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| 37 | Séances du conseil | Les séances régulières du conseil ont lieu le premier lundi de chaque mois à 20 heures, à l'exception du mois d'août où il n'y aura pas de séance régulière. L'année d'une élection régulière, lorsqu'il y a scrutin, l'assemblée générale du conseil du premier (1er) lundi de novembre est déplacée au troisième (3e) lundi qui suit le jour du scrutin. Télédiffusion en direct des séances du conseil de ville Les séances régulières du conseil de ville sont télédiffusées en direct, à 20 heures, sur les ondes du Canal 4 de la Télévision Haute-Gaspésie. Pour l'année 2018, les dates des séances sont : Lundi 8 janvier Il y a aussi rediffusion les mercredis à 19 h 30, jeudis de 17 h à 24 h (en continu) et vendredis à 19 h 30.
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| 38 | Documentation et formulaires | Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL) L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles. Les avantages de ce programme sont les suivants :
BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance. Complétez le formulaire et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme. Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL Me Sylvie Lepage, greffière Formulaire de demande d'aide financière(aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs pour des demandes de 500 $ et moins). Les demandes d'aide financière doivent être reçues avant 16 h. Pour l'année 2017, les dates de tombée sont : 9 janvier – 13 mars – 8 mai – 10 juillet – 11 septembre – 13 novembre Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois. Formulaire de demande pour remboursement de couches lavablesRéclamation à la Ville de Sainte-Anne-des-MontsDe nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation. Cliquez ici pour plus d'information Formulaire de préavis de réclamation
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| 40 | Nouveaux arrivants | C'est avec un extrême plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans notre municipalité qui, je l'espère, saura vous plaire par ses paysages uniques et ses attraits pittoresques que vous aurez le loisir de découvrir au fil des semaines, des mois et des années. N'hésitez pas à nous contacter à la Mairie pour recevoir de l'information sur les services offerts. Les employés municipaux se feront un plaisir de vous renseigner. L'équipe en place sera heureuse de vous recevoir afin de vous diriger selon vos besoins. Je vous offre mes sincères salutations et vous assure que je serai toujours heureux de vous côtoyer dans notre chaleureuse municipalité ! Simon Deschênes Vous projetez vous établir dans notre magnifique Ville? Vous êtes à la recherche d'information de base sur Sainte-Anne-des-Monts ? Notre personnel courtois se fera un plaisir de prendre quelques minutes avec vous pour discuter. Présentez-vous à l'hôtel de ville, sis au 6, 1re Avenue Ouest. Le Service d’accueil des nouveaux arrivants vous souhaite la bienvenue en Haute-Gaspésie! Vous êtes un nouvel arrivant ou vous souhaitez vous établir en Haute-Gaspesie? Notre service est là pour vous orienter dans cette démarche. Comment pouvons-nous vous accompagner? Par un accueil personnalisé!
Quel type d’activités? ü Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ü Brigade bleue ü 5 à 7 accueillants ü Activités de plein air et culturelles ü Activités familiales Inscris-toi pour participer aux activités et connaître la programmation! À qui s’adresser? Selon votre âge et provenance, deux personnes ressources sont à votre disposition. Volet personnes de 18 à 35 ans
Voici les services offerts spécifiquement aux personnes immigrantes : -Interprétariat (anglais et espagnol) Au plaisir! |
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| 45 | Clapet | «... (Article 3) – Tout propriétaire d'immeuble doit installer sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils installés dans les sous-sols et les caves une soupape de retenue avec regard boulonné (clapet à vanne) de façon à empêcher tout refoulement des eaux d'égout à l'intérieur de l'immeuble.» Ce texte est tiré du règlement municipal #98, adopté à la séance du 7 septembre 1976, et portant le titre de: INSTALLATION DE SOUPAGE DE SÛRETÉ POUR EMPÊCHER TOUT REFOULEMENT D'ÉGOUT. Nous vous rappelons que, depuis cette date, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts n'est pas responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout dans les cas où le propriétaire de l'immeuble a omis ou négligez d'installer et de garder en bon état une soupape de sûreté. De plus, le 7 novembre 1975, le règlement #87 intitulé ADMINISTRATION DES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT a été adopté. On y mentionne qu'en cas d'une défectuosité des services d'aqueduc et d'égout, le propriétaire doit s'assurer en premier lieu que cette défectuosité ne provient pas de ses propres tuyaux. En cas d'une défectuosité commune, le propriétaire devra d'abord faire les réparations nécessaires sur son propre terrain avant que la Ville ne fasse les réparations qui s'imposent sur son territoire. |
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| 63 | Élections municipales du 5 novembre 2017 | Période pour la production d'une déclaration de candidature : 22 septembre au 6 octobre 2017, 16 h 30 Vote par anticipation : Jour du scrutin : Tout électeur intéressé à se présenter lors des élections municipales doit remplir un formulaire l'autorisant à titre de candidat qui s'engage à se présenter. Cette autorisation lui permet d'effectuer des dépenses qui peuvent être remboursables à certaines conditions, contracter des emprunts et solliciter ou recueillir des contributions auprès des électeurs de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts en vue de sa campagne électorale. Les formulaires sont disponibles au bureau de la présidente d'élection ou sur le site du directeur général des élections Présidente d'élection: Sylvie Lepage Adresse du bureau de la présidente d'élection: CONDITIONS À REMPLIR POUR AVOIR LE DROIT DE VOTE Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale aux fins de l'élection du 5 novembre 2017. 