installations électriques
Plan d'évacuation
Questions générales
Ramonage de cheminées
Systèmes d'alarme

Avertisseurs de fumée

Le propriétaire a l'obligation de s'assurer qu'un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence, idéalement près des chambres.

L'occupant a l'obligation de vérifier le bon fonctionnement de tous les avertisseurs de fumée installés dans son logement et remplacer les piles au besoin. Il a aussi la responsabilité d'aviser le propriétaire lorsque l'avertisseur de fumée est manquant ou défectueux.

Un avertisseur de fumée doit être remplacé tous les 10 ans après sa date de fabrication indiquée sur le boîtier, peu importe le modèle (à pile ou électrique). S'il est à pile, et qu'il a plus de 10 ans, le propriétaire a l'obligation de le remplacer par un avertisseur de fumée de type photoélectrique, à pile au lithium.

Il est interdit de :

• peinturer un avertisseur de fumée;
• retirer la pile d'un avertisseur de fumée;
• débrancher un avertisseur de fumée électrique.

Questions fréquentes

Avertisseurs de monoxyde de carbone

Pour éviter l'intoxication au monoxyde de carbone (CO), les propriétaires ou les occupants d'un bâtiment ont l'obligation d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone à l'intérieur de chacune des pièces munies d'un appareil à combustion. Cette exigence s'applique également pour une pièce comportant un accès direct à un garage. Cependant, s'il s'agit d'un logement, construit avant le 28 août 2009, ayant un ou plusieurs appareils à combustion ou un accès direct à un garage, il doit être muni d'un seul avertisseur de monoxyde de carbone seulement.

Tous les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés en conformité avec les instructions du fabricant.

Les meilleurs emplacements pour installer un avertisseur de monoxyde de carbone sont :

• Dans le corridor, près des chambres à coucher.
• Près de la porte donnant accès au garage.
• À l'intérieur d'une pièce munie d'un appareil à combustion.

De plus, la hauteur importe peu puisque le monoxyde de carbone se mélange à l'air.

Que faire si cet avertisseur se déclenche?

• Quittez les lieux.
• Composez le 9-1-1 afin que les pompiers puissent mesurer le niveau de CO présent dans l'air et en chercher la source.
• Ne réintégrez pas les lieux avant d'en avoir reçu l'avis des pompiers ou d'un expert.

Questions fréquentes

Barbecues

Un barbecue doit être placé à plus d'un mètre de tout matériau de revêtement combustible ou de toute ouverture d'un bâtiment comme une porte, une porte-terrasse ou une fenêtre.

Il est interdit d'utiliser un barbecue :

• à l'intérieur d'un bâtiment;
• sous un balcon constitué de matériau combustible.

Bouteilles de gaz propane

Il est interdit d'utiliser ou d'entreposer une bouteille de gaz propane (raccordée ou non à un barbecue) :

• à l'intérieur d'un bâtiment;
• à moins d'un mètre d'un escalier de secours, d'un escalier ou encore d'une rampe d'accès.

Une bouteille de gaz propane doit être tenue à l'écart de toute flamme ou de toute source directe de chaleur.

Bornes d'incendie

Les bornes d'incendie doivent toujours être dégagées dans un rayon d'au moins 1,5 m. Aucun arbre, arbuste, clôture ou autre matériau ne doit les obstruer.

Bornes d'incendie privées

Les bornes d'incendie privées situées sur une propriété commerciale, industrielle ou à grand développement, doivent être :

• peintes (la tête et les couvercles des sorties d'eau) selon la norme NFPA. Les couleurs varient selon le débit d'eau de la borne-fontaine;
• entretenues, vérifiées et inspectées annuellement;
• identifiées au moyen d'un panneau pour faciliter sa localisation;
• déneigées et accessibles en tout temps.

Questions fréquentes

Extincteurs

Si vous songez à vous procurer un extincteur, assurez-vous qu'il porte l'étiquette ABC. Elle indique que l'extincteur contient une poudre polyvalente convenant à la plupart des incendies : ceux causés par le bois, le papier et le tissu (A), ceux provoqués par les liquides inflammables (B) et ceux produits par les appareils électriques (C).

Questions fréquentes

Feux d'artifice et pièces pyrotechniques

Il est interdit de faire usage de pièces pyrotechniques sur tout le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts sans permis. Seul un maître artificier possédant une carte de compétence à jour et ayant fait une demande écrite 30 jours avant la tenue de l'événement peut obtenir l'autorisation du Service de sécurité incendie.

Certaines conditions s'appliquent. Pour connaître les détails concernant l'obtention d'un permis, communiquer avec un inspecteur du Service de sécurité incendie en composant le 418 763-2745.

