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| 71 | Politique des aînés | Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts appuie sans réserve la démarche et les objectifs que Pour consulter la Politique des aînés, cliquez ici |
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| 29 | Politique familiale | Voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 70 | Prévention | Documents édités par le Ministère de la Sécurité Publique: feuillet d'information 1-préparation à l'hiver feuillet d'information 2-se-préparer aux sinistres feuillet-d'information 3-trousse-urgence
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| 43 | Programme d'aide à la rénovation | Aide à la rénovationProgramme d'aide à la rénovation et l'adaptation de domicileLa MRC de La Haute-Gaspésie agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la livraison de programmes d’aide à la rénovation disponible pour son territoire. Pour connaître les divers programmes offerts à la population, veuillez vous référer au site de la SHQ : Pour plus de renseignement, contactez la MRC Haute-Gaspésie : Dan Michel Lévesque, inspecteur régional et chargé de projet programmes SHQ
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| 16 | Recyclage | Collecte des matières résiduelles La MRC de La Haute-Gaspésie assure la gestion des matières résiduelles, du recyclage et des écocentres. Responsable: M. Christian Pelletier Téléphone: 418-763-7791 poste 225 Courriel: mrchg.cpelletier@globetrotter.net Les matières résiduelles (ordures ménagères) de la MRC de La Haute-Gaspésie sont acheminées vers le lieu d'enfouissement technique de Rivière-du-Loup. Un bac roulant (noir ou vert) de 240 ou 360 litres est obligatoire pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac peut être acheté dans une quincaillerie ou en contactant le Groupe Bouffard au 1 800 470-2243. La Ville de Sainte-Anne-des-Monts encourage ses citoyens à limiter le plus possible la mise aux ordures de matières et d'articles qui peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés. Pour les matières recyclables, on doit utiliser le bac bleu. Pour en obtenir un, vous devez contacter un inspecteur en bâtiment de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, au 418-763-3309. N'oubliez pas que le bac bleu de 360 litres demeure la propriété exclusive de la Ville et ne doit pas être modifié ou être utilisé à d'autres fins que celle à laquelle il est destiné. Aussi doit-il demeurer à la résidence où il a été distribué. En cas de déménagement, le propriétaire ou le locataire est tenu de le laisser aux nouveaux occupants. |
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| 27 | Règlements municipaux |
Règlements municipaux récents
Important Les présents documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Pour toute question relative aux règles de bon voisinage, veuillez consulter le dépliant Les rapports de voisinage au www.justice.gouv.qc.ca Animaux Camping Déneigement Stationnement (voir circulation)
AnimauxRéférer au réglement 15-816 concernant les chiens
Armes à feuLe tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l'arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments. Référence : Article 34 du Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre
ArrosageDes mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999. Arrosage des pelouses L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal aux fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit: Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h :
Arrosage de nouvelles pelouses Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie. Remplissage des piscines Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h. Lavage d'une automobile L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer. Lavage d'une entrée ou d'un trottoir Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir. Pour plus de détails, consultez le Règlement 99-555 en PDF.
BruitConstitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage. Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines. Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. Pour plus de détails, consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre. CampingCheminéeToute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année. Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée. Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie ChienToute personne propriétaire d'un chien doit le faire enregistrer à la ville qui remettra gratuitement une médaille numérotée que le chien devra porter. Tout propriétaire ou possesseur d'un chien devra le maintenir en laisse lorsqu'il se trouvera dans un lieu public ou sur un terrain privé ne lui appartenant pas. Il est interdit de laisser les chiens errer dans la ville. Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc. ) l'empêchant de sortir de ce terrain. Tout chien jappant ou gémissant de façon à nuire au voisinage peut être considéré comme une nuisance et son propriétaire passible d'amende. Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer de ramasser les excréments qui pourrait être laissés par l'animal. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-816 concernant les chiens
Circulation et le stationnementLa Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu'à l'utilisation des chemins publics. Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin. La sûreté du Québec est responsable de l'application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails. Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement
Clapet de retenue20-901 règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
ClôtureUn permis est obligatoire pour la construction d'une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l'urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures. Service de l'urbanisme : 418-763-3263
ColporteurToute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis. Le coût d'émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d'affaires est à l'extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-814 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Crédit de taxes logement bi-générationnelLa Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d'un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans. Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d'alliance ou par l'intermédiaire d'un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal. Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-2031 Règlement 11-731 PDF
DéchetsIl est fortement recommandé :
Il est strictement interdit :
Déneigement
Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes. La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige. Pour plus de détails, consultez le Règlement no 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements
Entretien de terrainLa présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.
FeuAucun feu ne peut être allumé ou maintenu dans un endroit sans détenir un permis. Ce permis peut être obtenu auprès du Service d'incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts au 418-763-5978.
Foyer extérieurLe chapitre 12 du Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie autorise les feux dans un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-811. Poulailler urbain18-875-concernant-la-garde-de-poules-en-milieu-urbain Sécurité, paix et ordre dans les endroits publicsIl est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public sauf si un permis à été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer (graffiti) les biens de propriété publique. Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin. Il est défendu d'obstruer ou de gêner, sans raison, les passage des piétons ou des véhicules. Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public. Il est interdit de camper la nuit dans les aires à caractère publics, les parcs et les haltes routières. Les contrevenants seront interpellés et devront se déplacer sur un terrain de camping. Des amendes sont prévues pour chacune de ces infractions. Consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.
