Traitement des élus

TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Année 2017

En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le présent document doit révéler le traitement accordé aux membres du conseil municipal.

Pour l’année 2017, la rémunération accordée au poste de maire est de 46 398,25 $ incluant une allocation de dépenses de 15 465,99 $.  La rémunération accordée à chaque poste de conseiller est de 11 617,07 $ incluant une allocation de dépenses de 3 872,45$.

De plus, lorsque le maire siège au conseil des maires de la M.R.C. de La Haute-Gaspésie, celui-ci reçoit un salaire mensuel de 161,05 $ ainsi qu’une allocation mensuelle non imposable de 80,53 $. De plus, il peut recevoir un salaire supplémentaire de 44,54 $ et une allocation non imposable supplémentaire de 22,26 $ pour chaque réunion supplémentaire d’une demi-journée à laquelle il assiste. Si la réunion supplémentaire à laquelle il assiste dure une journée complète, il reçoit alors un salaire supplémentaire de 85,60 $ et une allocation non imposable supplémentaire de 44,10 $.  Enfin, pour siéger au conseil des Territoires Non-Organisés (T.N.O.) de la M.R.C. de La Haute-Gaspésie, le maire reçoit un salaire mensuel de 57,43 $ et une allocation mensuelle non imposable de 28,72 $

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