Feux de joie

Il est interdit de faire un feu en plein air (incluant les feux pour brûler des déchets végétaux et les feux de joie) partout sur le territoire annemontois à moins d'avoir obtenu un permis. Le Service de sécurité incendie peut donner son autorisation si les exigences prescrites sur le permis de feu de joie sont respectées et que la sécurité du public n'est pas compromise.

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) si des interdictions de faire un feu à ciel ouvert sont en vigueur. Pour ce faire, veuillez consulter le site Web de l'organisme à www.sopfeu.qc.ca.

Il est interdit d'alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant.

Conseils de prévention

• Faites une zone coupe-feu de 10 m autour de votre chalet en retirant les matières inflammables.
• Laissez 5 m entre vos arbres et élaguez-les de 2 m à partir du sol.
• Pour les murs de votre chalet, privilégiez la tôle ou la brique.
• Munissez votre cheminée ou votre poêle d'un pare-étincelles.
• Pour le toit de votre chalet, privilégiez le métal ou la fibre de verre.
• Avant de faire un feu, choisissez un endroit dégagé, à l'abri du vent et près de l'eau.
• Assurez une surveillance constante de votre feu, sans quitter les lieux.
• Au moment d'éteindre votre feu, arrosez deux fois plutôt qu'une et recouvrez les cendres de sable.
• Si vous faites un feu de camp ou un brûlage, gardez pelle, seau d'eau ou râteau à proximité.
• Consultez le danger d'incendie pour l'endroit où vous vous rendez, la situation peut changer rapidement.
• Si vous souhaitez faire le ménage de votre terrain, privilégiez le compostage.
• Avant de faire un brûlage, attendez en fin de journée et assurez-vous qu'il n'y ait pas de vent.
• Les combustibles légers tels que les feuilles mortes et brindilles peuvent se transporter rapidement sur une grande distance.
• Avant de faire un brûlage, renseignez-vous auprès de votre municipalité, elle exige peut-être un permis.
• Si vous fumez en forêt, choisissez un endroit dégagé et éteignez votre mégot sur une roche ou en l'enfouissant dans le sol.
• Pour signaler un incendie de forêt, composez le 1 800 463-3389 (FEUX).

Méchoui

Si vous désirez faire une cuisson sur broche (communément appelée un méchoui) et qu'il vous est impossible d'utiliser un appareil conçu et fabriqué pour ce genre de cuisson, le Service de sécurité incendie peut donner son autorisation si les exigences prescrites sur ce même permis sont respectées et que la sécurité du public n'est pas compromise.

Foyers intérieurs et extérieurs

Foyers intérieurs (foyers, poêles à combustion lente, etc.)

Si vous venez d'installer un appareil de chauffage à combustible solide (foyer intérieur), il est fortement recommandé de le faire inspecter par un professionnel. De plus, il doit être approuvé par le Conseil canadien des normes et être muni d'un sceau attestant qu'il satisfait aux normes de fabrication.

Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer intérieur. Seuls le bois sec, les bûches écologiques, ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de chauffage, prescrit par le guide du fabricant, peuvent être utilisés dans un foyer intérieur.

• Avertisseur de monoxyde de carbone
• Foyers à l'éthanol (bioéthanol)

Foyers extérieurs

Il est permis de faire un feu dans un foyer extérieur. Cependant, une demande de permis doit être effectuée au service Incendie. Un permis sera délivré seulement si les conditions et les exigences prévues sont respectées.

Le foyer extérieur doit être incombustible, solidement ancré au sol, muni d'un grillage et d'un couvercle pare-étincelles, et reposer sur une base incombustible. Cette base doit excéder d'un mètre le pourtour du foyer et être conforme au règlement de zonage de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.

Exigences à satisfaire

Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer extérieur. Seuls du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de chauffage peuvent être utilisés dans un foyer extérieur.

Le foyer extérieur doit respecter les distances suivantes :

• 16 m et plus du bâtiment principal;
• 6 m et plus d'un bâtiment accessoire (remise, garage, etc.);
• 20 m et plus d'une ligne de terrain;
• 3 m et plus d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie.

Les foyers extérieurs alimentés au gaz naturel, au gaz propane, à l'électricité ou avec tout autre produit de chauffage liquide sont assujettis aux conditions d'utilisation et d'implantation du fabricant et ils doivent être utilisés à au moins un mètre de toute matière combustible. Ces appareils, homologués par un organisme reconnu, doivent être fixés solidement au sol.

Installations électriques

Cordons amovibles

Les cordons amovibles (rallonges électriques) doivent être homologués en vertu d'une norme reconnue par le Conseil canadien des normes (CSA, ULC, etc.).