Tarification pour les services de loisirSe référer au règlement-15-807.pdf |
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| 48 | Réseau d'aqueduc et d'égout | Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal
Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipalLes citoyens devront considérer les mesures suivantes lorsqu'ils feront un usage extérieur d'eau potable provenant de l'aqueduc public. L'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal, pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, est permise du 1er septembre au 1er mai de chaque année à l'exception des périodes suivantes : Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h , les jours suivants :
Exception Pour une nouvelle pelouse ou une nouvelle haie, il est permis d'arroser pendant 15 jours consécutifs aux heures permises, soit entre 6 h et 8 h et entre 19 h et 23 h. À noter que l'arrosage permis se limite à la superficie de terrain couvert par la nouvelle pelouse. Remplissage de piscines Permis tous les jours entre minuit et 6 h. Lavage d'auto Utilisation obligatoire d'une lance à fermeture automatique. Ne pas laisser s'écouler l'eau sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer. Lavage des entrées privées ou publiques Il est interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour effectuer, à l'aide d'un boyau d'arrosage, le lavage des entrées publiques et privées. Se servir d'un balai pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir plutôt que de vous servir du boyau d'arrosage. Comment entretenir vos pelouses et jardins en économisant l'eau 1 Le sommet qu'atteint la demande d'eau en été est en grande partie attribuable à l'arrosage des pelouses et jardins. Souvent, l'arrosage est fait de manière inefficace, entraînant un gaspillage considérable résultant d'un arrosage excessif de l'évaporation ou de l'écoulement. Voici quelques conseils généraux qui vous aideront à arroser en évitant le gaspillage :
1. Source : www.cmhc-schl.gc.ca Imaginez... QUE 2 651 résidants de Sainte-Anne-des-Monts décident d'utiliser de l'eau potable pour laver leur voiture le samedi à 9 h ; QUE tous les résidants de la rue du Ruisseau et des environs décident d'arroser leur pelouse et jardin à 18 h le mercredi ; QUE 1 748 citoyens de Sainte-Anne-des-Monts décident de remplir leur piscine le vendredi 13 h ; QUE les citoyens de la 1re Avenue Ouest décident, en ce beau dimanche à 16 h, d'arroser leur aménagement paysagé et, pourquoi pas, d'un petit coup sur leur entrée asphaltée, un côté de la maison... Par ces quelques exemples, le Service des travaux publics désire conscientiser la population. L'eau est une ressource épuisable si elle n'est pas utilisée intelligemment. Son gaspillage, à long terme, pourrait engendrer des conséquences désastreuses. Bien sûr, les citoyens paient des taxes. Cette phrase est une défaite facile. Si nous pensons aux exemples précédents, un jour viendra où la taxe d'eau pourrait augmenter à un point tel que la rationalisation de l'eau sera la solution à adopter. Imaginez le jour où vous devrez obligatoirement :
Pour toutes ces raisons, l'utilisation extérieure de l'eau potable est un pensez-y bien.
Réseau d'égoutAvis public important Le service des Travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts demande à la population de porter une attention particulière aux matières jetées dans le réseau d'égout (cuvette). Nous demandons la collaboration de tous les citoyens en cessant de jeter des matières nuisibles à notre réseau d'égout, telles que feuilles d'assouplissant, petits linges de nettoyage, serviettes hygiéniques, etc. dans la cuvette. En effet, ces déchets sont de plus en plus utilisés et jetés dans le bol de toilette. Ces amas de débris bloquent les conduites brisant ainsi les pompes des stations de pompage et amènent un ralentissement du réseau. De plus, les manutentions pour libérer ces amas de débris dans la pompe (dans un puits de 30 pieds de profondeur) sont complexes et peuvent occasionner des bris de pompes ce qui représente des coûts énormes pour la municipalité (ex. : remplacement d'une pompe : 70 000 $). Dans le but d'économie et de garder notre réseau d'égout en santé, nous vous demandons de vous conformer et de sensibiliser votre entourage à cet état de fait. |
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| 47 | Réseau d'éclairage public | Saviez-vous que le réseau d'éclairage public de Sainte-Anne-des-Monts dispose d'un peu plus de 808 luminaires répartis sur notre réseau routier et dans nos parcs. De 1993 à 1998 ? La Ville a entrepris la conversion de son parc d'équipement à l'éclairage au sodium, une source moins énergivore. Aujourd'hui la totalité du réseau fonctionne avec cette source lumineuse. L'installation d'une lumière de rue (sans compter le poteau ni l'entrée électrique si nécessaire) coûte environ 750 $ et les frais d'entretien et d'électricité qui s'y rattachent s'élèvent à environ 82 $ par année. Notre réseau d'éclairage nécessite une surveillance constante et un entretien minutieux. Lorsque vous constatez qu'un lampadaire est défectueux, n'hésitez pas à nous en aviser au 763-5511 # 200 ou par courriel dans la section "Parole aux citoyens" en nous indiquant l'adresse civique la plus proche. De cette façon, vous accélérez la remise en service de ce lampadaire. |
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| 30 | Santé et services sociaux | CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE CLSC de Sainte-Anne-des-Monts Centre de réadaptation en dépendance Point de service Réadaptation Route du Parc Programme Jeunesse - Succursale Haute-Gaspésie 230, route du Parc |