1. Pour avoir la qualité d'électeur, vous devez avoir 18 ans le jour du scrutin ET le 1er septembre 2017 : • être de citoyenneté canadienne; À cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes : • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec 2. L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale. 3. Les personnes copropriétaires d'un immeuble ou cooccupantes d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d'une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. N.B.: Les personnes morales (par exemple une compagnie ou un syndicat) qui sont propriétaires d'un immeuble ou occupantes d'un établissement d'entreprise sur le territoire de la municipalité ne sont pas reconnues comme étant des personnes habiles à voter. LE DOMICILE Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c'est-à-dire l'endroit qu'une personne considère comme sa principale demeure et qu'elle donne en référence pour l'exercice de ses droits civils. Pour plus d'information sur ce sujet, veuillez consulter le site Internet du DGEQ : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/conditions-a-remplir-pour-une-election.php CANDIDATS POTENTIELS Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil municipal (maire ou conseiller de district). Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit : a) avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste); b) résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois à compter du 1er septembre 2017. Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité. Une personne voulant déposer sa candidature doit remplir le formulaire et le remettre au président d'élection au plus tard le vendredi 6 octobre 2017 à 16 h 30. Les personnes intéressées à se porter candidat peuvent consulter les guides d'information suivants : https://www.wentworth.ca/database/Image_usager/2/Elections%20Municipales/Se%20porter%20candidat%20aux%20%C3%A9lections%20municipales.pdf • Le financement et les dépenses électorales Avis publics : |
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| 47 | Réseau d'éclairage public | Saviez-vous que le réseau d'éclairage public de Sainte-Anne-des-Monts dispose d'un peu plus de 808 luminaires répartis sur notre réseau routier et dans nos parcs. De 1993 à 1998 ? La Ville a entrepris la conversion de son parc d'équipement à l'éclairage au sodium, une source moins énergivore. Aujourd'hui la totalité du réseau fonctionne avec cette source lumineuse. L'installation d'une lumière de rue (sans compter le poteau ni l'entrée électrique si nécessaire) coûte environ 750 $ et les frais d'entretien et d'électricité qui s'y rattachent s'élèvent à environ 82 $ par année. Notre réseau d'éclairage nécessite une surveillance constante et un entretien minutieux. Lorsque vous constatez qu'un lampadaire est défectueux, n'hésitez pas à nous en aviser au 763-3309 ou par courriel dans la section "Parole aux citoyens" en nous indiquant l'adresse civique la plus proche. De cette façon, vous accélérez la remise en service de ce lampadaire. |
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| 48 | Réseau d'aqueduc et d'égout | Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal
Utilisation de l'eau de l'aqueduc municipalLes citoyens devront considérer les mesures suivantes lorsqu'ils feront un usage extérieur d'eau potable provenant de l'aqueduc public. L'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal, pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, est permise du 1er septembre au 1er mai de chaque année à l'exception des périodes suivantes : Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h , les jours suivants :
Exception Pour une nouvelle pelouse ou une nouvelle haie, il est permis d'arroser pendant 15 jours consécutifs aux heures permises, soit entre 6 h et 8 h et entre 19 h et 23 h. À noter que l'arrosage permis se limite à la superficie de terrain couvert par la nouvelle pelouse. Remplissage de piscines Permis tous les jours entre minuit et 6 h. Lavage d'auto Utilisation obligatoire d'une lance à fermeture automatique. Ne pas laisser s'écouler l'eau sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer. Lavage des entrées privées ou publiques Il est interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour effectuer, à l'aide d'un boyau d'arrosage, le lavage des entrées publiques et privées. Se servir d'un balai pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir plutôt que de vous servir du boyau d'arrosage. Comment entretenir vos pelouses et jardins en économisant l'eau 1 Le sommet qu'atteint la demande d'eau en été est en grande partie attribuable à l'arrosage des pelouses et jardins. Souvent, l'arrosage est fait de manière inefficace, entraînant un gaspillage considérable résultant d'un arrosage excessif de l'évaporation ou de l'écoulement. Voici quelques conseils généraux qui vous aideront à arroser en évitant le gaspillage :
1. Source : www.cmhc-schl.gc.ca Imaginez... QUE 2 651 résidants de Sainte-Anne-des-Monts décident d'utiliser de l'eau potable pour laver leur voiture le samedi à 9 h ; QUE tous les résidants de la rue du Ruisseau et des environs décident d'arroser leur pelouse et jardin à 18 h le mercredi ; QUE 1 748 citoyens de Sainte-Anne-des-Monts décident de remplir leur piscine le vendredi 13 h ; QUE les citoyens de la 1re Avenue Ouest décident, en ce beau dimanche à 16 h, d'arroser leur aménagement paysagé et, pourquoi pas, d'un petit coup sur leur entrée asphaltée, un côté de la maison... Par ces quelques exemples, le Service des travaux publics désire conscientiser la population. L'eau est une ressource épuisable si elle n'est pas utilisée intelligemment. Son gaspillage, à long terme, pourrait engendrer des conséquences désastreuses. Bien sûr, les citoyens paient des taxes. Cette phrase est une défaite facile. Si nous pensons aux exemples précédents, un jour viendra où la taxe d'eau pourrait augmenter à un point tel que la rationalisation de l'eau sera la solution à adopter. Imaginez le jour où vous devrez obligatoirement :
Pour toutes ces raisons, l'utilisation extérieure de l'eau potable est un pensez-y bien.