Il est interdit de :

• les dissimuler sous un tapis ou tout autre matériau combustible;
• les recouvrir d'un matériau qui pourrait provoquer un échauffement;
• les fixer à une structure de façon permanente ou de manière à endommager leur gaine;
• les passer au travers d'un mur, d'un plafond, d'une ouverture de porte ou de fenêtre ou encore de les coincer sous un meuble;
• les installer à un endroit où ils risqueraient d'être endommagés par le passage de personnes ou de véhicules.

Panneaux électriques

Les panneaux électriques doivent être dégagés de toute matière entreposée et de matériaux combustibles dans un rayon d'au moins un mètre.

Chaque disjoncteur ou fusible du panneau électrique doit être identifié.

Lorsqu'un problème survient avec l'un des disjoncteurs, c'est-à-dire qu'il se met automatiquement à la position OFF lorsque vous essayez de le remettre en fonction et qu'il est impossible de connaître la source du problème, faites vérifier le circuit électrique par un maître électricien afin que celui-ci puisse en déterminer la cause et effectuer les réparations nécessaires.

Plan d'évacuation

L'élaboration d'un plan d'évacuation constitue une étape importante pour prévenir la panique en cas d'incendie.

Dessinez d'abord un plan de tous les étages de votre résidence sur lequel seront clairement indiquées toutes les sorties possibles, et ce, pour chaque pièce. Prévoyez un trajet principal qui permettra de quitter rapidement les lieux et des sorties de rechange pour chacune des pièces.

Faites régulièrement des exercices d'évacuation d'urgence avec votre famille. Assurez-vous également que tous comprennent bien l'importance de sortir immédiatement de la maison lorsque se déclenche un avertisseur de fumée ou lorsque quelqu'un crie « Au feu! ».

Une fois que le plan d'évacuation est connu et bien compris par tous les membres de la famille, sensibilisez-les à se diriger vers un point de rassemblement extérieur, accessible par tous, comme le lampadaire, la voiture familiale dans le stationnement ou encore l'arbre situé à l'avant de la maison. Le point de rassemblement ne doit jamais être dans la cour arrière. Lorsque vous serez au point de rassemblement, vous pourrez facilement déterminer qui manque à l'appel et vous pourrez informer les pompiers dès leur arrivée qu'une personne est manquante.

Questions générales

Ramonage de cheminées

Une cheminée reliée à un appareil à combustion lente (chauffage principal ou chauffage d'appoint) doit être ramonée au moins une fois l'an ou dès qu'il s'y accumule plus de 3 mm de créosote.

Tous les ans, plusieurs incendies sont causés par un mauvais entretien d'une cheminée ou d'un appareil de chauffage.

Il arrive à l'occasion, lorsque l'appareil n'est pas utilisé durant la période estivale, qu'il y ait une accumulation de débris, de feuilles, de branches ou même de nids d'oiseaux. Tous ces matériaux combustibles logés à l'intérieur d'une cheminée peuvent être la cause d'un début d'incendie. Il est donc fortement suggéré de faire ramoner la cheminée à l'automne juste avant d'utiliser l'appareil de chauffage.

Systèmes d'alarme

Selon le règlement municipal régissant l'utilisation des systèmes d'alarme résidentiels (règlement 98-541), il n'est pas nécessaire de se procurer un permis municipal.

Tarification pour les fausses alarmes (intervention inutile des policiers ou des pompiers) suite à la première si à l'intérieur d'un an :

• deuxième alarme : non facturée
• 100 $ à la troisième fausse alarme (+ frais)
• 200 $ à la quatrième fausse alarme (+ frais)

À noter qu'il n'y a pas de frais pour les deux

 L'élaboration d'un plan d'évacuation constitue une étape importante pour prévenir la panique en cas d'incendie.

Dessinez d'abord un plan de tous les étages de votre résidence sur lequel seront clairement indiquées toutes les sorties possibles, et ce, pour chaque pièce. Prévoyez un trajet principal qui permettra de quitter rapidement les lieux et des sorties de rechange pour chacune des pièces.

Faites régulièrement des exercices d'évacuation d'urgence avec votre famille. Assurez-vous également que tous comprennent bien l'importance de sortir immédiatement de la maison lorsque se déclenche un avertisseur de fumée ou lorsque quelqu'un crie « Au feu! ».

Une fois que le plan d'évacuation est connu et bien compris par tous les membres de la famille, sensibilisez-les à se diriger vers un point de rassemblement extérieur, accessible par tous, comme le lampadaire, la voiture familiale dans le stationnement ou encore l'arbre situé à l'avant de la maison. Le point de rassemblement ne doit jamais être dans la cour arrière. Lorsque vous serez au point de rassemblement, vous pourrez facilement déterminer qui manque à l'appel et vous pourrez informer les pompiers dès leur arrivée qu'une personne est manquante

Le chauffage au bois

Des professionnels pour installer et inspecter

• Acheter un appareil qui présente une preuve d'homologation par un organisme reconnu comme ULC ou CSA.
• Faire installer le foyer ou le poêle à bois ainsi que la cheminée par un professionnel.
• Faire inspecter l'appareil et la cheminée au moins une fois par an par un professionnel.
• Faire inspecter la cheminée si le mur derrière le poêle à bois devient chaud.