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| 37 | Séances du conseil | Les séances régulières du conseil ont lieu le premier lundi de chaque mois à 20 heures, à l'exception du mois d'août où il n'y aura pas de séance régulière. L'année d'une élection régulière, lorsqu'il y a scrutin, l'assemblée générale du conseil du premier (1er) lundi de novembre est déplacée au troisième (3e) lundi qui suit le jour du scrutin. Télédiffusion en direct des séances du conseil de ville Les séances ordinaires du conseil de ville sont télédiffusées en direct, à 20 heures, sur les ondes du Canal 4 de la Télévision Haute-Gaspésie. Pour l'année 2021, les dates de ces séances sont : lundi 11 janvier Il y a aussi rediffusion les mercredis à 19 h 30, jeudis de 17 h à 24 h (en continu) et vendredis à 19 h 30. Depuis le 4 septembre 2018, les séances ordinaires du conseil pourront être visionnées sur Internet via YouTube, entre 24 et 48 heures après la tenue de la séance Cliquez ici
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| 72 | Sécurité civile | Outils de surveillanceSuivi des débits et des niveaux d’eauLe système Géo-Portail permet au MSP et à ses partenaires de consulter en temps réel toutes les informations pertinentes par rapport aux crues printanières (données météorologiques, données hydrologiques, cartes des glaces, etc.). http://www.nohrsc.noaa.gov/interactive/html/map.html Alertes et conditions météohttp://www.intellicast.com/Local/WxMap.aspx Info pratiques Urgences QuébecQue faire en cas d'inondation : http://www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/situation-urgence/Pages/Inondation.aspx Avant un sinistre : http://www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/responsabilites-citoyens/Pages/avant-un-sinistre.aspx Pendant un sinistre : http://www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/responsabilites-citoyens/Pages/pendant-un-sinistre.aspx Centre d’opération gouvernemental 24/7 : 1-866-650-1666 |
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| 20 | Services des incendies | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quel est le meilleur endroit pour installer mon avertisseur de fumée? Il doit être installé, soit au plafond, à un minimum de 10 cm du mur, ou sur le mur, à une distance de 10 à 30 cm du plafond. Il est déconseillé d'installer un avertisseur à moins d'un mètre de la cuisine ou de la salle de bains. |
| Combien d'avertisseurs dois-je installer à l'intérieur d'une résidence ou d'un logement? Il faut installer un avertisseur de fumée par étage, incluant le sous-sol. |
| Quelle est la durée de vie d'un avertisseur de fumée? Dix ans à compter de la date de fabrication indiquée sur l'avertisseur. Après dix ans, l'avertisseur de fumée doit être remplacé par un avertisseur de fumée de type photoélectrique |
| Quand dois-je changer la pile? Chaque fois que l'on change l'heure, soit au printemps et à l'automne, ou encore lorsque l'avertisseur émet un signal sonore constant (bip) sans aucune raison. Si vous remplacez l'avertisseur de fumée, il doit être remplacé par un avertisseur de fumée de type photoélectrique. |
| Quand faut-il installer des avertisseurs de fumée électriques reliés les uns aux autres à l'intérieur d'un même logement? Dans un bâtiment construit entre 1984 et aujourd'hui, tout avertisseur de fumée doit être électrique. Avant 1984, les avertisseurs de fumée peuvent être à pile. Cependant, si des rénovations majeures sont entreprises ou que le filage électrique du bâtiment est changé ou modifié, le propriétaire doit installer des avertisseurs de fumée électriques. |
| Si je veux être certain que mon avertisseur fonctionne efficacement, comment puis-je le vérifier? En appuyant sur le bouton test, la fonction détection est outrepassée et alors, seule la pile est testée. Pour s'assurer que l'avertisseur de fumée détecte bien la fumée, il est recommandé d'utiliser de la fumée synthétique ou un peu de fumée provenant d'une chandelle éteinte vers l'orifice de l'avertisseur... Soyez prudent! |
| Si j'ai des avertisseurs de fumée électriques dans mon logement, fonctionneront-ils lorsque surviendra une panne d'électricité? Non, c'est pourquoi il est recommandé d'installer un avertisseur de fumée à pile près de celui qui est électrique ou d'en installer un combiné à pile et électrique. Celui-ci devrait assurer une meilleure protection en cas de panne d'électricité. |
| Au lieu d'enlever la pile de mon avertisseur ou de le débrancher, que puis-je faire pour éviter les fausses alarmes lorsque celles-ci se déclenchent? Déplacez l'avertisseur à un autre endroit (soit au plafond, à un minimum de 10 cm du mur ou sur le mur, à une distance de 10 à 30 cm du plafond) où il sera moins sujet à se déclencher inutilement ou, encore, achetez un avertisseur de fumée avec fonction d'arrêt (environ 15 $). En actionnant le bouton d'arrêt alors que l'avertisseur de fumée est déclenché, l'alarme sonore arrêtera et l'avertisseur de fumée se mettra sous silence pour une période pouvant aller jusqu'à 10 minutes. Les avertisseurs de fumée ayant cette fonction peuvent constituer une solution pour les endroits où les avertisseurs de fumée installés déclenchent des alarmes intempestives à cause des vapeurs de cuisson ou de douche. On retrouve généralement deux types d'avertisseurs dans les résidences, soit à ionisation (les plus courants) ou à cellule photoélectrique (ils provoquent moins de fausses alarmes). |
| Combien coûte un avertisseur de fumée à pile? Un avertisseur de fumée à pile coûte de 5 à 30 $ |
| Combien coûte un avertisseur de fumée électrique? Un avertisseur de fumée électrique coûte de 20 à 60 $. |
| Existe-t-il un avertisseur de fumée combiné (à pile et électrique)? Oui. Un avertisseur de fumée combiné coûte de 25 à 60 $ |
| Combien coûte un avertisseur de fumée avec bouton d'arrêt (avec réarmement)? Un avertisseur de fumée avec bouton d'arrêt coûte de 15 à 30 $ |
| S'il manque un avertisseur de fumée dans une résidence, est-ce que le propriétaire est tenu d'installer un avertisseur électrique plutôt qu'un avertisseur à pile? Dans un bâtiment construit entre 1984 à aujourd'hui, tout avertisseur de fumée doit être électrique. Avant 1984, les avertisseurs de fumée peuvent être à pile. Cependant, si des rénovations majeures sont entreprises et que le filage électrique du bâtiment est changé ou modifié, le propriétaire doit installer des avertisseurs de fumée électriques. |
