Clapet

«... (Article 3) – Tout propriétaire d'immeuble doit installer sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils installés dans les sous-sols et les caves une soupape de retenue avec regard boulonné (clapet à vanne) de façon à empêcher tout refoulement des eaux d'égout à l'intérieur de l'immeuble.»

Ce texte est tiré du règlement municipal #98, adopté à la séance du 7 septembre 1976, et portant le titre de: INSTALLATION DE SOUPAGE DE SÛRETÉ POUR EMPÊCHER TOUT REFOULEMENT D'ÉGOUT.

Nous vous rappelons que, depuis cette date, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts n'est pas responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout dans les cas où le propriétaire de l'immeuble a omis ou négligez d'installer et de garder en bon état une soupape de sûreté.

De plus, le 7 novembre 1975, le règlement #87 intitulé ADMINISTRATION DES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT a été adopté. On y mentionne qu'en cas d'une défectuosité des services d'aqueduc et d'égout, le propriétaire doit s'assurer en premier lieu que cette défectuosité ne provient pas de ses propres tuyaux. En cas d'une défectuosité commune, le propriétaire devra d'abord faire les réparations nécessaires sur son propre terrain avant que la Ville ne fasse les réparations qui s'imposent sur son territoire.