Le ramonage pour éliminer la créosote

• Faire ramoner la cheminée par un professionnel à toutes les cinq cordes de bois brûlées si vous utilisez beaucoup votre appareil. Autrement, faites-la ramoner au moins une fois par an, préférablement au printemps.
• Ne pas mettre le feu dans la cheminée pour éliminer la créosote.
• Utiliser du bois de qualité et bien sec. Le bois vert augmente la formation de créosote.
• Brûler du bois fendu en bûches de petite taille. Elles brûleront plus proprement, formant moins de créosote.
• Faire brûler peu de bûches à la fois.
• Faire entrer assez d'air dans la cheminée pour que les flammes soient vies, favorisant ainsi une combustion complète et causant moins de fumée. De plus, les flammes ne dégageront pas de produits toxiques.
• Éviter d'utiliser les bûches ou additifs en poudre conçus pour nettoyer les conduits de fumée. Ces produits ne permettent d'éliminer que 60 % de la créosote, alors que les ramoneurs en retirent généralement de 75 à 90 %.

Du bon bois, bien entreposé

• Vérifier la réglementation municipale sur l'entreposage du bois de chauffage.
• Choisir du bois bien sec qui présente de larges fissures aux extrémités.
• Entreposer les cordes de bois dehors, loin de la maison.
• Couvrir les bûches afin de les protéger des intempéries. Le bois humide brûle mal et augmente les dépôts de créosote.
• Entrer seulement quelques bûches à la fois. Les conserver loin du foyer ou du poêle à bois.

Un appareil utilisé de façon sécuritaire

• Éviter de brûler du bois traité ou peint, du plastique ou autres déchets. Les produits toxiques dégagés augmentent la formation de créosote et peuvent vous intoxiquer.
• Ne pas utiliser d'essence, de kérosène ou un allume-barbecue pour démarrer un feu.
• Cesser l'utilisation de l'appareil si le verre de la porte est fendu ou brisé.
• Toujours utiliser le pare-étincelle lorsqu'on brûle au bois.
• Ne pas suspendre d'objets à l'âtre, comme des bas de Noël.
• Installer les décorations de Noël ou d'Halloween loin des appareils de chauffage.
• Éloigner les objets combustibles de l'appareil.
• S'assurer que les matériaux du sol et du mur près de l'appareil sont non combustibles.
• S'assurer que la maçonnerie à l'intérieur du foyer est intacte.
• S'assurer qu'aucune rouille ou corrosion n'apparaît sur la cheminée extérieure.

D'autres précautions importantes

• Disposer des cendres dans un contenant métallique à fond surélevé, conservé dehors, loin de tout matériau combustible, car elles peuvent rester chaudes jusqu'à 72 heures.
• Installer un avertisseur de fumée et un avertisseur de monoxyde ce carbone (CO) dans le corridor, près des chambres à coucher.
• Installer un avertisseur de fumée sur tous les étages de la demeure y compris le sous-sol.
• Installer un avertisseur de CO près du foyer ou du poêle à bois.
• Installer un extincteur portatif dans la pièce où se trouve l'appareil de chauffage et apprendre à s'en servir. L'extincteur ne doit pas être à moins de 3 mètres de l'appareil de chauffage.

Si le feu prend dans la cheminée...

• Fermer à clé
• Sortir immédiatement
• Composer le 911

Taxation 2020

Si le total de la facture est de plus de 300,00$ il est possible de l'acquitter en trois versements:

Un intérêt au taux fixe de 15% l’an est imposé sur toutes sommes passées dues sans toutefois perdre votre droit aux versements futurs.

Vous pouvez payer votre facture de taxes de plusieurs façons:

• Au comptoir de la perception des taxes à l'hôtel de ville
• Par la poste en nous faisant parvenir des chèques postdatés afin de couvrir les trois versements (joindre les coupons avec vos chèques)
• À la Caisse Populaire Desjardins (SIPC: 1093)
  • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
  • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
  • Par Internet avec Accès-D à l'adresse https://accesd.desjardins.com
• À la Banque Nationale du Canada (SIPC: 486):
  • Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
  • Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
  • Par Internet à l'adresse https://bvi.bnc.ca/
  • Par le service téléphonique Telnat

Taux des taxes - 2019

Foncières générales

Foncières spéciales

Services municipaux

Peut-on contester une valeur inscrite au rôle?

Cliquer sur document suivant : evaluation-propriété sadm.pdf

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