Élections municipales du 5 novembre 2017

    Période pour la production d'une déclaration de candidature : 22 septembre au 6 octobre 2017, 16 h 30

    Vote par anticipation :
    Dimanche 29 octobre 2017
    De midi à 20 h
    École Gabriel-Le Courtois

    Jour du scrutin :
    Dimanche 5 novembre 2017
    De 10 h à 20 h
    École Gabriel-Le Courtois
    Ancien hôtel de ville de Tourelle

    Tout électeur intéressé à se présenter lors des élections municipales doit remplir un formulaire l'autorisant à titre de candidat qui s'engage à se présenter. Cette autorisation lui permet d'effectuer des dépenses qui peuvent être remboursables à certaines conditions, contracter des emprunts et solliciter ou recueillir des contributions auprès des électeurs de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts en vue de sa campagne électorale.

    Les formulaires sont disponibles au bureau de la présidente d'élection ou sur le site du directeur général des élections

    Présidente d'élection: Sylvie Lepage

    Adresse du bureau de la présidente d'élection:
    Mairie de Sainte-Anne-des-Monts
    6, 1re Avenue Ouest
    Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1A1
    418-763-2131
    sadmonts@globetrotter.net

    CONDITIONS À REMPLIR POUR AVOIR LE DROIT DE VOTE

    Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale aux fins de l'élection du 5 novembre 2017.

    1. Pour avoir la qualité d'électeur, vous devez avoir 18 ans le jour du scrutin ET le 1er septembre 2017 :

    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

    À cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

    • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
    OU
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    2. L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

    3. Les personnes copropriétaires d'un immeuble ou cooccupantes d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d'une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

    N.B.: Les personnes morales (par exemple une compagnie ou un syndicat) qui sont propriétaires d'un immeuble ou occupantes d'un établissement d'entreprise sur le territoire de la municipalité ne sont pas reconnues comme étant des personnes habiles à voter.

    LE DOMICILE

    Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c'est-à-dire l'endroit qu'une personne considère comme sa principale demeure et qu'elle donne en référence pour l'exercice de ses droits civils.

    Pour plus d'information sur ce sujet, veuillez consulter le site Internet du DGEQ : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/conditions-a-remplir-pour-une-election.php

    CANDIDATS POTENTIELS

    Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil municipal (maire ou conseiller de district).

    Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

    a) avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste);

    b) résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois à compter du 1er septembre 2017.

    Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité.

    Une personne voulant déposer sa candidature doit remplir le formulaire et le remettre au président d'élection au plus tard le vendredi 6 octobre 2017 à 16 h 30.

    Les personnes intéressées à se porter candidat peuvent consulter les guides d'information suivants :
    • Se porter candidat aux élections municipales
    http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-690-VF.pdf

    https://www.wentworth.ca/database/Image_usager/2/Elections%20Municipales/Se%20porter%20candidat%20aux%20%C3%A9lections%20municipales.pdf

    • Le financement et les dépenses électorales
    http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/conditions-a-remplir-pour-une-election.php

    Carte des districts 2017

    Avis publics :

    avis-aux-propriétaires-uniques.pdf

    avis-du-scrutin-2017.pdf