| Doit-on vérifier un détecteur de fumée relié au système d'alarme ou à une centrale de surveillance privée? Il est important d'aviser la centrale de surveillance avant d'effectuer la vérification. De plus, le propriétaire doit être présent afin d'être en mesure de réarmer le système. Cette procédure vise à éviter les fausses alarmes à la centrale de surveillance. |
| Dans un édifice à logements dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce, doit-il y avoir un avertisseur de fumée installé dans la partie commerciale? Les avertisseurs de fumée ne sont pas obligatoires dans les commerces et les bureaux, même lorsqu'il y a des appartements au-dessus. Par contre, il devra y avoir au moins un avertisseur de fumée dans chacun des logements ainsi que dans le corridor commun desservant ces logements. |
| À quel endroit doit-on installer un avertisseur de fumée dans un logement sans corridor (comme dans le cas d'un studio ou d'un logement 1 ½)? L'endroit idéal est le plus près possible de l'espace occupé par la chambre à coucher. Il est déconseillé d'installer un avertisseur à moins d'un mètre de la cuisine ou de la salle de bains. Il doit être installé, soit au plafond, à un minimum de 10 cm du mur, ou sur le mur, à une distance de 10 à 30 cm du plafond. |
| Que faire si mon avertisseur ne semble pas bien fonctionner? Premièrement, vérifier la date de fabrication. Si l'avertisseur à plus de 10 ans, remplacez-le par un avertisseur de type photoélectrique. Si la date de fabrication n'arrive pas à échéance, changez la pile. S'il ne fonctionne pas encore bien, passez l'aspirateur sur les orifices de l'avertisseur afin de déloger toute poussière ou saleté qui aurait pu s'infiltrer. S'il ne fonctionne toujours pas bien, remplacez l'avertisseur, il se peut qu'il fasse simplement défaut. |
Avertisseurs de monoxyde de carbone
Pour éviter l'intoxication au monoxyde de carbone (CO), les propriétaires ou les occupants d'un bâtiment ont l'obligation d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone à l'intérieur de chacune des pièces munies d'un appareil à combustion. Cette exigence s'applique également pour une pièce comportant un accès direct à un garage. Cependant, s'il s'agit d'un logement, construit avant le 28 août 2009, ayant un ou plusieurs appareils à combustion ou un accès direct à un garage, il doit être muni d'un seul avertisseur de monoxyde de carbone seulement.
Tous les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés en conformité avec les instructions du fabricant.
Les meilleurs emplacements pour installer un avertisseur de monoxyde de carbone sont :
- Dans le corridor, près des chambres à coucher.
- Près de la porte donnant accès au garage.
- À l'intérieur d'une pièce munie d'un appareil à combustion.
De plus, la hauteur importe peu puisque le monoxyde de carbone se mélange à l'air.
Que faire si cet avertisseur se déclenche?
- Quittez les lieux.
- Composez le 9-1-1 afin que les pompiers puissent mesurer le niveau de CO présent dans l'air et en chercher la source.
- Ne réintégrez pas les lieux avant d'en avoir reçu l'avis des pompiers ou d'un expert.
Questions fréquentes
| Quel est le meilleur emplacement pour installer un avertisseur de monoxyde de carbone? Il est recommandé d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone (CO) en conformité avec les instructions du fabricant. |
| Existe-t-il plusieurs modèles d'avertisseur de monoxyde de carbone? Il existe deux types d'avertisseurs de CO, soit à procédé chimique et à principe de semi-conducteur. Ils fonctionnent à pile ou à l'électricité. Ils doivent toujours être reconnus par un organisme de certification (ULC, ACNOR, etc.). |
| Quel est le prix d'un avertisseur de monoxyde de carbone? Un avertisseur de CO coûte de 40 à 60 $ |
| Peut-on avoir un avertisseur de fumée combiné à un avertisseur de monoxyde de carbone? Oui, l'avertisseur de fumée peut être combiné à celui de monoxyde de carbone, en plus d'être combiné à pile et électrique. Le prix est d'environ 40 $ |
| Quelle est la durée de vie d'un avertisseur de monoxyde de carbone? Selon le guide du fabricant, la durée de vie d'un avertisseur de monoxyde de carbone peut varier d'un modèle à l'autre, soit de cinq à dix ans. |
| Que faire s'il sonne? Sortir immédiatement du domicile et appeler les pompiers pour qu'ils effectuent une vérification. |
| Pourquoi installer un avertisseur de monoxyde de carbone? Pour détecter la quantité de parties par million (PPM) produites par un appareil à combustion, car le monoxyde de carbone est incolore, inodore, insipide et mortel lorsque la quantité de PPM dépasse les limites acceptées. |
| Est-il obligatoire d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans un logement? Les propriétaires ou les occupants d'un bâtiment ont l'obligation d'installer un avertisseur de monoxyde de carbone à l'intérieur de chacune des pièces munies d'un appareil à combustion. Cette exigence s'applique également pour une pièce comportant un accès direct à un garage. Cependant, s'il s'agit d'un logement, construit avant le 28 août 2009, ayant un ou plusieurs appareils à combustion ou un accès direct à un garage, il doit être muni d'un seul avertisseur de monoxyde de carbone seulement. |
| Où peut-on se procurer un avertisseur de monoxyde de carbone? Dans tous les magasins à grande surface. |
Barbecues
Un barbecue doit être placé à plus d'un mètre de tout matériau de revêtement combustible ou de toute ouverture d'un bâtiment comme une porte, une porte-terrasse ou une fenêtre.
Il est interdit d'utiliser un barbecue :
- à l'intérieur d'un bâtiment;
- sous un balcon constitué de matériau combustible.
Bouteilles de gaz propane
Il est interdit d'utiliser ou d'entreposer une bouteille de gaz propane (raccordée ou non à un barbecue) :
- à l'intérieur d'un bâtiment;
- à moins d'un mètre d'un escalier de secours, d'un escalier ou encore d'une rampe d'accès.
Une bouteille de gaz propane doit être tenue à l'écart de toute flamme ou de toute source directe de chaleur.
Bornes d'incendie
Les bornes d'incendie doivent toujours être dégagées dans un rayon d'au moins 1,5 m. Aucun arbre, arbuste, clôture ou autre matériau ne doit les obstruer.