Réseau d'égoutAvis public important Le service des Travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts demande à la population de porter une attention particulière aux matières jetées dans le réseau d'égout (cuvette). Nous demandons la collaboration de tous les citoyens en cessant de jeter des matières nuisibles à notre réseau d'égout, telles que feuilles d'assouplissant, petits linges de nettoyage, serviettes hygiéniques, etc. dans la cuvette. En effet, ces déchets sont de plus en plus utilisés et jetés dans le bol de toilette. Ces amas de débris bloquent les conduites brisant ainsi les pompes des stations de pompage et amènent un ralentissement du réseau. De plus, les manutentions pour libérer ces amas de débris dans la pompe (dans un puits de 30 pieds de profondeur) sont complexes et peuvent occasionner des bris de pompes ce qui représente des coûts énormes pour la municipalité (ex. : remplacement d'une pompe : 70 000 $). Dans le but d'économie et de garder notre réseau d'égout en santé, nous vous demandons de vous conformer et de sensibiliser votre entourage à cet état de fait. |
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| 49 | Avis d'ébullition | AVIS D'ÉBULLITION PRÉVENTIF Lors d'avis d'ébullition, notre service avise les médias et s'efforce d'informer le plus de gens possible. Si vous désirez faire partie de la liste de distribution (courriel), vous pouvez nous le faire savoir en nous écrivant un message à secretariat.sadm@globetrotter.net. Vous serez ainsi informé des avis d'ébullition, de la poursuite de l'avis et du retour à la conformité. |
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| 50 | Sports, loisirs et culture | LIGNE INFO-LOISIRS La section « Évènements spéciaux » a été ajoutée à la ligne info-Loisirs. Pour être informée des activités ou autres à la piscine, à l'aréna, à la bibliothèque, à la Maison de la culture et pour la programmation des Productions de la Salle Comble et du cinéma « Les jamais vues », composez le 418 763-3400 |
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| 54 | Aéroport municipal | La Ville de Sainte-Anne-des-Monts est dotée d'un aéroport équipé d'un système ARCAL et d'un N.D.B. facilitant l'approche des appareils lors d'un atterrissage. La piste asphaltée est d'une longueur de 3 977 x 90 pieds et est dégagée en tout temps. Elle peut accueillir différents appareils, tels qu'avions privés, transporteurs de 10 à 30 passagers ou autres. Un pad sur la piste permet également à tout hélicoptère de s'y poser. L'essence 100LL est disponible ou du jet A en appelant au 418 763-9519 ; une personne se rendra dans les 10 minutes suivant l'appel. L'entretien hivernal de la piste est fait après celui des routes municipales. Pour information à ce sujet, veuillez composer le 418-763-2989. LES CAMÉRAS DE L’AÉROPORTVoyez en direct la météo ainsi que les conditions de vent : CAMÉRA 1 :%camera_1% CAMÉRA 2 :%camera_2% CONDITIONS DE VENT :%camera_3% AUTRES INFORMATIONS UTILES :
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| 53 | Services municipaux | Hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Monts 6, 1re Avenue Ouest Bibliothèque – Maison de la culture120, 7e Rue Ouest Aréna149, 7e Rue Ouest Piscine municipale143, 7e Rue Ouest Caserne des pompiers161, 7e Rue Ouest |
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| 64 | Budget participatif citoyen |
28 février 2018 : Pour participer au budget participatif citoyen et s'impliquer dans le comité. Voir document : communiqué-recrutement-citoyens.pdf 28 mars 2018 : pour lire le communiqué, cliquez ici Formulaire à remplir pour inscrire un projet : formulaire-budget-participatif.docx
DATES IMPORTANTES 28 mars : première rencontre obligatoire pour présenter vos projets. 25 avril : atelier de bonification obligatoire (rendez-vous avec les membres de l’équipe municipale et le comité de pilotage). 1er juin : date limite pour soumettre un projet à partir du formulaire de participation. 20 août au 21 septembre : période de vote pour les citoyens de Sainte-Anne-des-Monts. |
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| 65 | Liens internet |
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| 66 | Traitement des élus | TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
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