Bornes d'incendie privées
Les bornes d'incendie privées situées sur une propriété commerciale, industrielle ou à grand développement, doivent être :
- peintes (la tête et les couvercles des sorties d'eau) selon la norme NFPA. Les couleurs varient selon le débit d'eau de la borne-fontaine;
- entretenues, vérifiées et inspectées annuellement;
- identifiées au moyen d'un panneau pour faciliter sa localisation;
- déneigées et accessibles en tout temps.
Questions fréquentes
| Quel est le dégagement minimal à respecter tout autour d'une borne d'incendie? Le pourtour d'une borne d'incendie doit être dégagé de 1,5 mètre. Il ne doit pas y avoir d'arbres, d'arbustes, de végétaux, de clôtures ou d'autres matériaux pouvant nuire à l'utilisation de cette dernière par les pompiers. |
| Est-ce qu'il est permis d'avoir une borne d'incendie décorative sur un terrain? Non. |
| Est-ce qu'il est obligatoire de déneiger les bornes d'incendie? Qui assure le déneigement de celles-ci? Les bornes d'incendie sont déneigées par le service Incendie. Cependant, pour assurer une protection maximale de vos biens, nous vous invitons à déneiger la borne d'incendie située sur votre terrain afin de faciliter l'utilisation de cette dernière lors d'incendies. Déneigez- la afin qu'elle puisse être dégagée de 1,5 mètre tout autour. Évitez de pousser la neige sur la borne d'incendie; prenez plutôt le temps de la déneiger. |
Extincteurs
Si vous songez à vous procurer un extincteur, assurez-vous qu'il porte l'étiquette ABC. Elle indique que l'extincteur contient une poudre polyvalente convenant à la plupart des incendies : ceux causés par le bois, le papier et le tissu (A), ceux provoqués par les liquides inflammables (B) et ceux produits par les appareils électriques (C).
Questions fréquentes
| Quelle est la durée de vie d'un extincteur portatif? Généralement, tous les 6 ans, les extincteurs à poudre doivent subir un test (inspection visuelle extérieure, intérieure et changement de la poudre effectués par un technicien qualifié) et tous les 12 ans, un essai hydrostatique doit être fait pour évaluer leur état de fonctionnement et leur espérance de vie. Exception : les extincteurs à usage unique doivent être vérifiés conformément aux instructions de la plaque signalétique. En cas de doute, veuillez demander l'avis d'un technicien qualifié |
| Où peut-on faire remplir un extincteur une fois qu'il est vide? Où pouvons-nous obtenir des renseignements à ce sujet? Chez un commerçant qualifié qui procède au remplissage, à l'entretien et à la vérification des extincteurs. Voir les PAGES JAUNES (4-1-1) à la rubrique « Sécurité incendie ». |
| Est-il obligatoire d'avoir un extincteur portatif à l'intérieur d'un logement ou d'une maison? Il est fortement recommandé d'en avoir un près d'une porte de sortie. Évitez de le mettre sous l'évier ou dans une armoire. Mettez-le bien à la vue. Familiarisez-vous avec son fonctionnement, car lors d'un incendie, vous n'aurez que quelques minutes pour intervenir. Un feu naissant prend en moyenne 4 minutes pour devenir un incendie majeur. |
| Quel est le modèle et la grosseur d'extincteur portatif recommandé pour une résidence? Un extincteur à poudre ABC, ayant un minimum de 5 lbs est recommandé. |
Feux d'artifice et pièces pyrotechniques
Il est interdit de faire usage de pièces pyrotechniques sur tout le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts sans permis. Seul un maître artificier possédant une carte de compétence à jour et ayant fait une demande écrite 30 jours avant la tenue de l'événement peut obtenir l'autorisation du Service de sécurité incendie.
Certaines conditions s'appliquent. Pour connaître les détails concernant l'obtention d'un permis, communiquer avec un inspecteur du Service de sécurité incendie en composant le 418 763-2745.
Feux de joie
Il est interdit de faire un feu en plein air (incluant les feux pour brûler des déchets végétaux et les feux de joie) partout sur le territoire annemontois à moins d'avoir obtenu un permis. Le Service de sécurité incendie peut donner son autorisation si les exigences prescrites sur le permis de feu de joie sont respectées et que la sécurité du public n'est pas compromise.
Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) si des interdictions de faire un feu à ciel ouvert sont en vigueur. Pour ce faire, veuillez consulter le site Web de l'organisme à www.sopfeu.qc.ca.
Il est interdit d'alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant.
Conseils de prévention
- Faites une zone coupe-feu de 10 m autour de votre chalet en retirant les matières inflammables.
- Laissez 5 m entre vos arbres et élaguez-les de 2 m à partir du sol.
- Pour les murs de votre chalet, privilégiez la tôle ou la brique.
- Munissez votre cheminée ou votre poêle d'un pare-étincelles.
- Pour le toit de votre chalet, privilégiez le métal ou la fibre de verre.
- Avant de faire un feu, choisissez un endroit dégagé, à l'abri du vent et près de l'eau.
- Assurez une surveillance constante de votre feu, sans quitter les lieux.
- Au moment d'éteindre votre feu, arrosez deux fois plutôt qu'une et recouvrez les cendres de sable.
- Si vous faites un feu de camp ou un brûlage, gardez pelle, seau d'eau ou râteau à proximité.
- Consultez le danger d'incendie pour l'endroit où vous vous rendez, la situation peut changer rapidement.
- Si vous souhaitez faire le ménage de votre terrain, privilégiez le compostage.
- Avant de faire un brûlage, attendez en fin de journée et assurez-vous qu'il n'y ait pas de vent.
- Les combustibles légers tels que les feuilles mortes et brindilles peuvent se transporter rapidement sur une grande distance.
- Avant de faire un brûlage, renseignez-vous auprès de votre municipalité, elle exige peut-être un permis.
- Si vous fumez en forêt, choisissez un endroit dégagé et éteignez votre mégot sur une roche ou en l'enfouissant dans le sol.
- Pour signaler un incendie de forêt, composez le 1 800 463-3389 (FEUX).
Méchoui
Si vous désirez faire une cuisson sur broche (communément appelée un méchoui) et qu'il vous est impossible d'utiliser un appareil conçu et fabriqué pour ce genre de cuisson, le Service de sécurité incendie peut donner son autorisation si les exigences prescrites sur ce même permis sont respectées et que la sécurité du public n'est pas compromise.
Foyers intérieurs et extérieurs
Foyers intérieurs (foyers, poêles à combustion lente, etc.)
Si vous venez d'installer un appareil de chauffage à combustible solide (foyer intérieur), il est fortement recommandé de le faire inspecter par un professionnel. De plus, il doit être approuvé par le Conseil canadien des normes et être muni d'un sceau attestant qu'il satisfait aux normes de fabrication.
Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer intérieur. Seuls le bois sec, les bûches écologiques, ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de chauffage, prescrit par le guide du fabricant, peuvent être utilisés dans un foyer intérieur.
- Avertisseur de monoxyde de carbone
- Foyers à l'éthanol (bioéthanol)
Foyers extérieurs
Il est permis de faire un feu dans un foyer extérieur. Cependant, une demande de permis doit être effectuée au service Incendie. Un permis sera délivré seulement si les conditions et les exigences prévues sont respectées.
Le foyer extérieur doit être incombustible, solidement ancré au sol, muni d'un grillage et d'un couvercle pare-étincelles, et reposer sur une base incombustible. Cette base doit excéder d'un mètre le pourtour du foyer et être conforme au règlement de zonage de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.
Exigences à satisfaire
Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer extérieur. Seuls du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de chauffage peuvent être utilisés dans un foyer extérieur.
Le foyer extérieur doit respecter les distances suivantes :
- 16 m et plus du bâtiment principal;
- 6 m et plus d'un bâtiment accessoire (remise, garage, etc.);
- 20 m et plus d'une ligne de terrain;
- 3 m et plus d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie.
Les foyers extérieurs alimentés au gaz naturel, au gaz propane, à l'électricité ou avec tout autre produit de chauffage liquide sont assujettis aux conditions d'utilisation et d'implantation du fabricant et ils doivent être utilisés à au moins un mètre de toute matière combustible. Ces appareils, homologués par un organisme reconnu, doivent être fixés solidement au sol.
Installations électriques
Cordons amovibles
Les cordons amovibles (rallonges électriques) doivent être homologués en vertu d'une norme reconnue par le Conseil canadien des normes (CSA, ULC, etc.).
Il est interdit de :
- les dissimuler sous un tapis ou tout autre matériau combustible;
- les recouvrir d'un matériau qui pourrait provoquer un échauffement;
- les fixer à une structure de façon permanente ou de manière à endommager leur gaine;
- les passer au travers d'un mur, d'un plafond, d'une ouverture de porte ou de fenêtre ou encore de les coincer sous un meuble;
- les installer à un endroit où ils risqueraient d'être endommagés par le passage de personnes ou de véhicules.
Panneaux électriques
Les panneaux électriques doivent être dégagés de toute matière entreposée et de matériaux combustibles dans un rayon d'au moins un mètre.
Chaque disjoncteur ou fusible du panneau électrique doit être identifié.
Lorsqu'un problème survient avec l'un des disjoncteurs, c'est-à-dire qu'il se met automatiquement à la position OFF lorsque vous essayez de le remettre en fonction et qu'il est impossible de connaître la source du problème, faites vérifier le circuit électrique par un maître électricien afin que celui-ci puisse en déterminer la cause et effectuer les réparations nécessaires.
Plan d'évacuation
L'élaboration d'un plan d'évacuation constitue une étape importante pour prévenir la panique en cas d'incendie.
Dessinez d'abord un plan de tous les étages de votre résidence sur lequel seront clairement indiquées toutes les sorties possibles, et ce, pour chaque pièce. Prévoyez un trajet principal qui permettra de quitter rapidement les lieux et des sorties de rechange pour chacune des pièces.
Faites régulièrement des exercices d'évacuation d'urgence avec votre famille. Assurez-vous également que tous comprennent bien l'importance de sortir immédiatement de la maison lorsque se déclenche un avertisseur de fumée ou lorsque quelqu'un crie « Au feu! ».
Une fois que le plan d'évacuation est connu et bien compris par tous les membres de la famille, sensibilisez-les à se diriger vers un point de rassemblement extérieur, accessible par tous, comme le lampadaire, la voiture familiale dans le stationnement ou encore l'arbre situé à l'avant de la maison. Le point de rassemblement ne doit jamais être dans la cour arrière. Lorsque vous serez au point de rassemblement, vous pourrez facilement déterminer qui manque à l'appel et vous pourrez informer les pompiers dès leur arrivée qu'une personne est manquante.
Questions générales
| Lorsque les pompiers sont appelés sur les lieux d'une intervention, est-ce que le propriétaire du bâtiment impliqué est facturé pour le déplacement des pompiers, des véhicules et l'utilisation du matériel de lutte contre les incendies? Il n'y a aucuns frais lorsque le Service de sécurité incendie est appelé à se rendre à l'adresse d'un bâtiment, car tout propriétaire de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts paie annuellement des taxes municipales, et le service d'urgence est couvert par ces taxes. |
| Existe-t-il un seul règlement en prévention des incendies pour toute la grande ville de Sainte-Anne-des-Monts? Oui, 05-636. |
| Est-ce que l'on peut faire appel au Service de sécurité incendie pour remplir une piscine? Oui, seulement où il y a un poteau incendie. |
| Est-ce que le règlement municipal de sécurité incendie est disponible sur le Web de façon informatisée? Oui, 05-636 |
| Est-ce qu'il est possible d'entreposer une bonbonne de gaz propane pour un barbecue (20 lbs et plus) à l'intérieur d'un garage ou d'une remise? Il est interdit d'entreposer une bonbonne de gaz propane à l'intérieur d'un bâtiment. Elle doit être à l'extérieur en tout temps. Elle peut être recouverte d'une toile, d'une bâche ou d'un sac afin d'être protégée des intempéries (pluie, neige et glace). |
Ramonage de cheminées
Une cheminée reliée à un appareil à combustion lente (chauffage principal ou chauffage d'appoint) doit être ramonée au moins une fois l'an ou dès qu'il s'y accumule plus de 3 mm de créosote.
Tous les ans, plusieurs incendies sont causés par un mauvais entretien d'une cheminée ou d'un appareil de chauffage.
Il arrive à l'occasion, lorsque l'appareil n'est pas utilisé durant la période estivale, qu'il y ait une accumulation de débris, de feuilles, de branches ou même de nids d'oiseaux. Tous ces matériaux combustibles logés à l'intérieur d'une cheminée peuvent être la cause d'un début d'incendie. Il est donc fortement suggéré de faire ramoner la cheminée à l'automne juste avant d'utiliser l'appareil de chauffage.
Systèmes d'alarme
Selon le règlement municipal régissant l'utilisation des systèmes d'alarme résidentiels (règlement 98-541), il n'est pas nécessaire de se procurer un permis municipal.
Tarification pour les fausses alarmes (intervention inutile des policiers ou des pompiers) suite à la première si à l'intérieur d'un an :
- deuxième alarme : non facturée
- 100 $ à la troisième fausse alarme (+ frais)
- 200 $ à la quatrième fausse alarme (+ frais)
À noter qu'il n'y a pas de frais pour les deux
L'élaboration d'un plan d'évacuation constitue une étape importante pour prévenir la panique en cas d'incendie.
Dessinez d'abord un plan de tous les étages de votre résidence sur lequel seront clairement indiquées toutes les sorties possibles, et ce, pour chaque pièce. Prévoyez un trajet principal qui permettra de quitter rapidement les lieux et des sorties de rechange pour chacune des pièces.
Faites régulièrement des exercices d'évacuation d'urgence avec votre famille. Assurez-vous également que tous comprennent bien l'importance de sortir immédiatement de la maison lorsque se déclenche un avertisseur de fumée ou lorsque quelqu'un crie « Au feu! ».
Une fois que le plan d'évacuation est connu et bien compris par tous les membres de la famille, sensibilisez-les à se diriger vers un point de rassemblement extérieur, accessible par tous, comme le lampadaire, la voiture familiale dans le stationnement ou encore l'arbre situé à l'avant de la maison. Le point de rassemblement ne doit jamais être dans la cour arrière. Lorsque vous serez au point de rassemblement, vous pourrez facilement déterminer qui manque à l'appel et vous pourrez informer les pompiers dès leur arrivée qu'une personne est manquante
Le chauffage au bois
Des professionnels pour installer et inspecter
- Acheter un appareil qui présente une preuve d'homologation par un organisme reconnu comme ULC ou CSA.
- Faire installer le foyer ou le poêle à bois ainsi que la cheminée par un professionnel.
- Faire inspecter l'appareil et la cheminée au moins une fois par an par un professionnel.
- Faire inspecter la cheminée si le mur derrière le poêle à bois devient chaud.
Le ramonage pour éliminer la créosote
- Faire ramoner la cheminée par un professionnel à toutes les cinq cordes de bois brûlées si vous utilisez beaucoup votre appareil. Autrement, faites-la ramoner au moins une fois par an, préférablement au printemps.
- Ne pas mettre le feu dans la cheminée pour éliminer la créosote.
- Utiliser du bois de qualité et bien sec. Le bois vert augmente la formation de créosote.
- Brûler du bois fendu en bûches de petite taille. Elles brûleront plus proprement, formant moins de créosote.
- Faire brûler peu de bûches à la fois.
- Faire entrer assez d'air dans la cheminée pour que les flammes soient vies, favorisant ainsi une combustion complète et causant moins de fumée. De plus, les flammes ne dégageront pas de produits toxiques.
- Éviter d'utiliser les bûches ou additifs en poudre conçus pour nettoyer les conduits de fumée. Ces produits ne permettent d'éliminer que 60 % de la créosote, alors que les ramoneurs en retirent généralement de 75 à 90 %.
Du bon bois, bien entreposé
- Vérifier la réglementation municipale sur l'entreposage du bois de chauffage.
- Choisir du bois bien sec qui présente de larges fissures aux extrémités.
- Entreposer les cordes de bois dehors, loin de la maison.
- Couvrir les bûches afin de les protéger des intempéries. Le bois humide brûle mal et augmente les dépôts de créosote.
- Entrer seulement quelques bûches à la fois. Les conserver loin du foyer ou du poêle à bois.
Un appareil utilisé de façon sécuritaire
- Éviter de brûler du bois traité ou peint, du plastique ou autres déchets. Les produits toxiques dégagés augmentent la formation de créosote et peuvent vous intoxiquer.
- Ne pas utiliser d'essence, de kérosène ou un allume-barbecue pour démarrer un feu.
- Cesser l'utilisation de l'appareil si le verre de la porte est fendu ou brisé.
- Toujours utiliser le pare-étincelle lorsqu'on brûle au bois.
- Ne pas suspendre d'objets à l'âtre, comme des bas de Noël.
- Installer les décorations de Noël ou d'Halloween loin des appareils de chauffage.
- Éloigner les objets combustibles de l'appareil.
- S'assurer que les matériaux du sol et du mur près de l'appareil sont non combustibles.
- S'assurer que la maçonnerie à l'intérieur du foyer est intacte.
- S'assurer qu'aucune rouille ou corrosion n'apparaît sur la cheminée extérieure.
D'autres précautions importantes
- Disposer des cendres dans un contenant métallique à fond surélevé, conservé dehors, loin de tout matériau combustible, car elles peuvent rester chaudes jusqu'à 72 heures.
- Installer un avertisseur de fumée et un avertisseur de monoxyde ce carbone (CO) dans le corridor, près des chambres à coucher.
- Installer un avertisseur de fumée sur tous les étages de la demeure y compris le sous-sol.
- Installer un avertisseur de CO près du foyer ou du poêle à bois.
- Installer un extincteur portatif dans la pièce où se trouve l'appareil de chauffage et apprendre à s'en servir. L'extincteur ne doit pas être à moins de 3 mètres de l'appareil de chauffage.
Si le feu prend dans la cheminée...
- Fermer à clé
- Sortir immédiatement
- Composer le 911
Hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Monts
6, 1re Avenue Ouest
Tél. : 418 763-5511
info@villesadm.net
Bibliothèque – Maison de la culture
119, 3e Avenue Ouest (adresse temporaire)
Tél. : 418 763-3811
culture@villesadm.net
Tél. : 418 763-3810
bibliotheque@villesadm.net
Aréna
149, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-5311
loisirs@villesadm.net
Piscine municipale
143, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-3590
piscine@villesadm.net
Caserne des pompiers
161, 7e Rue Ouest
Tél. : 418 763-5511 # 302
incendie@villesadm.net
Pour consulter le bottin des employés, cliquer ici
Taxation 2020
Si le total de la facture est de plus de 300,00$ il est possible de l'acquitter en trois versements:
| 1er versement | 9 mars 2020 | ||
| 2e versement | 8 juin 2020 | ||
| 3e versement | 8 septembre 2020 | ||
Un intérêt au taux fixe de 15% l’an est imposé sur toutes sommes passées dues sans toutefois perdre votre droit aux versements futurs.
Vous pouvez payer votre facture de taxes de plusieurs façons:
- Au comptoir de la perception des taxes à l'hôtel de ville
- Par la poste en nous faisant parvenir des chèques postdatés afin de couvrir les trois versements (joindre les coupons avec vos chèques)
- À la Caisse Populaire Desjardins (SIPC: 1093)
- Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
- Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
- Par Internet avec Accès-D à l'adresse https://accesd.desjardins.com
- À la Banque Nationale du Canada (SIPC: 486):
- Au comptoir (joindre le coupon avec votre paiement)
- Au guichet automatique (insérer le coupon dans l'enveloppe)
- Par Internet à l'adresse https://bvi.bnc.ca/
- Par le service téléphonique Telnat
Taux des taxes - 2019
Foncières générales
| Immeubles non-résidentiels | 2,17 $ / 100 $ |
| Immeubles industriels | 2,17 $ / 100 $ |
| Immeubles 6 logements et + | 1,17 $ / 100 $ |
| Immeubles agricoles | 1,17 $ / 100 $ |
| Terrains vagues desservis | 1,17 $ / 100 $ |
| Catégorie résiduelle | 1,17 $ / 100 $ |
Foncières spéciales
| Ste-Anne-des-Monts | ||
| Dette | 0,010 $ / 100$ | |
| Assainissement des eaux | 42 $ / unité | |
| Tourelle | ||
| Dette | - $ / 100$ | |
| Assainissement des eaux | - $ / 100$ | |
Services municipaux
| Service d'aqueduc | 106,70 $ / unité |
| Service d'égout | 119,65 $ / unité |
| Service de vidanges | 246,90 $ / unité |
| Service Ass. des eaux | 123,95 $ / unité |
Peut-on contester une valeur inscrite au rôle?
Cliquer sur document suivant : evaluation-propriété sadm.pdf
TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Année 2017
En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le présent document doit révéler le traitement accordé aux membres du conseil municipal.
Pour l’année 2017, la rémunération accordée au poste de maire est de 46 398,25 $ incluant une allocation de dépenses de 15 465,99 $. La rémunération accordée à chaque poste de conseiller est de 11 617,07 $ incluant une allocation de dépenses de 3 872,45$.
De plus, lorsque le maire siège au conseil des maires de la M.R.C. de La Haute-Gaspésie, celui-ci reçoit un salaire mensuel de 161,05 $ ainsi qu’une allocation mensuelle non imposable de 80,53 $. De plus, il peut recevoir un salaire supplémentaire de 44,54 $ et une allocation non imposable supplémentaire de 22,26 $ pour chaque réunion supplémentaire d’une demi-journée à laquelle il assiste. Si la réunion supplémentaire à laquelle il assiste dure une journée complète, il reçoit alors un salaire supplémentaire de 85,60 $ et une allocation non imposable supplémentaire de 44,10 $. Enfin, pour siéger au conseil des Territoires Non-Organisés (T.N.O.) de la M.R.C. de La Haute-Gaspésie, le maire reçoit un salaire mensuel de 57,43 $ et une allocation mensuelle non imposable de 28,72 $
.
En plus des quelque 490 permis de rénovation et de construction qui ont été émis pendant l'année 2010, nos statistiques nous démontrent que plus de 8 millions de dollars ont été investis en construction et en rénovation pendant l'année.
Se conformer au règlement en vigueur dès aujourd'hui permet d'éviter bien des soucis dans le futur.
Vous songez à entreprendre des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de déménagement de bâtiment, de captage d'eau potable ou de traitement des eaux usées ? Il est alors indispensable de venir vous informer auprès de l'inspecteur en bâtiment pour savoir quels règlements régissent votre projet et de vous procurer les permis nécessaires.
Se conformer aux règlements d'urbanisme permet d'harmoniser le développement de notre communauté tout en donnant une valeur accrue à votre propriété au moment de sa vente. À ce sujet, il faut avoir en tête que les institutions financières demandent un certificat de conformité pour l'implantation des bâtiments, pour les puits d'alimentation en eau potable et pour les systèmes de traitement des eaux usées lors des transactions immobilières ou des demandes de prêts hypothécaires.
Pour les urgences, veuillez laisser vos coordonnées au 418 763-5511 poste 200
Terrains contaminés terrains contaminés
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